Beni comuni e individuali negli stati di Casa Savoia. Contratti, pratica e istituzioni

09-10 octobre 2009
Turin (Italie)

Résumé
Le colloque « Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie » est le troisième colloque du P.R.I.D.A.E.S. (Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie) ; un premier colloque a en effet été organisé à Nice en novembre-décembre 2007 sur le thème « Pouvoirs et territoires dans les Etats de Savoie » et un deuxième à Imperia en janvier 2009 sur le thème « Communications maritimes et terrestres dans les Etats de Savoie ».

Annonce
Il s'agit cette fois-ci d'aborder le droit des biens et de la propriété, qui constitue un thème classique pour les historiens du droit ; toutefois l'histoire de la propriété de part et d'autre des Alpes aux temps modernes est susceptible de révéler l'existence de particularismes qui résistent à la montée en puissance de la propriété privée et illustrent la permanence de pratiques liées aux propriétés simultanées.
Y seront abordés des thèmes classiques du droit de propriété dans une société rurale et pastorale à la jonction d'influences juridiques (simultanéité coutumière et exclusivisme) : jouissance, possession, usufruit, tenures, servitudes, droits d'usage ou troubles de voisinage... mais également la persistance du droit féodal ou des questions relatives à la propriété de «personnes publiques», Eglise ou communautés d'habitants.
La chronologie envisagée pour ce colloque est nécessairement large, et va des origines médiévales de la Maison de Savoie jusqu'au XIXe siècle avec les conséquences de changement de souveraineté. Quant à son assise géographique, toutes les aires territoriales des Anciens Etats de Savoie, quelle qu'ait été la durée de leur destin politique commun, peuvent être concernées : Savoie, Tarentaise, Maurienne, Piémont, Montferrat, Valsesia, Val d'Aoste, comté de Nice, Bugey, Bresse, Dombes, Chablais, Pays de Vaud, Carouge, Sardaigne, Ligurie, …

P. R. I. D. A. E. S.

Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens Etats de Savoie
Progetti di ricerca d'interesse nazionale (PRIN 2007) : “Aspetti dei contratti mercantili” “Legislazione, magistratura e prassi dalle riforme all'Unità negli Stati sabaudi”

Programme

Venerdì 9 ottobre ore 15

• Saluto delle Autorità
• Michel Bottin, Les recensements des biens et des droits féodaux à l'époque moderne.
• Christian Sorrel, Idéologie anticléricale et doctrine juridique à l'heure de la séparation des Eglises et de l'Etat. Le Parlement français et la propriété ecclésiastique dans les départements annexés en 1860.
• Giorgio Lombardi, A chi appartiene la Sindone?
• Bruno Berthier, Les ambiguïtés institutionnelles de la "Grande montagne à gruyère" des hautes vallées savoyardes, entre propriété collective du sol et exploitation communautaire des troupeaux.
• Federico Goria, Vicende della proprietà feudale in età moderna.

• Riunione del Comitato direttivo del P.R.I.D.A.E.S.

Sabato 10 ottobre ore 9

• Caterina Bonzo, Il fedecommesso e la circolazione dei beni tra volontà individuale e titolarità del casato.
• Bénédicte Decourt-Hollender, Tutelle sénatoriale et sanction du respect des droits des communautés et des hommes du comté de Nice au XVIIIe siècle.
• Riccardo Rao, I beni comuni nel Piemonte medievale.
• Mélanie Ignace, Droit de la propriété et trouble du voisinage, application du code Sarde par le tribunal de 1ère instance de Nice après 1860.
• Massimiliano Gaj, Aspetti dell'utilizzazione e circolazione dei beni comuni in Piemonte
• Discussione e conclusioni.

Il Convegno è organizzato con il contributo del Dipartimento di Scienze giuridiche dell'Università di Torino all'interno del finanziamento dei progetti PRIN 2007.

Lieu
Turin (Italie), Salle de Conférence des archives d'Etat de Turin - Placette Mollino (Plazza Castello).
Torino, Sala conferenze Archivio di Stato di Torino, piazzetta Mollino (p.za Castello)

Contact
Carine Adam
courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Secrétariat de l'E.R.M.E.S.
Faculté de Droit, des Sciences politiques, économiques et de gestion
Avenue Doyen Louis Trotabas
06050 NICE CEDEX 1
http://manuae2.unice.fr/ermes/

Source: « Propriété individuelle et propriété collective dans les Etats de Savoie », Colloque, Calenda, publié le lundi 28 septembre 2009, http://calenda.revues.org/nouvelle14435.html
et http://manuae2.unice.fr/ermes/spip.php?article12