Programme

08h30 : Accueil des participants

09h15 : Propos introductifs
Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service
Jean-Michel Brun, Secrétaire général du Comité national olympique et sportif français

Matinée

Sous la présidence d'Alain Lacabarats, Président de chambre à la Cour de cassation maintenu en activité de service

09h40 : Introduction - Définition et enjeux de responsabilité civile et d'assurance des dommages causés au sportif
Charles Dudognon, Professeur de droit public à l'université de Limoges, Directeur du centre de droit et d'économie du sport (OMIJ-CDES)

Première partie - Etat des lieux sur l'indemnisation des dommages causés au sportif

10h00 : Le dommage survenant dans le cadre d'une pratique sportive organisée

La responsabilité civile de l'organisateur
Pierre Berlioz, Professeur de droit privé à l'université Paris Descartes

La responsabilité civile du sportif
François Besson, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

10h40 : Débats et pause

11h20 : Le dommage survenant dans le cadre d'une pratique sportive “autonome”
Franck Lagarde, Avocat au barreau de Limoges, Membre du Centre de droit et d'économie et sport

Deuxième partie - Impact de la réforme de la responsabilité civile sur l'indemnisation des dommages causés au sportif

11h40 : La présentation de la réforme de la responsabilité civile
Thomas Andrieu, Directeur des Affaires civiles et du Sceau du Ministère de la justice

12h00 : L'impact de la réforme de la responsabilité civile sur le sport
Delphine Morel, Cheffe de la mission des affaires juridiques et contentieuses au Ministère des sports

12h20 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

Après-midi

Sous la présidence d'Edmond Honorat, Président adjoint de la section des travaux publics du Conseil d'Etat

Troisième partie - La couverture des dommages causés au sportif

14h00 : Etat des lieux sur la couverture assurantielle des dommages causés au sportif
Pierre-Grégoire Marly, Professeur à l'université du Mans

14h30 : Les fédérations et la couverture assurantielle des dommages causés au sportif
Elodie Crocq, Membre de la Haute autorité du football de la Fédération française de football, directeur juridique et des relations sociales du Stade Rennais Football Club
Jacques Bolle, Président de la fédération française de motocyclisme
Alain Renaud, Directeur technique national adjoint de la fédération française de montagne et d'escalade
Céline Gomis, Cabinet d'assurance Gomis-Garrigue, Agent général Allianz

16h00 : Débats

16h20 : Conclusion - Vers un droit de la responsabilité civile et de l'assurance spécifique au sport ?
Christophe Albiges, Professeur de droit privé à l'université de Montpellier

Entrée sur présentation d'une pièce d'identité avec inscription préalable obligatoire : https://www.courdecassation.fr/spip.php?page=inscription_cycle&id_article=42505

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et des avocats.