Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 404 pages

ISBN : 9782247151257

Présentation de l'éditeur

S'il est un domaine du droit public où l'évocation de la question économique ne fait pas sens spontanément, c'est sans doute dans le droit constitutionnel qu'il faut se résoudre à le chercher.

Éloignées dans le temps, dans l'espace et dans leur objet, la Constitution et l'économie ?ne semblent pas moins condamnées à se rencontrer. Il suffirait pour s'en convaincre de constater ?que leur relation fait l'objet d'études toujours plus nombreuses et toujours plus riches.

Sans être traditionnelle dans le droit constitutionnel, la problématique économique n'a jamais été plus débattue qu'aujourd'hui. Et mieux encore qu'une actualité, cet intérêt grandissant témoigne de la modernité d'un questionnement juridique. Mobilisant les outils de la comparaison juridique, la présente étude veut saisir la nature de la relation subtile et périlleuse qui unit la Constitution et l'économie. Il s'agit de comprendre la manière avec laquelle l'économie est parvenue, en tant qu'activité humaine et système d'organisation des échanges, à se présenter à la Constitution au xxe siècle, et comment le texte fondamental s'en est finalement saisi.

Sommaire

Première partie - L'impossibilité d'un ordre économique dans la Constitution

Titre 1. Le concept doctrinal de « constitution économique »

Chapitre 1.Le projet juridique d'un droit économique
Chapitre 2.La valeur juridique d'une doctrine économique

Titre 2. Le refus juridictionnel d'un ordre constitutionnel économique

Chapitre 1. L'appréciation d'un choix économique fondamental
Chapitre 2. L'interprétation des articles économiques de la Constitution

Seconde partie - L'existence d'un cadre constitutionnel à l'économie

Titre 1. La contrainte de la liberté : l'abstention de l'État en économie

Chapitre 1. La nature des libertés dans l'économie
Chapitre 2. Le domaine des libertés dans l'économie 

Titre 2. La promotion de la liberté : la présence de l'État dans l'économie

Chapitre 1. L'encadrement nécessaire du système économique
Chapitre 2. La correction essentielle du processus économique

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 480 pages

ISBN : 9782247151240

Présentation de l'éditeur

La loi du 1er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement. L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les insuffisances de la loi de 1901. (...)

Sommaire

Première partie - L'élaboration du concept de gouvernance des associations

Titre 1. Le choix du modèle de gouvernance

Chapitre 1. La protection de l'intérêt commun des membres par la théorie actionnariale
Chapitre 2. La protection de l'intérêt social par la théorie partenariale

Titre 2. Domaine et méthode d'introduction des règles de gouvernance associative

Chapitre 1. Le domaine d'application des principes de gouvernance associative
Chapitre 2. Le cadre normatif de la gouvernance associative

Seconde partie - La mise en ?œuvre des principes de gouvernance des associations

Titre 1. Modèles organisationnels de gouvernance associative, facteurs d'amélioration du fonctionnement de l'association

Chapitre 1. L'expression individuelle du pouvoir
Chapitre 2. L'expression collective du pouvoir

Titre 2. Modèles relationnels de gouvernance associative

Chapitre 1. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts des parties prenantes
Chapitre 2. Modèles relationnels et objectif de protection des intérêts de l'association

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 496 pages

ISBN : 9782247151233

Présentation de l'éditeur

On conçoit traditionnellement l'obligation de cessation du fait illicite continu comme un élément de la responsabilité internationale de l'État distincte de l'obligation de réparer le dommage causé illicitement. Dans son projet de codification du droit de la responsabilité internationale de l'État de 2001, la Commission du droit international a ainsi identifié un principe attachant à la commission d'un fait illicite continu l'obligation de le faire cesser. Une étude de la pratique des États conduit pourtant à montrer, d'une part, que dans l'état actuel du droit international, l'obligation dite de cessation ne se distingue pas toujours de l'obligation de réparation lorsque celle-ci prend la forme d'une réparation en nature (restitution en nature), d'autre part, qu'il est difficile d'établir l'existence d'un principe qui attacherait à la commission d'un fait illicite continu la naissance d'une obligation ?de le faire cesser. (…)

Sommaire

Première partie - Cessation et réparation

Titre 1. La cessation d'un fait illicite continu, une notion autrefois associée à la réparation

Chapitre 1. L'émergence de la notion de cessation de l'illicite en droit international
Chapitre 2. Les raisons de l'assimilation de la cessation à la réparation

Titre 2. Une notion aujourd'hui dissociée de la réparation

Chapitre 1. La distinction entre cessation et réparation dans la pratique juridictionnelle et la doctrine
Chapitre 2. La cessation de l'illicite conçue comme un élément à part entière de la responsabilité internationale de l'Etat

Titre 3. La coexistence problématique des notions de cessation et de réparation dans le droit contemporain de la responsabilité de l'Etat

Chapitre 1. Le problème de la confusion en pratique des notions de cessation et de restitution
Chapitre 2. Cessation et restitution en nature : des notions obéissant à des logiques inconciliables

Seconde partie Cessation et exécution

Titre 1. La nature juridique de l'obligation de cessation

Chapitre 1. Une obligation au statut juridique indéterminé
Chapitre 2. Une obligation de faire cesser un état irrégulier
Chapitre 3. Un ordre de cessation d'un comportement constitutif d'un fait illicite continu

Titre 2. Cessation et exécution par équivalent

Chapitre unique. Le problème de l'exécution par équivalent des obligations en droit international

Coll. Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 578 pages

ISBN : 9782247151226

Présentation de l'éditeur

Si la date de naissance des créances a été débattue, la légitimité de l'utilisation du concept de « naissance » pour appréhender une créance et les effets qui lui sont prêtés n'a jamais été discutée.

Le terme, tiré du champ lexical de la biologie, ne semble pourtant pas adapté à la description d'une créance ; il revêt, en dehors de ce domaine, une signification trop vague pour pouvoir désigner objectivement l'une des dates susceptibles de marquer son processus de réalisation. Cela explique notamment la diversité des opinions qui ont été émises quant à la date de naissance d'un même type de créance.

Sommaire

Première partie - Analyse critique du concept de « naissance » d'une créance et de son utilisation

Titre 1. Analyse empirique

Chapitre 1. La naissance des créances délictuelles
Chapitre 2. La naissance des créances contractuelles
Chapitre 3. La notion de droit éventuel

Titre 2. Analyse méthodologique

Chapitre 1. Le conceptualisme et ses limites
Chapitre 2. Conceptualisme et « naissance » des créances

Seconde partie - Approche proposée de la réalisation des créances dans le temps

Introduction. De l'utilisation raisonnée des concepts

Titre 1. Élaboration de l'approche

Chapitre 1. L'impossibilité de faire abstraction du concept d'« existence » d'une créance
Chapitre 2. Méthode de raisonnement suggérée

Titre 2. Mise en ?œuvre de l'approche

Chapitre 1. Créances se prêtant à la détermination d'une date de constitution apparente
Chapitre 2. Créances ne se prêtant pas à la détermination d'une date de constitution apparente