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Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie
mercredi19octobre2022
14:0017:00

Table ronde

Le Conseil d’État et les juridictions d’exception de la fin de la guerre d’Algérie

Table ronde à l’occasion du 60e anniversaire de l’arrêt Canal


Programme

Présidence : M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de droit public, Université Paris Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

 

14h : Accueil des participants
M. Bruno Daugeron, Professeur de droit public, Université Paris Cité, Directeur du Centre Maurice Hauriou

 

14h10 : Le Conseil d'Etat entre raison d'Etat et Etat de droit
Mme Catherine Teitgen-Colly, Professeure émérite de droit public, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

14h30 : La Cour militaire de justice, avant et après l'arrêt Canal
M. Grégoire Finidori, Conseiller honoraire à la Cour de cassation

14h50 : L'armée française et l'arrêt Canal, Robin, Godot
M. Ramu de Bellescize, Professeur de droit public, Université de Lille

15h10 : Discussion et pause

15h40 : Les juridictions d'exception vues du Conseil constitutionnel (1961-1962)
M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité

16h00 : L'arrêt Canal, la réforme de 1963 et la dualité fonctionnelle du Conseil d'Etat
M. Verlaine Etame Sone, Docteur en droit public, Université Paris Cité

16h20 : L'arrêt Canal et le Conseil d'Etat contemporain
M. Bernard Stirn, Président de section honoraire au Conseil d'Etat, membre de l'Institut

16h40 : Discussion

17h : Fin des travaux - cocktail

 

Renseignements : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. 

Inscription : https://url-court.fr/canal


Table ronde organisée sous la responsabilité de M. Gilles Dumont, Professeur de droit public, Université Paris Cité, avec le soutien du Centre Maurice Hauriou


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Salle des Congrès
10, avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Document

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