Présentation de l’éditeur

À une époque où les firmes multinationales sont perçues comme une menace pour la démocratie et où nombreux sont ceux qui appellent à une réforme de leur gouvernance pour les rendre socialement et écologiquement responsables, revenir sur les liens entre le monde des affaires et l'émergence de la démocratie représentative moderne se révèle nécessaire.

En dépit d'expressions et métaphores explicites comme l'idée d'un gouvernement « en trust » dans la pensée anglo-saxonne ou la métaphore du citoyen-actionnaire chez le grand constitutionnaliste de la Révolution française, Emmanuel Sieyès, l'historiographie politique et constitutionnelle a jusqu'alors trop souvent négligé ce lien.

En croisant histoire des idées, études des transferts culturels et histoire du droit commercial et de l'entreprise, l'auteur comble cette lacune en mettant en lumière l'importance des idées et pratiques commerciales et financières dans la pensée politique des fondateurs de nos républiques modernes de la fin du XVIIe siècle à la Révolution française.

Loin de l'opposition contemporaine entre démocratie et grande entreprise, cette étude montre que nos conceptions modernes du constitutionnalisme et du gouvernement représentatif doivent beaucoup à la gouvernance d'entreprise et au droit commercial du siècle des révolutions.

Docteur en science politique de l'IEP de Paris et de l'Université de Lausanne, Henri-Pierre Mottironi est chercheur à l'Université de Neuchâtel à l'Institut d'histoire. Ses travaux croisent histoire de la pensée politique, de la gouvernance d'entreprise et du droit commercial, aux XVIIIe et XIXe siècles.

Présentation de l’éditeur

Contrairement à une idée reçue et à un récit lénifiant, il n’y a pas eu d’immaculée conception ni d’âge d’or de la République en France. Non seulement il a fallu presque un siècle pour que celle-ci, après la Révolution et la Première République (1792), s’établisse dans la durée avec les lois de 1875, mais dès ses débuts sous la Troisième République elle fut l’objet non d’un consensus mou mais d’affrontements portant sur ses principes mêmes.

Dès l’origine, deux conceptions se sont vivement opposées, l’une, minoritaire, autour des radicaux, du groupe parlementaire de l’Extrême gauche, de Louis Blanc et du jeune Clémenceau, l’autre qui triomphera autour de Gambetta, de Ferry, de ceux qui se nommèrent eux-mêmes les « opportunistes ». Bien qu’elle fasse écho à de nombreux débats qui traversent et structurent la vie politique française depuis plus d’un siècle, et qu’elle trouve encore aujourd’hui un regain d’actualité, cette opposition a été en partie passée sous silence, refoulée, biffée de notre histoire.

C’est le mérite de l’ouvrage de Daniel Mollenhauer, À la recherche de la « vraie République » (publié en 1998 sous le titre Auf der Suche nach der „wahren Republik". Die französischen „radicaux" in der frühen Dritten Republik (1870-1890), de restituer en profondeur, à partir d’un travail rigoureux sur les sources, ce débat qui a déterminé l’ensemble de la presse radicale de ces années – et cela en suivant le fil conducteur de la question démocratique, celle de l’organisation des pouvoirs, mais aussi celle, inséparable, de la justice sociale.

Pour finir, cet ouvrage passionnant montre aussi comment, face aux dangers de l’extrémisme et du populisme, les radicaux durent céder sur la plupart de leurs ambitions au moment de la crise du boulangisme. En nous restituant un moment fondateur trop méconnu de notre histoire, ce livre éclaire d’une nouvelle lumière bien des débats politiques brûlants de notre actualité.

Traduction de Clément Fradin

Daniel Mollenhauer enseigne à la faculté d’histoire de la Ludwig Maxilian Universität de Munich. Il a dirigé plusieurs ouvrages collectifs autour des questions d’histoire transnationale et culturelle.

Présentation

"Les ordonnances sont classées par ordre chronologique et regroupées par gouvernement-général (intérimaire). Pour chaque texte, le lieu et la date de promulgation sont indiqués, ainsi que, sous forme d'une liste succincte précédant les ordonnances, (a.) l'autorité législative, (b.) le nom du président ou du conseiller ayant mis son vidit (c.-à-d. le responsable en dernier ressort du contenu de l'acte) et du secrétaire ou greffier contresignataire (c.) le lieu de conservation de la version transcrite, ainsi que (d.) celui d'un ou plusieurs autres exemplaires du texte."

Présentation de l’éditeur

Le présent ouvrage traite des principales clauses ayant pour objet, en droit chinois, d’aménager le règlement des litiges : les clauses de règlement amiable, les clauses de juridiction, les clauses d’arbitrage et les clauses de loi applicable.

Il présente, dans un premier temps, leurs conditions d’existence, notamment leurs modalités d’acception. Il s’intéresse ensuite à leurs conditions de validité : tout d’abord à celles qui leur sont communes, puis à celles propres à chaque clause. Il porte enfin sur le périmètre de leurs effets, détaillant le régime de leur transmission et de leur extension, puis sur leur consistance, exposant les mécanismes procéduraux garantissant leur respect par les parties et le juge ainsi que les circonstances dans lesquelles elles sont susceptibles d’être neutralisées.

Résolument pratique, ce livre s’appuie principalement sur la jurisprudence des juridictions chinoises : plus de 1.300 décisions sont ainsi citées. Différents tableaux y récapitulent par ailleurs utilement les conditions d’existence, de validité, ainsi que les avantages et les inconvénients de chaque clause de règlement des litiges.

L’ouvrage intéresse toutes les entreprises et leurs conseils qui travaillent, de manière régulière ou ponctuelle, avec des entreprises chinoises.

Préface de Robert Guillaumond : Docteur en droit et diplômé de Sciences politiques, avocat au barreau de Paris

Avant-propos de Marie Goré : Professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas

Louis Lacamp : Fondateur du cabinet Lacamp Avocat, spécialisé dans la prévention et le règlement des litiges en France et en Chine