This book examines the interplay between global standards and the EU legal system, examining how the process of incorporating technical standards set at international level poses challenges for principles of good governance, such as accountability, participatory openness and transparency. It contributes to the ongoing debate concerning the democratic credentials of...

Pour régler leurs litiges, les 169 parties à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) peuvent désigner la ou les juridictions ayant leur préférence parmi celles listées dans la Partie XV en l’indiquant dans une déclaration. Ceci reflète le consensualisme exigé en droit international.

L’arbitrage ad hoc, dont le fonctionnement...

La grande question géopolitique contemporaine est celle de la souveraineté. Prenant appui sur les apports de différentes disciplines, dont la géopolitique, l’histoire et le juridisme, l’objectif est d’analyser la crise du modèle de l’État-nation et le retour d’entités propres à la « longue durée » : les Empires.

Russie, États-Unis, Chine,...

Le contenu contractuel, longtemps présent en filigrane, a gagné en visibilité avec la réforme du droit des obligations de 2016. Mais qui détermine réellement ce contenu ? Cette question, au cœur de l’ouvrage, dépasse une simple analyse technique du droit positif. En adoptant une approche théorique et méthodologique originale, l’étude explore la manière...

Le bénéfice du contrat peut être attribué à un tiers, ce bénéfice pouvant être une créance, le tiers étant investi de la qualité de créancier, ou une position contractuelle, le tiers pouvant acquérir la qualité de contractant.

La première hypothèse, la plus classique, correspond à la stipulation pour autrui. Cette institution permet de scinder...

Les crises économiques et sociales donnent naissance à de nouveaux modes de consommation, dont la vocation n’est pas de renverser le système actuel, mais de proposer des alternatives permettant de réaliser des échanges économiques en tenant compte d’impératifs à dimension plus collective (solidarité, entraide, lien social, etc.). L’économie de partage...