Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Les sources du droit de la protection des données

Les sources du droit de la protection des données
Sur place et en ligne
lundi13juin2022
09:0018:30

Colloque

Les sources du droit de la protection des données


Programme

 

8h30 : Accueil des participants
Anne Debet, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL
Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris Cité, Déléguée auprès de l'Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l'IUF

9h00 : Propos Introductifs
Thomas Dautieu, Directeur de la Conformité de la CNIL

 

I. Des sources écrites imparfaites ?

9h30 : Faut-il réviser le RGPD ?
Nana Botchorishvili, Avocate Cabinet IDEA

10h00 : Faut-il réviser la loi informatique et libertés ?
Anne Debet, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL
Jérôme Deroulez, Avocat Cabinet Deroulez

10h30 : Faut-il mieux articuler les sources ?

a - Sources sectorielles

10h30 : Droit financier
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

11h00 : Pause-café

11h30 : Droit de la concurrence
Martine Behar-Touchais, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne

12h00 : b - Nouveaux textes européens IA, Data governance act, data act …
Etienne Maury, Conseiller de la Présidente de la CNIL

12h30 : Discussion avec la salle

 

Buffet

 

II. Des sources alternatives comme remède aux imperfections ?

14h00 : L'influence de la jurisprudence de la CJUE sur la construction du droit des données
Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l'Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l'IUF

14h30 : L'Influence de la jurisprudence nationale
Lorraine Maisnier Boché & Romain Perray, Avocats, Cabinet Mac Dermott, Will & Emery

 

L'influence du droit souple sur la construction du droit des données : Les autorités de régulations nationales

15h00 : La France
Emile Gabrié, Chef du bureau du droit du numérique et des données, Direction des affaires juridiques des ministères sociaux

15h30 : Pause-café

 

Les autres autorités nationales

16h00 : L'exemple de l'Autorité Belge
Y Poullet, Professeur émérite Université de Namur et Membre de la chambre contentieuse de l'Autorité de Protection des données

16h30 : L'autorité Autrichienne
Marie-Catherine Wagner, Research Associate, University of Vienna

17h00 : La doctrine de l'EDPB
François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Vice-Président de la CNIL, en charge du secteur international

17h30 : Discussion avec la salle

18h00 : Rapport Conclusif
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL

18h30 : Cocktail

 

 

Inscription gratuite : https://institutdroitsante.fr/manifestation/colloque-les-sources-du-droit-de-la-protection-des-donnees/

Lien Zoom : https://u-paris.zoom.us/j/83263764816?pwd=ekp4SGNYQjhrVkhOcW1kcjZNTW5DZz09

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats


Organisé pour l'IDS - L'Institut Droit et Santé, Inserm UMR_S 1145 et le Centre de Droit des Affaires et de Gestion, CEDAG UPR 1516, de l'Université Paris Cité par Anne Debet, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL et Nathalie Martial-Braz, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l'Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l'IUF


Faculté de Droit, d'Économie et de Gestion
Salle du Congrès
10 Avenue Pierre Larousse
92240 Malakoff

Document

Université Paris Cité
Faculté de Droit d’Economie et de Gestion
Centre de Droit des Affaires et de Gestion
Institut Droit et Santé

Ouvert à la formation continue des professionnels

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2022 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech