Présentation

Ce webinaire, dirigé par Sâmi Hazoug, propose un passage en revue de l'actualité jurisprudentielle et doctrinale en droit des affaires français. Être au fait de l'actualité en droit est une réelle nécessité à laquelle entend répondre cette après-midi d'actualités en droit des affaires. L'essentiel des textes importants et décisions marquantes en droit des contrats, droit pénal des affaires, droit financier, droit des procédures collectives, droit public des affaires, et droit de la distribution sera exposé et analysé.

Programme

14h00 : Accueil des participants

14h10 : Allocution d'ouverture
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, CRJFC, UBFC

14h15 : Droit de la propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques)
Delphine Martin, Maître de conférences, CRJFC, UBFC

14h35 : Droit des obligations (droit des contrats d'affaire, régime de l'obligation)
Sâmi Hazoug, Maître de conférences, CRJFC, UBFC

14h55 : Droit de la distribution (accords de franchise, de concession exclusive, de distribution sélective, transparence tarifaire et pratiques restrictives de concurrence)
Nicolas Eréséo, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

15h15 : Pause

15h30 : Droit des sociétés
Jean‑Pierre Legros, Professeur agrégé des universités, CRJFC, UBFC

15h50 : Droit pénal des affaires (droit pénal des sociétés, droit pénal de la consommation)
Frédéric Stasiak, Professeur agrégé des universités, Université de Lorraine

16h10 : Droit des entreprises en difficulté
Christine Lebel, Maître de conférences HDR, CRJFC, UBFC

16h30 : Procédure civile des affaires
Sylvie Pierre-Maurice, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg

16h50 : Echanges avec les participants

17h00 : Clôture

Tarifs : Avocats, huissiers, notaires (60 €, chèque à l'ordre de l'agent comptable de l'Université de Franche-Comté, à adresser à : CRJFC, 45D avenue de l'observatoire, 25030 Besançon Cedex) / professionnels suisses, 65 CHF par virement international, informations auprès de Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Etudiants, universitaires, magistrats (gratuit)

Informations et inscriptions : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le lien de connexion (Teams) est adressé par courriel 15-20 minutes avant le début de la formation. Privilégier l'usage d'un navigateur Chrome

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires