Présentation de l'éditeur

C’est enfoncer des portes ouvertes que d’évoquer le courage que requiert l’engagement résistant. Dans la gestion des affaires humaines, politiques comme personnelles, la résistance s’inscrit dans le registre du rejet, de la protestation, de la rébellion ; quelque chose entre le célèbre cri « Indignez-vous ! » de Stéphane Hessel et le « Refus d’être. De suivre » de la poétesse russe Marina Tsvétaïeva, alors confrontée à la guerre civile espagnole en même temps qu’à l’occupation de la Bohème par l’armée du III^e Reich.

Cet ouvrage collectif cherche à mettre en lumière la diversité des résistances du Droit et en droit. Les formes de résistance peuvent varier selon l’époque, leur auteur, leur objet, leur degré d’intensité, mais l’analyse de celles qui se déploient au sein de l’État et des ordres juridiques, révèle la grande force de transformation ou de conservation – c’est selon d’une société tout entière, de son modèle politique et de son droit, ou plus modestement les freins mis aux tentatives de réforme et d’évolution susceptibles de bouleverser des habitudes ou de porter atteinte aux droits acquis. Certaines sont l’expression du droit à la vie : celui qui ne résiste pas disparaît. D’autres cherchent à préserver l’intégrité d’un système juridique contre l’effet jugé subversif de normes externes – la suprématie de la constitution nationale dans l’ordre interne, par exemple. D’autres enfin expriment les réticences politiques au transfert de compétences souveraines au profit d’une organisation régionale – comme la difficile construction d’une Union européenne de la défense.

L’ouvrage rassemble les contributions des membres de l’Équipe de recherche en droit public (ERDP), composante du Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit (CRDP) de l’université de Lille. Il offre un panorama diversifié des modes de résistance qui s’expriment dans toutes les branches du droit public et trouve ainsi naturellement sa place, à l’instar du premier ouvrage collectif de l’ERDP, dans la collection « À la croisée des droits ».

Sommaire

Introduction. Résister – Du verbe et de l’action saisis par le Droit

Chapitre introductif. Éclairage philosophique
Droit, discours et pratiques de résistance

Partie 1. – La résistance dans l’État

Sous partie 1. – La résistance contre l’oppression

Titre 1. – La résistance contre l’oppression extérieure
Chapitre 1. La légitime défense en mutation, l’exemple ukrainien
Chapitre 2. Le principe de souveraineté des États en droit international comme moyen de résistance face à la contrainte non armée

Titre 2. – La résistance contre l’oppression intérieure
Chapitre 1. La réception des ordonnances royales du 25 juillet 1830 : contribution à l’étude du droit de résistance en temps de révolution
Chapitre 2. La notion de résistance dans la jurisprudence de la Cour nationale du droit d’asile

Titre 3. – La résistance à l’impôt et à l’administration
Chapitre 1. Les résistances institutionnelles à la répression des résistances à l’impôt
Chapitre 2. Esquisse d’une théorie quotidienne de la fraude fiscale
Chapitre 3. De la résistance au droit à la résistance par le droit : l’exemple de l’incendie du C.E.S. Pailleron

Sous-partie 2. La défense du modèle de l’État de droit

Chapitre 1. La démocratie militante et la défense de l’ordre constitutionnel libéral
Chapitre 2. La résistance au modèle de l’État de droit en Afghanistan

Partie 2. – La résistance des ordres juridiques

Sous-partie 1. – La primauté de la norme suprême de l’ordre juridique comme résistance aux droits « externes »

Titre 1. – Les constitutions nationales
Chapitre 1. La résistance au principe de primauté
Chapitre 2. Les principes inhérents à l’identité constitutionnelle de la France, un outil prétorien destiné à ménager la chèvre européenne et le chou national

Titre 2. – Les ordres juridiques régionaux et les catégories juridiques
Chapitre 1. L’union européenne et l’OMI

Titre 3. – les catégories juridiques
Chapitre 1. La résistance des catégories juridiques en droit administratif

Sous-partie 2. – La résistance des institutions nationales

Titre 1. – La guerre des juges
Chapitre 1. La résistance de l’exécutif à l’arrêt Canal-Robin-Godot (Conseil d’État, 19 octobre 1962)
Chapitre 2. L’idée d’un « droit résistant » face au droit de Vichy
Chapitre 3. Les juges suprêmes face au juge constitutionnel : une résistance dans le dialogue ? Approche comparée franco-belge

Titre 2. – La résistance à l’intégration communautaire
Chapitre 1. Les résistances des États membres à la mise en place d’une Union européenne de la défense
Chapitre 2. La chasse traditionnelle aux oiseaux sauvages : Nouvelle pièce du musée français de la résistance au droit de l’Union ?

Titre 3. – La résistance aux droits étrangers
Chapitre 1. Le discours de « résistance » au droit étranger : analyse critique
Chapitre 2. Les contrats de partenariat, un exemple de résistance à la greffe juridique ?

