coll. "De Re Publica", 2015, 128 p. 
ISBN 9788849529401

Présentation de l’éditeur

Il libro raccoglie contributi che portano l'attenzione su una questione (filosofica, etica e giuridica ad un tempo) di essenziale importanza e di grande attualità. Quello dell'eutanasia, infatti, è tema che, «ereditato» dalla storia e «riattualizzato» da un invocato «diritto» all'autodeterminazione assoluta, solleva soprattutto nel nostro tempo vivaci dibattiti e pone drammatici interrogativi. Esso «cala» di tanto in tanto nell'esistenza quotidiana degli individui e dci popoli con i «Casi» concreti. Soprattutto questi, quando posti, scuotono il quieto vivere civile delle società, interpellando intelligenza e coscienza degli individui. L'eutanasia, per essere considerata diritto, è costretta a postulare l'assunzione di una particolare libertà (quella «negativa»), considerata, come dimostra anche l'analisi comparata delle legislazioni occidentali contemporanee vigenti offerta da questo lavoro, l'ultimo e supremo diritto individuale.

Gli Autori sono professori ordinari nelle Università di Bologna (Marco Cavina), di Pavia (Giovanni Cordini) e di Udine (Danilo Castellano). Ignacio Barreiro Cararanbula è giurista e teologo di esperienza istituzionale internazionale .

Coll. Innovation et brevets, 790 p.

ISBN: 9782731409895

Présentation de l’éditeur

La valorisation des résultats est considérée comme un objectif prioritaire du service public de la recherche depuis maintenant plus de trente ans. L’émergence d’une économie basée sur la connaissance, la désindustrialisation massive du pays ainsi que la volonté de juguler les déficits budgétaires sont autant de facteurs qui contribuent à faire de la valorisation des résultats un enjeu crucial pour la société française. Les productions immatérielles de la recherche scientifique sont désormais clairement perçues comme des richesses qu’il convient d’exploiter sur un marché pour générer de la croissance.

Pour atteindre cet objectif, les pouvoirs publics encouragent fortement les acteurs de la recherche publique à mobiliser les mécanismes de la propriété intellectuelle, en rupture avec le modèle de science ouverte. Le recours à la propriété intellectuelle pour les besoins de la valorisation fait ainsi naître une tension entre, d’une part, une logique économique et entrepreneuriale et, d’autre part, les normes d’ouverture et de partage qui prévalaient jusqu’alors au sein la recherche scientifique publique.

La présente étude se propose d’examiner les rapports complexes qu’entretient la propriété intellectuelle en tant qu’institution juridique avec la mission de valorisation des résultats de la recherche publique. Les points de contact sont en effet nombreux, qu’il s’agisse de délimiter ce qui, au sein des résultats, peut être approprié et selon quelles modalités, d’identifier qui, parmi les acteurs de la recherche, doit être considéré comme propriétaire, ou encore de favoriser le transfert des résultats vers le secteur industriel et commercial. Il apparaîtra que la logique et les mécanismes de la propriété intellectuelle ne sont pas incompatibles avec les normes de la recherche publique. Au contraire, la propriété intellectuelle doit être considérée comme un instrument privilégié dans la mesure où elle aménage un équilibre globalement satisfaisant entre réservation et diffusion des connaissances et répond ainsi parfaitement aux objectifs de la valorisation.

Sommaire

Partie I : L’opportunité de l’appropriation des résultats de la recherche publique

Titre 1 – La réservation des résultats, soustraction à l’usage commun

Chapitre 1 – La mission de valorisation, fondement de la réservation

Chapitre 2 – Les modalités de la réservation souhaitable

Titre 2 – L’attribution des résultats réservés aux établissements publics de recherche

Chapitre 1 – L’attribution des résultats dans les rapports internes

Chapitre 2 – L’attribution des résultats dans les rapports externes

Partie II : L’exigence d’exploitation des résultats appropriés

Titre 1 – L’exploitation des résultats organisée par le contrat de valorisation

Chapitre 1 – Définition du contrat de valorisation

Chapitre 2 – Le régime du contrat de valorisation

Titre 2 – L’exploitation des résultats facilitée par les actes accessoires au contrat de valorisation

Chapitre 1 – L’exploitation facilitée par la participation des chercheurs à la valorisation de leurs travaux

Chapitre 2 – L’exploitation facilitée par l’accompagnement matériel

Avant-propos de Philippe Stoffel-Munck
Préface de Roger Bout

Coll. Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles, 828 p.

ISBN: 9782731409819

Présentation de l’éditeur

Le mutuus dissensus est une locution latine de droit positif français. Elle est utilisée par la doctrine civiliste depuis la fin du XIXe siècle pour désigner une notion fondamentale du droit des conventions. La notion juridique de mutuus dissensus peut être définie comme la convention par laquelle toutes les parties consentent à la révocation de la convention qu’elles ont conclue antérieurement.

