Présentation

Si l'accès à la santé est fondamental, tout le monde n'y accède pas de manière égale. Cet accès s'inscrit largement dans les politiques publiques de lutte contre l'exclusion, la précarité ou l'isolement. Cependant, l'inégalité de l'accès à la santé soulève des problématiques spécifiques et complexes s'agissant des personnes vulnérables. Un accompagnement accru s'avère nécessaire, particulièrement lors de la prise de décisions portant sur leur santé.

Les étudiants du Master 2 Droit des personnes vulnérables de l'Université de Bretagne occidentale ont donc travaillé sur les différentes dimensions et questions inscrites dans la thématique de « La santé des personnes vulnérables », sous la direction d'enseignants-chercheurs de l'Université de Bretagne occidentale. Lors de cette journée, ils proposeront une restitution orale de leurs travaux de recherche.

Programme

9h00 : Accueil
Le Président de l'Université, Matthieu GALLOU

Accueil
M. le Doyen de la Faculté et Directeur du Master, François-Xavier ROUX-DEMARE

Introduction et présidence de la journée
Mme Sylvie Moisdon-Chataigner, Vice-doyen de la Faculté de droit et de science politique, Université de Rennes, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Responsable de l'axe « Protection fondamentale, sociale et patrimoniale de la personne » au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS 6262)

Matinée

La prise en compte de la personne vulnérable pour sa santé

9h30 : Le cadre juridique de protection de la santé de l'enfant gardé
Flore Ingelaere, Gwenn Peran et Mathilde Saulnier sous la responsabilité de M. Gildas ROUSSEL, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles et Directeur de l'Institut d'études judiciaires, Université de Brest

10h00 : Les droits du majeur protégé lors des décisions touchant à sa fin de vie
Nelly-Florence Gueu, Gabrielle Kervran et Eléonore Lefevre sous la responsabilité de Mme Muriel Rebourg, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion - Pause

10h50 : La santé sexuelle des personnes vulnérables
Morgan Bautz, Marine Berthou et Lison Vrielynck sous la responsabilité de Mme Christelle Leprince, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

11h20 : La production du soin de conjoint.e.s et/ou de fille.s et fils à l'égard d'un «parent âgé» en situation de vulnérabilité
Mme Françoise Le Borgne-Uguen, Professeur de sociologie, LABERS (EA 3149), Université de Brest

Discussion

Après-midi

La prise en compte de la santé pour la personne vulnérable

14h00 : Le régime des vaccins entre liberté et obligation
Estelle Duchesne, Manon Loarec et Jenny Taty Poaty sous la responsabilité de M. François-Xavier Roux-Demare, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Brest

14h30 : La responsabilité des établissements médico-sociaux en matière de santé
Juliette Bazin, Kristenn Boivineau et Manon Le Scour sous la responsabilité de Mme Marion Cottet, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

Discussion - Pause

15h30 : La barémisation des indemnités lors de la réparation du préjudice physique
Judickaël Abdillahi et Alexis Lefebvre sous la responsabilité de Mme Isabelle Sérandour, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest

16h00 : L'appréhension de la fin de vie : de la fragilité à la vulnérabilité
M. Cyril Hazif-Thomas, Psychiatre des hôpitaux, chef du service de l'intersecteur de la personne âgée au pôle de psychiatrie de l'hôpital de Bohars, Président du comité d'éthique du CHRU de Brest, docteur en droit public

Discussion

16h45 : Rapport de synthèse
Mme Anne Danis-Fatôme, Professeure de droit privé et de sciences criminelles, Université de Brest