Programme

9h00 : Accueil

9h10 : Introduction de la journée
Yves Struillou, Directeur général du travail, Ministère du Travail

9h30 : Fabriquer les dérogations

Agnès Jeannet, présidence
Patrick Fridenson, discutant

Le Comité des Houillères (1901-1913) et les dérogations, significations et usages
Aurélie Philippe, Doctorante en histoire, Université Paris 13

L'Etat et la dérogation : l'application de la loi sur la journée de huit heures
Laure Machu, Maîtresse de conférences en histoire, Université Paris Nanterre

10h45 : Pause

11h00 : Interpréter les dérogations

Agnès Jeannet, présidence
Patrick Fridenson, discutant

Droit, non droit et dérogation dans le cinéma français
Samuel Zarka, Doctorant en sociologie, CNAM

Parler de dérogation a-t-il encore un sens ?
Alexandre Fabre, Professeur de droit, Université d'Artois

12h15 : Déjeuner

13h45 : Quand la dérogation devient la règle

Catherine Omnes, présidence
Jean-Pierre Le Crom, discutant

De la délégation unique du personnel (DUP) au comité social et économique (CSE) : quand la dérogation devient la règle
Mathilde Caron, MCF en droit privé, Université de Lille

La règle et la gestion. Contextes et usages de la dérogation des 12 heures de travail à l'hôpital public
Fanny Vincent, Postdoctorante en sociologie, CREAPT – CEET/CNAM

D'une pratique d'entreprise à un droit à dérogation : le cas des avenants temporaires des contrats à temps partiel
Dominique Roux-Rossi, Professeure de droit, CNAM

15h30 : Pause

15h45 : Controverse : la dérogation dans les réformes récentes

Débat animé par Jérôme Pelisse

Avec : Annette Jobert, Directrice de recherche émérite, CNRS, IDHES, Membre de la commission Combrexelle en 2015
Cyril Wolmark, Professeur de droit, Université Paris Nanterre

17h00 : Synthèse et fin de la journée
Jérôme Pelisse