Présentation de l’éditeur

L’expression « arrêts jumeaux » est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour – plus largement « au même moment » – lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.

Le présent ouvrage collectif propose d’interroger la pertinence du concept d’« arrêts jumeaux » dans le cadre d’une matière particulière, le droit administratif français, pour en esquisser les critères et l’utilité.

À cette fin, ledit ouvrage réunit des spécialistes dont les contributions analysent cette pratique à partir d’arrêts représentatifs couvrant les différents champs et temps de la matière sous la forme d’études comparées.

Contributeurs : Hilaire Akérékoro, Anne-Charlène Bezzina, Anthony De Vito, Maxime Charité, Dimitri Di Francesco, Vincent Doebelin, Christophe Doubovetzky, Nolwenn Duclos, Verlaine Etame Sone, Cécile Goubault-Larrecq, Valentin Lamy, Antoine Le Brun, Paul Moulin, Baptiste Pardeilhan, Pauline Parinet-Hodimont, Julie Teyssedre, Armelle Treppoz-Bruant, Noémie Véron.

Présentation de l’éditeur

This volume deals with the figurative representation of law and power in the 19^th Century, emphasising the importance of images and, thus, of the iconographic representation of themes and concepts pivotal to law in 19th-century Europe.

The twenty collected contributions examine multiple topics connected to different forms of artistic expression and investigate how painting, sculpture, and architecture reproduced a peculiar vision of law and power, sometimes to amplify its importance, sometimes to formulate an open critique.

The volume analyses a series of case studies to focus, with a comparative and multidisciplinary approach, on the ways in which the emergence of a new juridical experience in 19th-century Europe led to the replacement – or re-semanticisation – of symbols and images traditionally associated with law and power, in order to express and propose to the society of the time a new conception of the law.

Giovanni Rossi is Full Professor of Legal History at the University of Verona, Department of Legal Sciences.

Pietro Schirò is a Post-doctoral Research fellow in Legal History at the University of Verona, Department of Legal Sciences.

Présentation

Cette thèse propose de replacer la notion de loi fondamentale au coeur des argumentations relatives à la défense de la succession royale, en tenant compte des récentes perspectives de recherche développées en histoire du droit, spécialement l’histoire de la pensée juridique. À travers trois événements du gouvernement personnel de Louis XIV (la signature du traité de Montmartre, les négociations d’Utrecht et l’habilitation à succéder accordée aux princes légitimés), les lois fondamentales intègrent des argumentations marquées du sceau de la pensée juridique moderne. Si le XVIIIe siècle voit se développer la notion de constitution, les accents jusnaturalistes de la pensée juridique ne sont pas estompés. En mobilisant les lois fondamentales, pamphlétaires, ambassadeurs, princes du sang ou légitimés convoquent une certaine représentation de l’ordre de la succession royale et de l’État.

Ces travaux étudient les lois fondamentales dans la pensée juridique de leur époque. C’est donc la dynamique interne de leur invocation qui a été étudiée, avec ses tâtonnements, ses hésitations et les invocations d’une notion qui contribuent à transformer plus largement le droit de la succession royale. Ces travaux n’écartent pas les références à la nature employées par les auteurs et présupposent la logique interne d’argumentations portant sur le droit de la succession royale bien que n’ayant pas toujours recours aux lois fondamentales.

Les argumentations déployées portent avant tout sur la défense du droit de la succession royale et non exclusivement sur la défense des lois fondamentales. À travers l’analyse terminologique réalisée, il apparaît que le droit de la succession royale se défend plus qu’il ne s’impose et la mise en avant d’une expression (droit de naissance, droit du sang) sur une autre contribue à la transformation interne d’un droit que les textes laissent apparaître comme inviolable.

Les lois fondamentales, éléments naturels de la succession royale et lois naturelles de l’État, placées à la croisée du droit du sang et du droit de naissance, traduisent finalement la préoccupation qu’ont les auteurs pour la conservation de l’État.

Préface de Pierre Bonin.

Présentation de l’éditeur

Les Constitutions française et allemande possèdent, ainsi que cette recherche le démontre, une souplesse suffisante pour permettre une pratique très différente au sommet de l’État et du Gouvernement. Cela permet au locataire de la présidence d’exercer une influence très différente sur la direction du pays, en fonction de son élection et de la manière dont son parti s’est organisé. Tant que le dirigeant du parti est à la tête de son parti, il en est en principe la personnalité politique décisive.

Les candidats présidentiels français et allemand, qui deviennent alors Présidents, peuvent également choisir d’assumer en premier lieu un rôle de représentation et occasionnellement d’arbitre. Un Président arbitre se doit de laisser les appréciations uniquement politiques au Gouvernement.

La flexibilité constitutionnelle française et allemande, inspirée respectivement des expériences vécues, offre des options, sans que le choix de l’une ne se fasse au détriment de l’autre.

Eric Fèvre, LL.M., MLaw (Bâle) est un juriste international, dont la thèse de doctorat, rédigée en cotutelle entre les universités Paris-Panthéon-Assas et de la Sarre avec le soutien de l’université franco-allemande, a été soutenue en 2023 à Paris avec les félicitations du jury.