La notion de mutuus dissensus présente une unité. Elle repose sur la réunion de deux éléments constitutifs essentiels. Le premier est une procédure classique : une convention. La convention de mutuus dissensus est une véritable convention extinctive plutôt qu’un nouveau contrat identique en sens inverse du contrat révoqué. Le second est un effet de droit spécifique : la révocation. La révocation par mutuus dissensus est plutôt une résiliation du contrat opérant uniquement pour l’avenir qu’une prétendue résolution d’un contrat à effet rétroactif.
La notion de mutuus dissensus a un domaine très large en droit positif. La révocation par mutuus dissensus est un principe général du droit des conventions fondé sur l’article 1134, alinéa 2, du Code civil, qui a vocation à s’appliquer à toutes les conventions et dans toutes les matières.

La notion de mutuus dissensus détermine un régime juridique spécifique. Les parties sont libres de déterminer les effets de la révocation par mutuus dissensus. Le principe de la liberté des parties est limité par l’ordre public. La sécurité des tiers est assurée par une protection générale et des protections spéciales reposant principalement sur le mécanisme de l’inopposabilité.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : LA CONVENTION DE MUTUUS DISSENSUS

Titre I - Une convention spéciale soumise au droit commun des conventions

Chapitre I - Une convention spéciale

Chapitre II - Une convention de droit commun

Titre II - Une convention distincte liée à une autre convention

Chapitre I - La distinction entre la convention de mutuus dissensus et la convention révoquée

Chapitre II - La liaison entre la convention de mutuus dissensus et la convention révoquée

SECONDE PARTIE : LA RÉVOCATION PAR MUTUUS DISSENSUS

Titre I - La liberté des parties dans la révocation par mutuus dissensus

Chapitre I - Le principe de la liberté

Chapitre II - Les limites à la liberté

Titre II - La sécurité des tiers à la révocation par mutuus dissensus

Chapitre I - La protection générale

Chapitre II - Les protections spéciales

Coll. Droits, pouvoirs & sociétés, 246 p.

ISBN: 9782731410099

Présentation de l’éditeur

Jean-Yves Naudet est Professeur émérite de l’université d’Aix-Marseille. Toute sa carrière s’est effectuée à la faculté de droit d’Aix-en-Provence, tant comme étudiant que dans son enseignement qui s’est déroulé durant quatre décennies. Il a poursuivi une très ancienne tradition, au demeurant prestigieuse, celle d’être économiste au sein de la faculté de droit. Auteur d’un manuel d’économie politique devenu un standard, ainsi que d’innombrables ouvrages et articles, il peut légitimement s’enorgueillir d’avoir marqué durablement plusieurs dizaines de milliers d’étudiants au cours de sa carrière. Il a occupé des fonctions importantes tant au niveau facultaire qu’universitaire.

Pionnier dans le domaine de l’éthique économique, il a créé et dirigé le Centre d’éthique économique d’Aix-en-Provence dont le rayonnement est aujourd’hui international. Outre les matières classiques de l’analyse économique, les recherches du professeur Jean-Yves Naudet se sont tout naturellement orientées vers l’étude de la Doctrine sociale de l’Église dont il est considéré comme l’un des spécialistes les plus éminents au monde.

Table des matières

Ouverture , Philippe Bonfils, p. 7

Avant-propos , Serge Schweitzer, p. 9

Témoignage d’amitié , Dominique Augey, p. 17

Curriculum Vitae , p. 21

Principales publications , p. 25

Envoi , Jacques Garello, p. 31

I. Les liens entre économie et éthique

Marchés des normes et des changes normatifs. Image(s) et formation de l'individu à l'éthique : l'exemple du théâtre antique grec , Nicolas Madaléna di Florio, p. 39

Morale et rentabilité , Pierre de Lauzun, p. 53

II. La Doctrine sociale de l’Eglise catholique

Pour une économie de l’alliance , Philippe Capelle-Dumont, p. 63

Entre légalité et légitimité : quel enseignement catholique en France ? , Éric de Labarre, p. 71

Dominer la Terre : travail et environnement dans Laudato si’ , Alexis Bugada, p. 89

La Doctrine sociale de l’Église : une dynamique de la perfection , Pierre Coulange, p. 101

Le catholicisme libéral de Lord Acton , Hervé Magnouloux, p. 111

III. L’analyse monétaire

Chartes bancaires, rentes et droits de propriété , Jean-Pierre Centi, p. 135

La politique monétaire a-t-elle un avenir ? , Pascal Salin, p. 159

IV. Démographie et famille

Démographie et Famille : vers une vision plus ambitieuse de la production dans une perspective de développement durable , Jean-Didier Lecaillon, p. 177

V. Histoire de la pensée économique

Les différentes sortes de justice chez Thomas d’Aquin, quels enseignements pour les économistes ? Jacques Bichot, p. 191

VI. Varia

La « loi laïque » de séparation et « l’isolement du cœur » dans Fermina Márquez de Valery Larbaud , Gil Charbonnier, p. 207

La vieille ville de Jérusalem et ses remparts, patrimoine commun de l’UNESCO : politique ou/et patrimoine ? , Laurent Sermet, p. 223