Portail universitaire du droit

Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Colloque

Les principes du droit pénal à l'épreuve du recouvrement des avoirs criminels

vendredi 8 novembre 2019

Programme

 

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Allocutions d’ouverture
Christophe Soulard, Président de la chambre criminelle de la Cour de cassation
Frédéric Desportes, Premier Avocat général

9h30 : Propos introductifs
Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

La présomption d’innocence à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Raphaële Parizot, Professeur à l’Université Paris Nanterre

 

9h50 : Les mécanismes de renversement de la charge de la preuve
Jacques-Henri Robert, Professeur émérite de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas

Les procédures administratives de détection et de gel des avoirs criminels
Guilhem Roger, Adjoint au chef du bureau de la lutte contre la criminalité financière et des sanctions internationales, Ministère de l’Economie et des Finances

La confiscation préventive dans la législation anti-mafia italienne
Alessandro Bernardi, Professeur à l’Université de Ferrare

10h50 : Débats et pause

 

Les droits de la défense à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Lionel Ascensi, Conseiller référendaire à la Cour de cassation

 

11h20 : Les droits de la personne mise en cause à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels
Emmanuel Daoud, Avocat au barreau de Paris

Les droits des tiers à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels
Marc Segonds, Professeur à l’Université de Toulouse I Capitole

 

12h00 : Débats et déjeuner libre

 

La personnalité de la responsabilité pénale à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Pascal Beauvais, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

14h00 : La saisie et la confiscation des biens des tiers
Haritini Matsopoulou, Professeur à l’Université Paris Sud

La saisie et la confiscation des propriétés collectives
Manuella Bourassin, Professeur à l’Université Paris Nanterre

14h40 : Débats et pause

 

Les principes du droit de la peine à l’épreuve du recouvrement des avoirs criminels

Sous la présidence de Juliette Tricot, Maître de conférences à l’Université Paris Nanterre

 

15h10 : La motivation et le contrôle de la proportionnalité des décisions de saisie et de confiscation
Nicole Planchon, Conseiller à la Cour de cassation

L’effectivité de l’exécution des peines de confiscation
Anne Kostomaroff, Directrice de l’AGRASC

La procédure d’exécution post-sentencielle des confiscations au Royaume-Uni
Jeremy Bourgais, Doctorant à l’Université de Poitiers

16h10 : Débats et pause

16h40 : Propos conclusifs
Valérie Malabat, Professeur à l’Université de Bordeaux

17h00 : Fin du colloque

 

 

Inscription obligatoire et présentation obligatoire d’une pièce d’identité : https://www.courdecassation.fr/venements_23/colloques_4/2019_8992/penal_epreuve_43589.html


Chambre criminelle de la Cour de cassation
5 quai de l’Horloge
75001 Paris

Document