Portail universitaire du droit

La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

Colloque

La Commission des Nations unies pour le droit du commerce international (CNUDCI)

Quelle contribution à l'essor du droit du commerce international ?

mardi 12 avril 2016

Le colloque, organisé par le Centre de recherche de droit international privé et droit du commerce international de l'Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'IRJS et le SERPI, se penche sur le travail mené par la CNUDCI

 

Programme

Matin

8 h45 Accueil des participants

9 h Ouverture

Marie Goré, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II, Directeur du CRDI
Géraud Sajust De Bergues De Escalup, directeur adjoint des affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères
Renaud Sorieul, secrétaire général de la CNUDCI

Président de séance : Sylvain Bollée, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1), co-directeur du Département d'étude des relations privées internationales (IRJS)

9 h 20 Les méthodes de la CNUDCI
Vincent Heuzé, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Le modèle de la CNUDCI : son influence sur l’OHADA
Dorothé Cossi Sossa, secrétaire permanent de l’OHADA

Discussion

10 h 30 La vente internationale de marchandises : comment préserver ou renforcer l’oeuvre unificatrice de la CNUDCI ?
Claude Witz, professeur à l’université de la Sarre, co-directeur du Centre juridique franco-allemand

Discussion

11 h Pause

11 h 15 L’arbitrage commercial international
Daniel Cohen, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II

Discussion

11 h 45 La CNUDCI et l’ambition de la diffusion d’un modèle standard de sûretés mobilières
Jean-François Riffard, avocat, maître de conférences HDR à l’université d’Auvergne, (Clermont 1)

Discussion

 

Après-midi

Président de séance : Pascal de Vareilles-Sommières, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

14 h L’insolvabilité des groupes de sociétés
Reinhard Dammann, avocat associé du cabinet Clifford Chance Europe LLP

Discussion

14 h 30 L’entreprise unipersonnelle
Antoine Gaudemet, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II

Discussion

15 h Les Règles de Rotterdam : comment convaincre ?
Philippe Delebecque, professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Discussion

15 h 30 Pause

15 h 45 La contribution de la CNUDCI au développement et à la sécurisation des partenariats public-privé
Stéphane Braconnier, professeur à l’université Panthéon-Assas Paris II

Discussion

16 h 15 La contribution de la CNUDCI au développement du commerce électronique
Thibault Douville, maître de conférences à l’université de Caen-Normandie

Discussion

16 h 45 Rapport de synthèse
Rafael Illescas Ortiz, professeur de droit commercial, Universidad Carlos III de Madrid, ancien président de la CNUDCI


Salle 315
92, rue d'Assas
75006 Paris

Université Panthéon-Assas Paris II
Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International