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Les instruments procéduraux de régulation des flux

Journée d'étude

Les instruments procéduraux de régulation des flux

Huitièmes rencontres de procédure civile

vendredi 1 décembre 2017

Programme

 

08h30 : Accueil des participants

09h00 : Allocution d’ouverture
Laurence Flise, Président de la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation

09h20 : Propos introductifs sur la régulation des flux
François Feltz, Premier Avocat Général

09h40 : Médiation et conciliation : un espoir de régulation des flux ?
Thomas Clay, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

10h10 : La dématérialisation, un outil de régulation ?
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation

10h40 : Quel rôle pour la représentation obligatoire ?
Catherine Brouard Gallet, Conseiller à la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation

11h10 : Pause

11h30 : Les incidents d’instance comme instruments de régulation
Natalie Fricero, Professeur à l’Université Nice Sophia Antipolis
Louis BORÉ, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Sylvie MAUNAND, Conseiller à la Deuxième Chambre Civile de la Cour de cassation

12h20 : Discussion et propos conclusifs
Emmanuel Jeuland, Professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne

12h45 : Déjeuner libre

 

 

Entrée sur présentation d’une pièce d’identité avec inscription préalable obligatoire avant le 24 novembre 2017 sur le site Internet www.courdecassation.fr

Manifestation validée au titre de la formation continue des magistrats et avocats.


Grand’ chambre
Cour de Cassation
5 Quai de l'Horloge
75001 Paris
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