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L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite
mercredi7mars2018
09:0011:30

Conférence et cycle

L'habitat des séniors. Les nouvelles catégories de maisons de retraite

Les enjeux administratifs, financiers et pénaux de la typologie


Présentation

 

La crise du logement ignore les générations et l'évolution démographique de la France fait que, déjà aujourd'hui, l'habitat des seniors devient un enjeu de première importance.

Le législateur a pris conscience du manque de maisons de retraite et de la nécessité de diversifier les offres en la matière. C'est pour cela que la loi du 29 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement a refondu les catégories d'établissement accueillant des personnes âgées.

Mais toute classification pose des problèmes de frontières. Or, en ce qui concerne les maisons de retraites, cette classification est importante car elle détermine les conditions financières des projets d'investissements, les possibilités de transformation et de modernisation des établissements existants, sans compter les sanctions pénales si elle n'est pas respectée.

 

Programme

 

Présidée par Monsieur Norbert Foulquier

 

9h00 : Intervention de :

-Norbert Foulquier, Professeur en droit public à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, SERDEAUT

-Alice Fuchs-Cessot, Maître de conférences à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, SERDEAUT

-Marc Bourquin, directeur du secteur médico-social à l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France

11h30 : Fin de la conférence

 

 

Inscription individuelle : 150 € (gratuité pour les enseignants-chercheurs et les étudiants) - Cette conférence peut être décomptée du forfait annuel 5 conférences (600 €) ou du forfait annuel open (1000 €) - Les inscriptions se font sur le site : https://habitatseniors.sciencesconf.org/

Conférence validée au titre de la formation continue des avocats


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Salle 1, Aile Soufflot, 1 er étage
12 place du Panthéon
75005 Paris

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Sorbonne Etudes et Recherche en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme

Conférence des Doyens
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