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L'établissement stable : entre autonomie et dépendance
mardi29juin2021
13:5517:00


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Colloque

L'établissement stable : entre autonomie et dépendance


Programme

 

13h55 : Ouverture du colloque
Gauthier Blanluet, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

14h00 : L’établissement stable : une entreprise autonome ?

  1. Autonomie et installation fixe d’affaires
  2. Autonomie et agent dépendant

Avec la participation de :
Philippe Martin, Président de section au Conseil d'État
Daniel Gutmann, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

15h00 : Les relations internes : les liens avec le siège

  1. Traitement du côté de l’établissement stable
  2. Traitement du côté du siège

Avec la participation de :
Loïc de Maintenant, Responsable fiscalité groupe, BNP Paribas
Thomas Perrot, Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

 

16h00 – Les relations externes : les distributions

  1. Les distributions régulières
  2. Les revenus réputés distribués

Avec la participation de :
Emilie Bokdam-Tognetti, Maître des requêtes au Conseil d'État
Bruno Gouthiere, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

17h00 : Clôture du colloque

 

 

Les inscriptions se font par courriel auprès d'Anne-Marie Garconnat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les identifiants et lien de connexion Zoom vous seront communiqués ultérieurement



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