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Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

Colloque

Entretiens du contentieux : Principe de légalité, principe de sécurité juridique

vendredi 16 novembre 2018

Programme

 

8h45 : Accueil des participants

09h30 : Propos introductifs
Jean-Denis Combrexelle, Président de la section du contentieux du Conseil d’État

 

10h00 : Table ronde n° 1

Légalité et sécurité juridique en droit européen et en droit comparé

Président : Bernard Stirn, Président de section au Conseil d’État

Intervenants : Laurence Burgorgue-Larsen, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne
José Luis Da Cruz Vilaça, Juge à la Cour de justice de l’Union européenne
Andreas Paulus, Juge à la Cour constitutionnelle fédérale, (Allemagne)

Débats avec la salle

 

11h15 : Table ronde n° 2

Légalité et sécurité juridique en droit interne

Président : Louis Boré, Président de l’Ordre des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation

Intervenants : Aurélie Bretonneau, Maître des requêtes, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État
Daniel Labetoulle, Président honoraire de la section du contentieux du Conseil d’État
Anne Levade, Professeur de droit public à l’université Paris-Est Créteil Val de Marne

Débats avec la salle

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Table ronde n° 3

Légalité et sécurité juridique dans le secteur de l’urbanisme et de l’environnement

Président : Yves Gaudemet, membre de l’Institut, professeur émérite de l’université Panthéon-Assas

Intervenants : André Flajolet, Maire de Saint-Venant (62), Vice-Président de l’association des maires de France (AMF), Président de la commission écologique
Christine Maugüé, Présidente de la 7ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État
Brigitte Phémolant, Présidente de la cour administrative d’appel de Nantes

Débats avec la salle

 

15h15 : Table ronde n° 4

Légalité et sécurité juridique dans le domaine de la fiscalité

Présidente : Caroline Martin, Présidente de la 3ème chambre de la section du contentieux du Conseil d’État

Intervenants : Martin Collet, Professeur de droit public à l’université Panthéon-Assas
Thomas Haas, Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Romain Victor, Maître des requêtes, Rapporteur public à la section du contentieux du Conseil d’État

Débats avec la salle

 

16h30 : Séance de clôture
Bruno Lasserre, Vice-Président du Conseil d’État

17h00 : Fin

 

 

Inscriptions jusqu’au 14 novembre 2018 dans la limite des places disponibles. Merci d’envoyer vos nom, fonction et coordonnées par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Vous recevrez un courriel de confirmation d’inscription - Pour des raisons de sécurité, merci de vous munir d’une pièce d’identité

La participation à ce colloque est validée au titre de la formation des avocats


Conseil d’État
1 Place du Palais Royal
75001 Paris
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