Présentation

La manifestation a pour objectif de proposer une approche comparée entre les pratiques de délivrance de l’Office européen des brevets (OEB) et la jurisprudence judiciaire française. L’approche comparatiste a pour objectif de mettre en lumière les divergences et les convergences de pratiques et d’interprétation des textes légaux relatifs à la brevetabilité des inventions : exception, exclusions, conditions de brevetabilité (notion d’invention, nouveauté, activité inventive, application industrielle).

La démarche adoptée permettra à la fois, d’un point de vue fondamental, d’analyser les méthodes d’interprétation adoptées par les différents acteurs, mais également, d’un point de vue plus concret, d’en tirer des conséquences en terme de « bonnes pratiques » pour les offices de brevet, les entreprises industrielles qui déposent des brevets, les conseils en propriété industrielle qui les accompagnent dans ce processus.

Cette manifestation s’adresse au monde socio-économique (ingénieurs brevet d’entreprises industrielles, décideurs, conseils en propriété industrielle, avocats), aux membres institutionnels (membres de l’INPI, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), de l’Office européen des brevets (OEB), de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV), ainsi qu’aux universitaires (étudiants, doctorants, enseignants-chercheurs).

Programme

Direction scientifique : M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg et M. Thierry Debled, Professeur associé au CEIPI, avec un soutien de l’IDEX

8.30 : Allocutions d’ouverture
Fabienne Fajgenbaum, Avocate à la Cour et Présidente de la Commission ouverte de droit de la Propriété Intellectuelle (COMPI) du Barreau de Paris
Yann Basire, Maître de conférences, Directeur général et Directeur de la Section française, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle, Université de Strasbourg

Matinée sous la Présidence de François-Xavier de Beaufort, Président de l’Association française des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie (ASPI)

L’interprétation des brevets

L’interprétation des revendications : de l’examinateur au magistrat
Renaud Fulconis, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB), Conseil en propriété industrielle et associé, Cabinet Bandpay & Greuter

Pause

Table ronde - Les procédures européennes et française de délivrance

Avec : Laurent Teyssedre, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) et Ingénieur brevets, Saint-Gobain
Didier Intes, Professeur associé au CEIPI
Grégoire Desrousseaux, Mandataire agréé près l’Office européen des brevets (OEB) et associé, Cabinet August Debouzy

Questions / réponses

Pause

L’invention brevetable (exclusions, art. 52 CBE ; L611-10 CPI)

The patentable invention - the practice of the EPO
Martin Müller, Président de la Chambre de recours 3.5.06, Office européen des brevets (OEB)

La jurisprudence française
Virginie Landais, Chargée de mission, Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI)

France – OEB : divergences, convergences, perspectives
Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI

Questions / réponses

12h00 : Pause-déjeuner

Après-midi sous la Présidence de Jean-Christophe Rolland, Président de la Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle (CNCPI)

L’invention non brevetable (exceptions, art. 53 ; CBE, L611-16 à L611-19 CPI)

14h00 : Ordre public, bonnes mœurs et méthodes de traitement médical
Stanislas Roux-Vaillard, Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Hogan Lovells (Paris) LLP

Variétés végétales, races animales, procédés essentiellement biologiques. La pratique de l’OCVV
Cécile Collonnier, Experte en techniques biomoléculaires, Unité technique de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV)

Les contraintes du droit de l’Union européenne / The European Commission’s viewpoint
Vytenis Šemeta, Legal and policy officer, European Commission (DG GROW)

Vivant et brevetabilité : quelle harmonisation ?
Nicolas Bouche, Maître de conférences, Université de Lyon 3 Jean Moulin

Questions / réponses

Pause

Les conditions de brevetabilité (art. 54-57 CBE, L611-11 à L611-15 CPI)

La jurisprudence française
Thierry Debled, Professeur associé au CEIPI

La France-OEB : divergences et convergences
Laurence Basterreix, Vice-Présidente, 3ème chambre du Tribunal judiciaire de Paris
Jacques Raynard, Professeur de droit, Université de Montpellier

Questions / réponses

Rapport de synthèse
Fréderic Pollaud-Dulian, Professeur de droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

18.00 : Allocution de clôture
Laurent Mulatier, Chef du Service du contentieux, Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Contact : asandulesei@ceipi.edu

Inscription à la conférence gratuite, mais obligatoire :
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Manifestation validée dans le cadre de la formation professionnelle continue des avocats et CPI