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La présomption d'innocence : un défi pour l'Etat de droit
vendredi19novembre2021
14:0016:00

Conférence et cycle

La présomption d'innocence : un défi pour l'Etat de droit


Programme

 

14h00 : Intervention de Jean Danet, universitaire et avocat honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature

Il présentera les préconisations issues du rapport de la mission de réflexion sur la présomption d'innocence présidée par Elisabeth Guigou, et à laquelle il a participé.

Pour accéder au rapport remis le 15 octobre 2021 au Ministre de la Justice : http://www.presse.justice.gouv.fr/art_pix/Rapport%20du%20groupe%20de%20travail%20sur%20la%20pr%E9somption%20d'innocence.pdf

16h00 : Clôture

 

 

Inscription : https://casv6.univ-angers.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Ffua.univ-angers.fr%2Ffua%2FFormulaire%2FAfficherFormulaireCas%3FidE%3D15A28FF61F40E7D681164CCFEBECC169

La présence à cet évènement est soumise à la présentation du pass sanitaire


Organisée sous la resp. sc. de Caroline Duparc, MCF HDR de droit privé et sciences criminelles, Codirectrice de l'Institut d’Etudes Judiciaires et du Diplôme d'université de sciences criminelles (DUSC), Directrice de l'Atelier régional de jurisprudence


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