Présentation

Cette journée d'étude a pour objectif de faire le point sur les avancées de l'idée de gouvernance mondiale des migrations après l'adoption des deux pactes des Nations Unies en décembre 2018 : le Pacte mondial sur les migrations, d'une part, adopté à Marrakech le 10 décembre ; et le Pacte mondial sur les réfugiés d'autre part, adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies le 17 décembre. Ces deux textes partent du constat que les migrations constituent une question globale appelant des réponses globales, y compris sous la forme de politiques coordonnées entre les différents acteurs impliqués à plusieurs niveaux : on s'oriente donc vers des solutions qui, tout en restant ancrées dans la pratique de la coopération inter-étatique, intègrent des éléments de gouvernance multi-acteurs et multi-niveaux. Pourquoi une telle gouvernance est-elle nécessaire ? Quelles sont les principes et les normes qui régissent cette gouvernance ? Comment opérer une répartition des compétences entre acteurs ? Et enfin quel est le cadre institutionnel envisagé ?

Seront réunis pour en discuter des universitaires, des diplomates, des représentants d'organisations internationales et des membres d'organisations de la société civile.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Introduction - Deux pactes, deux processus, vers une gouvernance mondiale ?
Olivier de Frouville, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas, membre de l'IUF, directeur du C.R.D.H.

10h00 : Pourquoi une gouvernance mondiale pour migrations ?
Juan Gomez Robledo, Ambassadeur du Mexique en France, Membre de la Commission pour le Droit International des Nations Unies
Driss El Yazami, Président du Conseil de la communauté marocaine à l'étranger
Pascal Texeira, Ambassadeur de France sur les migrations

11h00 : Débat et pause

Quel cadre constitutionnel et normatif de la gouvernance mondiale des migrations ?

Présidence : Julian Fernandez, Professeur à l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h30 : Les principes substantiels ou directeurs et les normes « constitutionnelles » gouvernant le droit applicable aux migrations
Emmanuel Decaux, Professeur émérite à l'Université Paris II Panthéon-Assas

Les techniques d'élaboration des normes applicables aux migrations : recherche de légitimité et d'effectivité
Grégoire Martin-Lauzer, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

L'Union européenne et les Pactes : quelle articulation entre les régimes normatifs (international/régional/nationaux) ?
Marie-Laure Basilien-Gainche, Professeur à l'Université de Lyon III

Débat

12h30 : Déjeuner libre

Quelle répartition des compétences entre acteurs (« Aucun Etat ne peut seul faire face aux migrations… »)

Présidence : Emmanuel Decaux

14h00 : Subsidiarité et/ou complémentarité dans la répartition des compétences entre acteurs ?
Thibaut Fleury Graff, professeur à l'Université de Rennes 1

Les compétences dévolues aux acteurs sociaux, OIT
(intervenant à confirmer)

Les compétences des acteurs de la société civile
Stéphane Jacquemet, director of policy, International Catholic Migration Commission

15h15 : Débats et pause

Quel cadre institutionnel de gouvernance des migrations ? (« Une approche multipartite et de partenariat… »)

15h45 : Les compétences de l'OIM dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte sur les migrations, OIM
(intervenant à confirmer)

Le rôle du HCR après le Pacte sur les réfugiés
Claire Inder, Legal Officer, HCR

Le rôle de l'ONU
Solène Bedaux, chargée de plaidoyer international, Secours catholique

Vers une nouvelle architecture de gouvernance après les deux Pactes ?
Catherine Wihtol de Wenden, directrice de recherche CNRS, Sciences Po Paris, CERI

17h30 : Fin du colloque