En droit public, l’ordre du jour est une technique qu’utilisent les organes délibérants, à l’exclusion des juridictions, en vue de prendre un acte juridique. Sa réglementation marque les tensions internes aux organisations, illustre les rapports de force, participe d’une répartition du pouvoir. Précisément, l’évolution des règles qui le régissent...

Ses collègues et amis ont souhaité rendre un hommage à Patrick Rambaud, hommage qui se veut à la fois chaleureux et universitaire. Il entend porter témoignage du souvenir qu'a laissé Patrick Rambaud à ses collègues et étudiants.

Patrick Rambaud (1943-2022), chevalier dans l'ordre de la légion d'honneur, fut professeur de droit public à l'Université...

Souvent évincé face aux considérations d'urgence, le temps long n'apparaît pas toujours comme l'une des priorités du droit public, alors même que les enjeux pour l'avenir sont considérables. Dans le prolongement de la journée d'étude Temps long et droit public organisée le 12 décembre 2022 à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, cet ouvrage propose...

Le Premier ministre est l’une des tendances institutionnelles du nouveau constitutionnalisme africain. Longtemps considéré comme une institution conjoncturelle, le Premier ministre est désormais ancré dans le paysage institutionnel des États d’Afrique noire francophone. Si les constitutions se sont chargées de bien régler la question du partage des pouvoirs...

La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel.

Si elle est « centralisée » en France et relève d’un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est « décentralisée » avec des secrétaires d’État parlementaires, ces députés...

Désobéissances régionales et démocraties multinationales, référendums d’autodétermination et accords bilatéraux, mesures coercitives et respect des droits fondamentaux, règlements des conflits et gouvernement des juges… Le présent ouvrage éclaire toutes les questions soulevées par cette brûlante actualité. Il saisit l’occasion d’observer ces moments...