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La protection du petit entrepreneur
vendredi22novembre2019
14:0017:00

Journée d'étude

La protection du petit entrepreneur


Présentation

 

Ce colloque est à destination des avocats, magistrats dans le cadre de la formation continue et des entrepreneurs et étudiants.

 

Programme

 

14h00 : Accueil des participants

14h05 : Allocution d’ouverture
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h10 : Le petit entrepreneur acteur de l’économie réelle
M. Marc Deschamps, Maître de conférences en sciences économiques à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h25 : La compartimentation patrimoniale comme outil de protection
M. Alexy Pencey et M. Aurélien Valli-Dietrich, étudiants en droit à l’UFR STGI

14h55 : L’insaisissabilité comme outil de protection
M. Sâmi Hazoug, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

15h10 : Pause

15h30 : Des difficultés financières au rebond : quels outils ?
Mme Christine Lebel, Maître de conférences-HDR en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté

15h50 : L’accompagnement du petit entrepreneur en difficulté
M. Michel Erb, Président du Tribunal de commerce de Belfort

16h10 : La gestion des difficultés
Me Sylvain Daval, Mandataire judiciaire, études Daval

16h30 : Échanges avec les participants

17h00 : Fin de l’après-midi d’étude

 

 

Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Informations et inscriptions dans le cadre de la formation continue (avocats, magistrats) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Informations et inscriptions en dehors du cadre de la formation continue (entrepreneurs, étudiants) : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.


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