Présentation de l'éditeur

Acquiescer est synonyme d’acceptation silencieuse, comme le résume l’adage « qui ne dit mot consent ». Ces expressions ont-elles voix au chapitre en droit international ? L’acquiescement indique les conditions dans lesquelles la prétention d’un sujet est portée à la connaissance de son adversaire. Ce dernier peut subir une modification de sa situation juridique s’il ne réagit pas. Habituellement cantonné aux différends territoriaux et maritimes, le principe général d’acquiescement est en réalité omniprésent en droit international public. La structure en trois temps au coeur de l’acquiescement (prétention ; connaissance ; charge de réagir) est notamment attestée dans les sources du droit, en droit des traités, dans la responsabilité internationale, et dans le règlement des différends.

Cette étude a pour ambition d’offrir un panorama le plus complet possible de l’acquiescement. Ce cheminement débute par un aperçu historique, une énumération des institutions apparentées, ainsi que l’analyse de sa nature juridique, qui constituent le premier volume. Les éléments et conditions de son fonctionnement, ses effets juridiques, ainsi que sa (re)construction par les tribunaux sont l’objet du second volume. De nombreux exemples tirés de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, des Conventions internationales, et des travaux de la Commission du droit international émaillent le texte.

Par sa vocation de guide, l’ouvrage offre un point de départ qui peut être consulté par les étudiants et les professionnels du droit pour trouver des développements théoriques ou pour des recherches ponctuelles. L’étude fournit de riches informations sur les concepts connexes : actes unilatéraux, estoppel, consentement tacite, et processus coutumier sont analysés sous le prisme de l’acquiescement. L’ouvrage se présente également comme un répertoire d’arguments et de stratégies permettant – selon les aspirations du lectorat – de faciliter ou d’empêcher la survenance d’un acquiescement.

Préface de Giovanni Distefano, professeur à l’Université de Neuchâtel et à l’Académie de droit international humanitaire et droits humains à Genève, et Robert Kolb, professeur ordinaire de droit international à l’Université de Genève, et Petros C. Mavroidis.

Aymeric Hêche : Chargé d’enseignement

Sommaire

Introduction

Volume 1
Première Partie. – La place de l’acquiescement

Chapitre I. Introduction à l’acquiescement
Chapitre II. Aux origines de l’acquiescement
Chapitre III. La place de l’acquiescement en droit international public
Chapitre IV. La nature de l’acquiescement

Volume 2
Deuxième Partie. – Le fonctionnement de l’acquiescement

Chapitre V. Les éléments de l’acquiescement
Chapitre VI. Les effets de l’acquiescement
Chapitre VII. L’opération de reconstruction judiciaire

Conclusion

Présentation de l'éditeur

Alors que culture et nature sont indissociables, les initiatives mises en place par les États pour préserver les ressources culturelles et naturelles ont donné naissance à des ensembles normatifs distincts. Il y a, d’un côté, le droit de la culture et, de l’autre, le droit de la nature. Pourtant, au sein de chacun de ces droits, on observe que les États mettent de plus en plus souvent en relation les ressources culturelles et naturelles. Partant de ce constat, cet ouvrage propose une analyse de ce phénomène, qui se manifeste tant en droit tant national qu’international, à travers le regard de juristes et de spécialistes d’autres disciplines. Penser le lien culture-nature conduit alors à réinterroger la façon dont l’outil juridique est mobilisé pour protéger les ressources culturelles et naturelles et à réfléchir à de nouvelles avenues pour mieux mettre en valeur et sauvegarder ces ressources.

Présentation de l'éditeur

The opening up to competition of passenger rail transport is one of the key issues in Europe, both in view of the completion of a common European railway market and regarding the objectives of sustainable mobility and a climate neutral economy by midcentury defined within the European 2019 Green Deal.

The railways market was one of the last infrastructure-based sectors to be covered by EU law. It is true that since its creation in the 19th century, rail transport has always been an issue for governments, as a symbol of public service. It was only in 1991 that the EU initiated the transformation of the sector and its opening up to competition with the first Railway Package. The fourth railway Package, adopted in 2016 has fully completed this liberalization process for national passenger transport.

Seven years after its adoption, the EU regulatory framework for the railways sector has now reached maturity. It is therefore a perfect moment for an evaluation of the process, as competition in passenger services is emerging, including in the late comer members states.

How effective actually is this opening up to competition in Europe? In order to get a precise view of the diversity of situations in Europe, this book focuses on the legal framework of the railway sector in the most relevant European States (Germany, Austria, Spain, France and Italy) and on how the competition has been introduced. It then reviews the litigations arising from the opening up to competition at both the national and European level.

This publication is the outcome of a conference organised at the Paris Dauphine-PSL University on 3rd February 2023, directed by Professor Aurore Laget-Annamayer and bringing together academics as well as public and private actors. It is aimed for all those interested in the evolution of the railways sector, including students, academics and professionals. By exposing the strengths and weaknesses of its opening up to competition, it should contribute to a better understanding of a sector whose role has become essential in view of the ecological transition.

The contributors to this publication are: Grégory Basnier, Paola Chirulli, Elisabeth Cotte, Stéphane de la Rosa, Monica Delsignore, Aurore Laget-Annamayer, Antoine Louvaris, Juan José Montero Pascual, Guillem Ochoa I Pérez, Tony Prosser, Rodolfo Ramos, Stéphane Rodrigues, Christian Schneider and Alfredos Theoforakopoulos.