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Le droit souple dans les marchés publics
jeudi16décembre2021
10:0012:00

Séminaires

Le droit souple dans les marchés publics


Programme

 

10h00 : Table ronde avec :
Anne Fauchon, Doyen de la Faculté de Droit, Sciences politiques et sociales de l'Université Sorbonne Paris Nord
Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, Président de l'Observatoire des Achats responsables
Stéphane Beauvais, Chef de département des politiques publiques (UGAP France)
Jean-Jacques Menuret, Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Nord
Véronique Coq, Maître de conférences en droit public, Université Sorbonne Paris Nord (Coordinatrice du projet)

Thématiques et enjeux :

  • Le rôle du médiateur des entreprises dans la commande publique
    • L'élaboration des chartes éthiques : l'influence des acteurs privés
    • Le label « Relations Fournisseurs et Achats Responsables »
    • Les incidences économiques et environnementales de l'insuffisante information des pouvoirs adjudicateurs sur la certification des produits
    • La responsabilité épistémique des opérateurs économiques (la vérifiabilité des informations diffusées par les entreprises)

12h00 : Fin

 

 

Entrée libre dans le respect des règles sanitaires


Séminaire des M2 Droit public général et M2 Contentieux des droits et libertés fondamentaux organisé sous la direction de Véronique Coq et Jean-Jacques Menuret


Université Sorbonne Paris Nord
Amphi D, Institut Galilée
99, av. Jean-Baptiste Clément
93430 Villetaneuse

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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