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L'établissement stable : entre autonomie et dépendance
mardi29juin2021
13:5517:00

Colloque

L'établissement stable : entre autonomie et dépendance


Programme

 

13h55 : Ouverture du colloque
Gauthier Blanluet, Professeur à l’université Paris 2 Panthéon-Assas, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP

14h00 : L’établissement stable : une entreprise autonome ?

  1. Autonomie et installation fixe d’affaires
  2. Autonomie et agent dépendant

Avec la participation de :
Philippe Martin, Président de section au Conseil d'Etat
Daniel Gutmann, Professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

 

15h00 : Les relations internes : les liens avec le siège

  1. Traitement du côté de l’établissement stable
  2. Traitement du côté du siège

Avec la participation de :
Loïc de Maintenant, Responsable fiscalité groupe, BNP Paribas
Thomas Perrot, Avocat, Skadden, Arps, Slate, Meagher & Flom LLP

 

16h00 – Les relations externes : les distributions

  1. Les distributions régulières
  2. Les revenus réputés distribués

Avec la participation de :
Emilie Bokdam-Tognetti, Maître des requêtes au Conseil d'Etat
Bruno Gouthiere, Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats

17h00 : Clôture du colloque

 

 

Les inscriptions se font par courriel auprès d'Anne-Marie Garconnat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les identifiants et lien de connexion Zoom vous seront communiqués ultérieurement

Organisé par le Centre d'études de fiscalité des entreprises de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas (CEFEP)


Document

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