Présentation

Cette conférence, qui se tient sous le haut patronage de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de Monsieur le Sénateur Ronan Le Gleut.

La conférence a pour ambition de présenter les derniers développements en matière d’intelligence artificielle et de les confronter aux problématiques liées aux droits de propriété intellectuelle. Ainsi, les applications concrètes de l’intelligence artificielles seront présentées, dans les principaux secteurs industriels. Ces algorithmes d’apprentissages posant des difficultés d’appréhension par le Droit, les questionnements concernant les droits de propriété intellectuelle (brevet, droit d’auteur) seront traités, tant du point de vue des systèmes d’intelligence artificielle eux-mêmes, des résultats qu’ils produisent, qu’à propos de la protection des données mêmes qui alimentent ces systèmes.

Les enjeux juridiques et proprement politiques présentés intéresseront les décideurs politiques, les praticiens du droit (avocats, juristes, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprise…), les étudiants en droit, ainsi que toute personne opérant dans le secteur de l’intelligence artificielle (décideur, opérationnel…).

Cet événement a lieu sous la direction scientifique de M. Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg.

Programme

14h00 : Allocution d’ouverture / Propos introductifs
Gérard Longuet, Sénateur, Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
Ronan Le Gleut, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Benoît Battistelli, Président du Conseil d’administration du Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI), Université de Strasbourg et ancien Président de l’Office européen des brevets (OEB)

Applications industrielles de l’intelligence artificielle

Président de séance/ modérateur : Ronan Le Gleut, Sénateur représentant les Français établis hors de France

« Intelligence artificielle », algorithmes d’apprentissage, machine learning, deep learning...

14h20 : Présentation générale et démystification
Jean-Marc Deltorn, Examinateur à l’Office européen des brevets (OEB) et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Intelligence artificielle et gestion des droits d’auteur
François Pachet, Directeur du Spotify Creator Technology Research Lab

Intelligence artificielle et innovation médicale
Laurent Tréluyer, Directeur des systèmes d’information (CIO), Assistance publique – Hôpitaux de Paris (APHP)

Intelligence artificielle, défense et aéronautique
Jérôme Planté-Bordeneuve, Directeur technique Valorisation et Propriété Intellectuelle, Thalès

Intelligence artificielle et obtention des titres de propriété industrielle
Nicolas Sennequier, Directeur de la prospective et des systèmes d’information, Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Questions / réponses

Pause

Intelligence artificielle et droits de propriété intellectuelle

Président de séance/modérateur : Laurence Dreyfuss-Bechmann, Conseillère régionale Région Grand Est, avocate au barreau de Strasbourg, cabinet Fidal

15h40 : Protection des systèmes d’intelligence artificielle par la propriété intellectuelle
Jean-Marc Deltorn, Examinateur à l’Office européen des brevets (OEB) et membre du laboratoire de recherche du CEIPI

Protection des résultats de l’intelligence artificielle par la propriété intellectuelle

Aspects de droit des brevets
Franck Macrez, Maître de conférences au CEIPI, Université de Strasbourg

Aspects de droit d’auteur
Édouard Treppoz, Professeur, Université Lyon III Protection des données et des ensembles de données

Les outils de partage et d’accès aux données
Célia Zolynski, Professeure, Université Paris I

Le traitement juridique des ensembles de données
Valérie-Laure Benabou, Professeure, Université Aix-Marseille

Questions/ réponses

Rapport de synthèse
Michel Vivant, Professeur émérite à l’École de Droit de Sciences Po Paris

18h00 : Allocution de clôture
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances (sous réserve)

18h20 : Cocktail de clôture

Contact et inscriptions : Ionela Asandulesei, Responsable des relations internationales, des partenariats et des projets évènementiels - Tel. : +33 3 68 85 80 57 - asandulesei@ceipi.edu