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Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

Colloque

Actions en réparation des pratiques anticoncurrentielles

État des lieux en France et dans l'Union

jeudi 29 mars 2018

Programme

 

9h00 : Accueil et petit-déjeuner

10h00 : Propos introductifs
Chantal Arens, Première présidente, Cour d'appel de Paris

10h30 : Administration de la preuve : Quel est le rôle du juge et des parties ?
Nathalie Dostert, Juge, Tribunal de commerce, Paris
Peter Roth, Président, Competition Appeal Tribunal, Londres
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université Lyon III
Antoine Choffel, Avocat associé, Gide Loyrette Nouel, Paris

Modérateur : Jacqueline Riffault-Silk, Conseiller doyen de la chambre commerciale, Cour de cassation, Paris

11h30 : Pause-café

12h00 : Modes de preuves : Comment mettre en œuvre les présomptions introduites par la directive ?
Carole Champalaune, Conseiller, Cour de cassation, Paris
Mercedes Pedraz, Juge, Audencia Nacional, Madrid
Patrick Hubert, Avocat associé, Orrick, Paris

Modérateur : Martine Behar-Touchais, Professeur, Université Paris I Panthéon-Sorbonne

 

13h00 : Déjeuner

 

14h30 : Types de préjudices indemnisables : Perte éprouvée, gain manqué, perte de chance et intérêts
Irène Luc, Présidente de la chambre 5-4, Cour d’appel de Paris
Luis Campos, Manager, Frontier Economics, Londres
Sylvain Justier, Avocat associé, Magenta, Paris

15h30 : Pause-café

16.00 : La répercussion des surcoûts (passing-on) : Charge et objet de la preuve
Johannes Holzwarth, Policy officer, ECN and Private enforcement - DG COMP, Bruxelles
Rafael Amaro, Maître de conférences, Université Paris Descartes
Gildas de Muizon, Associé, Deloitte Economic Consulting, Expert près la Cour d’appel de Paris
Vasil Savov, Directeur exécutif, CDC Cartel Damage Claims, Luxembourg

Modérateur : Valérie  Michel-Amsellem, Présidente de la chambre 5-7, Cour d'appel de Paris

17h00 : Cas pratique de synthèse
Emmanuelle Claudel, Professeur, Université Paris II Panthéon-Assas, Paris
Anne Perrot, Associée, MAPP, Paris | Professeur, Sciences Po, Paris

18h00 : Réception

 

 

Inscription gratuite dans la limite des places disponibles. Priorité d'inscription pour les magistrats et fonctionnaires : https://www.eventbrite.fr/register?orderid=0667ad0b22fb11e8ade612ed76bb46d6&client_token=535da4a5fcee4c57801683f59e4f8e08&eid=43171760899


Cour d'appel de Paris
1ère chambre
10 boulevard du Palais
75001 Paris

Ecole nationale de la magistrature