Présentation

Le développement de l'intelligence artificielle a transformé le rapport qu'entretenait le domaine bancaire et financier avec la norme, au sens large. Les régulateurs ont dû s'adapter à ces évolutions et transformer leurs méthodes (la norme face à l'IA, Axe 1, jour 1), notamment pour tenir compte des nouveaux acteurs et des nouvelles technologies. Dans le même temps, face à l'« hyper-complexification » de l'écosystème réglementaire et l'essor des obligations de conformité dans ces deux domaines, l'IA se révèle une ressource précieuse. La banque et la finance, pour satisfaire à leurs obligations, éprouvent des besoins en solutions IA. Il s'agira d'étudier le phénomène des sociétés RegTech, à partir d'expériences pratiques, ainsi que les conséquences juridiques qu'impliquent ces nouveaux acteurs (l'IA face à la norme, Axe, jour 2).

Le colloque empruntera notamment une perspective croisée France-Canada

Programme

24 Janvier 2019

Axe 1 - La norme face à l'IA pratiques nouvelles des régulateurs

9h00 : Ouverture de la journée
Michel de Mathelin, vice-président Valorisation et relations avec le monde socio-économique

9h15 : L'IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit français
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

9h35 : L'IA dans le domaine bancaire et financier : aspects de droit canadien
Stéphane Rousseau, Université de Montréal

9h55 : Pause

10h15 : 1re table-ronde - Lab, pôles FinTech, Digital Factory et Center : retours d'expérience des régulateurs

Animée par Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, Olivier Fliche, ACPR, France

11h30 : Intelligence artificielle : enjeux pour le secteur financier

Présentation du document ACPR
Olivier Fliche, ACPR, France

11h50 : Discussion

12h15 : Cocktail-déjeunatoire

13h30 : 2e table-ronde - L'expérimentation réglementaire

13h30 : Les bacs à sable réglementaire des ACVM
Présentation : Marylise Caron, AMF, Québec

13h45 : Table-ronde - Le point de vue des professionnels

Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal

Avec : Eric Charton et Dominique Payette, BNC, Canada
Julie Rochette, TMX, Canada
Emilie Rieupeyroux, Euronext, France
Maximilien Namayarou, France Innovation

14h45 : Table-ronde - Le point de vue des régulateurs

Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal

Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, Olivier Fliche, ACPR, France

15h30 : Pause

15h50 : La nature juridique des textes adoptés par les régulateurs financiers dans le domaine de l'IA
François Boucard, SCP Thouin-Palat & Boucard

16h10 : FinTech/RegTech : le rôle du régulateur face aux nouveaux acteurs
Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

16h30 : Régulation basée sur le risque : opportunités et menaces de l'IA
Patrick Mignault, Université de Sherbrooke

17h00 : Clôture de la journée
Michel Deneken, président de l'Université de Strasbourg
Catherine Florentz, première vice-présidente, vice-présidente Recherche et Formation Doctorale

17h15 : Cocktail

25 Janvier 2019

Axe 2 - L'IA face à la norme l'écosysteme des regtechs et suptechs

9h00 : La complexification des sources du droit bancaire et financier : de la nécessité des RegTech
Nicolas Kilgus, Université de Franche-Comté

9h20 : 1re table-ronde - L'écosystème des RegTech

Animée par Laura Pironnet, FinTech Mag et Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

Présentation Scaled Risk
Bertrand Tillay-Doledec

Présentation Fortia
Reda Bouakel

Présentation RegMind
Christian Le Hir

Présentation Fundvisory
Romain Deguest et Steeve Laquitaine

Discussion

10h50 : Pause

11h10 : 2e table-ronde - Régulateurs, RegTech, SupTech

Animée par Thibault de Ravel d'Esclapon, Université de Strasbourg

Présentation des SupTech
Thibault de Ravel d'Esclapon

Avec : Marylise Caron, AMF, Québec
Alexandre Barrat, AMF, France
David Hagen, CSSF, Luxembourg
Su Yang, ACPR, France

12h15 : Déjeuner

13h45 : 3e table-ronde - RegTech, SupTech : les applications dans le domaine financier

Animée par Stéphane Rousseau, Université de Montréal

Avec : Julie Rochette, TMX, Canada
Emilie Rieupeyroux, Euronext, France
Manuel Morales, BNC et Université de Montréal, Canada

15h00 : Pause

15h20 : 4e table-ronde - RegTech, SupTech : les applications dans le domaine bancaire

Animée par Michel Storck, Université de Strasbourg

Avec : Eric Charton et Dominique Payette, BNC, Canada
Cyril Le Touzé, Directeur Risques, Crédit Mutuel Alliance Fédérale
Loïc Brient, Responsable Data Science, groupe BPCE

16h30 : Clôture du colloque
Nicolas Théry, Président de la Confédération Nationale du Crédit Mutue

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