Portail  Actualités de la recherche  Manifestations  Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
vendredi13décembre2019
14:0017:00

Colloque

Loi du 23 mars de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice


Présentation

 

Cette loi de programmation apporte d'importantes réformes dont notamment la fusion des tribunaux d'instance et des tribunaux de grande instance et la création du tribunal judiciaire. Elle a aussi un apport certain en droits des personnes et de la famille, en droit pénal et en procédure pénale, mais aussi en contentieux administratif.

L'objectif de cette après-midi d'étude est d'apporter l'éclairage d'universitaires, de magistrats et de la direction de greffe de la juridiction judiciaire, sur ces changements à venir.

 

Programme

 

14h00 : Accueil des participants

14h05 : Allocution d’ouverture
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC

14h10 : Les principaux apports en procédure civile
M. Sâmi Hazoug,Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bourgogne Franche-Comté

14h30 : Les principaux apports en droits des personnes et de la famille
Mme Isabelle Corpart, Maître de conférences-HDR à l’Université de Haute-Alsace

14h50 : L’analyse du futur juge des contentieux de la protection
Mme Hélène Blondeau-Patissier,Première vice-présidente, Tribunal d'instance de Mulhouse

15h05 : L’analyse de la directrice de greffe
Mme Danielle Lambach, Directrice de Greffe du Tribunal de grande instance de Mulhouse

15h20 : Pause

15h40 : Les principaux apports en contentieux administratif
M. Thierry Trottier, Président du Tribunal administratif de Besançon

16h00 : Les principaux apports en droit pénal et en procédure pénale
Mme Béatrice Lapérou-Scheneider, Maître de conférences-HDR à l’Université Bourgogne Franche-Comté, Directrice du CRJFC
M. Frédéric Lutz, Substitut du procureur de la République près du Tribunal de grande instance de Belfort

16h30 : Échanges avec les participants

17h00 : Fin de l’après-midi d’étude

 

 

Tarifs : avocats, magistrats : 60 €, chèque à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Franche-Comté : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Étudiants, magistrats, universitaires : gratuit : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Validation au titre de la formation continue des avocats, huissiers, notaires


UFR STGI
Amphithéâtre Louis Néel
2 Rue Chantereine
90000 Belfort

Document

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Copyright © 2020 Portail Universitaire du droit - Tous droits réservés
Une réalisation Consultech