Programme

8h30 : Accueil des participants
Anne Debet, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL
Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris Cité, Déléguée auprès de l'Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l'IUF

9h00 : Propos Introductifs
Thomas Dautieu, Directeur de la Conformité de la CNIL

I. Des sources écrites imparfaites ?

9h30 : Faut-il réviser le RGPD ?
Nana Botchorishvili, Avocate Cabinet IDEA

10h00 : Faut-il réviser la loi informatique et libertés ?
Anne Debet, Professeure de droit privé, Université Paris Cité, IDS, Inserm UMR_S 1145, Membre de la CNIL
Jérôme Deroulez, Avocat Cabinet Deroulez

10h30 : Faut-il mieux articuler les sources ?

a - Sources sectorielles

10h30 : Droit financier
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

11h00 : Pause-café

11h30 : Droit de la concurrence
Martine Behar-Touchais, Professeure à l'Ecole de droit de la Sorbonne

12h00 : b - Nouveaux textes européens IA, Data governance act, data act …
Etienne Maury, Conseiller de la Présidente de la CNIL

12h30 : Discussion avec la salle

Buffet

II. Des sources alternatives comme remède aux imperfections ?

14h00 : L'influence de la jurisprudence de la CJUE sur la construction du droit des données
Nathalie Martial-Braz, Professeure de droit privé, Université de Paris Cité, déléguée auprès de l'Université Sorbonne Abu Dhabi, CEDAG, membre honoraire de l'IUF

14h30 : L'Influence de la jurisprudence nationale
Lorraine Maisnier Boché & Romain Perray, Avocats, Cabinet Mac Dermott, Will & Emery

L'influence du droit souple sur la construction du droit des données : Les autorités de régulations nationales

15h00 : La France
Emile Gabrié, Chef du bureau du droit du numérique et des données, Direction des affaires juridiques des ministères sociaux

15h30 : Pause-café

Les autres autorités nationales

16h00 : L'exemple de l'Autorité Belge
Y Poullet, Professeur émérite Université de Namur et Membre de la chambre contentieuse de l'Autorité de Protection des données

16h30 : L'autorité Autrichienne
Marie-Catherine Wagner, Research Associate, University of Vienna

17h00 : La doctrine de l'EDPB
François Pellegrini, Professeur à l'Université de Bordeaux, Vice-Président de la CNIL, en charge du secteur international

17h30 : Discussion avec la salle

18h00 : Rapport Conclusif
Marie-Laure Denis, Présidente de la CNIL

18h30 : Cocktail

Inscription gratuite : https://institutdroitsante.fr/manifestation/colloque-les-sources-du-droit-de-la-protection-des-donnees/

Lien Zoom : https://u-paris.zoom.us/j/83263764816?pwd=ekp4SGNYQjhrVkhOcW1kcjZNTW5DZz09

Colloque validé au titre de la formation continue des avocats