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Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

Colloque

Territorialité de l’impôt sur les sociétés : La crise est-elle surmontable ? Une révolution fiscale mondiale ?

jeudi 21 juin 2018

Programme

 

9h15 : Accueil d’ouverture

9h30 : Allocutions d’ouverture
Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie et des Finances (sous réserve)
Michel Bouvier, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Président de FONDAFIP, Directeur de la RFFP
Emilie Cariou, Député, Vice-Présidente de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale

 

10h30 : Première table ronde :

Retour sur l’espoir d’un ordre mondial

Président de séance : Charles Guené, Vice-président de la Commission des finances du Sénat

Historique de la territorialité de l’IS
Alexandre Dumont, Docteur en droit, Chargé de mission à FONDAFIP

Panorama juridique des concepts fondamentaux de la territorialité de l’IS
Martin Collet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

Les rapports et regards de la territorialité de l’IS avec l’économie
Jean-Marie Monnier, Professeur d’économie à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

La production de la norme
Andréas Kallergis, Maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

 

12h30 : Déjeuner libre

 

14h00 : Deuxième table ronde :

Un modèle en crise ? Une révolution ?

Président de séance : Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Le nouveau cadre géopolitique : la confrontation des acteurs
René Ossa, Docteur en droit,Senior économist au Fonds Monétaire International

Le numérique et la numérisation de l’ensemble de l’économie
Eric Robert, Conseiller BEPS – Fiscalité et économie numérique

La réforme fiscale américaine
Jean-Pierre Lieb, Associé chez Ernst and Young

La vision des grandes entreprises
Karine Uzan, Directrice fiscale de Lafarge Holcim
Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi

 

16h15 : Troisième table ronde :

Une sortie de la crise par le haut ?

Président de séance : Alain Lambert, Ancien ministre, Ancien président du Conseil départemental de l’Orne

La coordination / répartition de la base imposable
Laure-Alice Bouvier, Docteur en droit, Avocate au barreau de Paris, Chargée de cours à l’Université Versailles-Saint-Quentin

Le droit conventionnel et la territorialité de l’IS
Henriette Bertrand, Docteur en droit,Avocate au barreau de Paris

L’unilatéralisme / les taxations nouvelles et spécifiques
Daniel Labaronne, Député, Membre de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétairede l’Assemblée nationale

L’apport de la jurisprudence du Conseil d’État
Pierre Collin, Président de chambre de la section du contentieux au Conseil d’État

Le point de vue de l’étranger : le cas de l’Allemagne
Joachim Englisch, Professeur à l’Université de Münster

 

18h00 : Rapport de clôture
Philippe Thiria, Consultant, Ancien directeur fiscal d’une grande entreprise

18h15 : Allocution de clôture
Marie-Christine Esclassan, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Secrétaire générale de FONDAFIP

18h45 : Fin

 

 

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Assemblée nationale
Salle Colbert
126 rue de l’Université
75007 Paris
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