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La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives

Journée d'étude

La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives

vendredi 12 janvier 2018

Présentation

La correctionnalisation constitue une pratique judiciaire consistant à retenir une qualification délictuelle pour des faits de nature criminelle. Généralement présentée comme une mesure visant à simplifier et accélérer la procédure pénale dans l’intérêt des victimes comme de la Justice, la correctionnalisation soulève pourtant de nombreuses interrogations | doit-on mettre en oeuvre la procédure applicable à la matière criminelle au stade de l’enquête alors que les faits seront correctionnalisés ? Les pratiques de correctionnalisation du parquet sont-elles similaires sur le territoire ? Le juge risque-t-il d’invalider la qualification choisie par les autorités de poursuite ? Les avocats ont-ils un pouvoir de négociation de la correctionnalisation ? Cette pratique n’est-elle pas la conséquence de la consécration de maxima légaux dénués de cohérence avec les décisions de justice ? Les incertitudes en la matière sont légions alors que les conséquences de cette pratique sont d’importance. Pourtant, aucune disposition légale ne vient encadrer la correctionnalisation, ce qui ne manque pas de susciter l’intérêt et d’interroger sur l’éventuelle opportunité de la création d’un statut légal de la correctionnalisation.

 

Programme

8h30 | Accueil des participants

09h00 | Allocutions d'accueil
Fabrice Gartner, Doyen de la Faculté de droit de Nancy
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény

 

La perception des praticiens

09h20 | La Police Judiciaire confrontée à la correctionnalisation judiciaire
Guillaume Crivelli, Commissaire-divisionnaire, Commissaire adjoint du Service Régional de Police Judiciaire de Nancy

09h40 | Les pratiques de correctionnalisation du parquet
Yves Le Clair, Procureur de la République au TGI de Briey

10h00 | La correctionnalisation vue par le siège
Catherine Hologne, Présidente de cour d'assises près la cour d'appel de Nancy

10h20 | L’avocat et la pratique de correctionnalisation
Bertrand Marrion, Avocat au Barreau de Nancy, Docteur en Droit privé et sciences criminelles

 

La perception des universitaires

11h00 | La correctionnalisation judiciaire, manifestation de l’ambivalence de la politique criminelle ?
Sabrina Lavric, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

11h20 | Vers un statut juridique de la correctionnalisation ?
Jean-Baptiste Thierry, Maître de conférences en Droit privé et Sciences criminelles, Directeur de l’Institut d’Etudes Judiciaires, Université de Lorraine

 

Confrontation des perceptions

11h40 | Enjeux et perspectives de la pratique judiciaire de correctionnalisation
Mélodie Peltier-Henry, Doctorante en Droit privé et Sciences criminelles, Université de Lorraine

 

Direction scientifique: Sabrina Lavric ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) et Catherine Ménabé ( Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. )


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