Présentation

Après le « non » français et néerlandais aux référendums de 2005, le traité de Lisbonne a tenu lieu de « constitution européenne ». Toutefois, il n'a fait qu'en tenir lieu, car le statut des traités européens n'est pas clair. De plus, le régime effectif de l'Europe excède très largement son cadre formel. Il se caractérise par un ensemble de glissements institutionnels inscrits et non-inscrits dans les traités et par une division des pouvoirs, dont certains ont la propriété remarquable d'être en partie seulement visibles et institutionnellement légitimés.

Ce colloque a pour but de définir et de décrire, pour l'Europe, ce que le constitutionnaliste italien Costantino Mortati nommait en 1940 la « constitution au sens matériel » ( La costituzione in senso materiale, Milan, Giuffrè, 1998) : non pas la constitution comme texte ou comme norme, mais l'équilibre réel des pouvoirs, des corps sociaux et politiques et le conflit réglé des acteurs politiques.

Comment définir le diagramme des rapports entre « pouvoir de fait » et « pouvoir légitime », entre Herrschaft et Macht, au sein de l'Union européenne ? Et quelles voies reste-t-il pour démocratiser l'Europe ? Est-il possible d'édifier une quasi-fédération européenne afin de « compléter » la construction de la monnaie (ou de « réparer » le défaut de sa constitution originelle) en instituant une souveraineté européenne analogue à celle d'un Etat, comme le souhaite Habermas ? Ou faut-il penser, en particulier après la crise des dettes souveraines liée au naufrage de la Grèce, que le processus de « déformalisation » de la décision est trop avancé, et que la légalité devient un système partiel, un sous-système ?

Des philosophes, des juristes, des économistes et des politistes réfléchiront ensemble à ces questions.

Programme

Jeudi 12 octobre

(MRSH)

Matinée

9h15 : Accueil des participants

Le concept de constitution matérielle

Président de séance : Dominique Rousseau

9h30 : Introduction
Céline Jouin, Maître de conférences en philosophie, Université de Caen Normandie

9h50 : L'actualité de la pensée de Costantino Mortati et la constitution matérielle de l'Union Européenne
Giacinto Bisogni, Juge à la Cour de cassation italienne, Rome

10h35 : Le concept de constitution matérielle est-il pertinent pour l'UE ?
Nicolas Levrat, Professeur de droit International et Européen, Université de Genève

11h20 : Pause

Quelle constitution matérielle de l'europe ? (1)

11h35 : The Long European Crisis and The Transformation of the Constitution of Power in Europe : From the Social and Democratic Rechtsstaat to the Authoritarian State of Governance
Agustín José Menéndez, Professeur de droit Public, Université de León

12H20 : Discussion

12h45 : Pause déjeuner

Après-midi

Quelle constitution matérielle de l'Europe ? (2)

Président de séance : Nicolas Levrat

14h15 : Le manifeste de Ventotene est-il d'actualité ?
Dominique Rousseau, Professeur de Droit Public, Paris 1

15h00 : Quelle citoyenneté dans une Europe plurielle ?
Catherine Colliot-Thélène, Professeur de Philosophie, Université de Rennes 1

15h45 : Pause

16h00 : La contribution de la Cour de Justice à la formation d'une constitution matérielle de l'Europe
Marie Rota, Maître de conférences en Droit Public, Université de Lorraine

16h45 : Constitution matérielle de l'Union européenne et droits fondamentaux
Laurence Potvin-Solis, Professeur de Droit Public, Université de Caen Normandie

17h30 : Discussion

18h00 : Fin de la journée

Vendredi 13 Octobre

(Mémorial de Caen)

Matinée

Constitution et démocratie dans l'UE

Présidente de séance : Céline Jouin

9h00 : La question de la souveraineté partagée dans La Constitution de l'Europe de Habermas
Valéry Pratt, Professeur de philosophie en CPEG, Lycée Berthollet d'Annecy

9h45 : L'Europe, une chance pour les classes populaires ? une chance pour la paix ?
Xavier Renou, Professeur honoraire de philosophie en CPGE, lycée Henri IV

10h30 Pause

10h45 : Le cosmopolitisme procédural : un modèle normatif pour l'Europe en construction
Tristan Storme, Maître de conférences en science Politique, Université de Nantes

11h30 : Une succession de traités peut-elle tenir lieu de Constitution ?
Julien Barroche, Politologue, INALCO, Paris

12h15 : Discussion

12h40 : Pause déjeuner

Après-midi

Les fondements économiques de la constitution de l'Europe

Président de séance : Robert Salais

14h00 : From Deep Economic Integration to Financial Crisis and Emergency Governance in the EU
Christian Joerges, Professeur de droit, Hertie School of Governance, Berlin

14h45 : Crise de l'euro et divergences économiques : les conséquences pour la Grèce du marché unique
David Cayla, Maître de conférences en économie, Université d'Angers

15h30 : Pause

15h45 : L'idée de constitution économique vue par les théories de la justice
Mathilde Unger, Philosophe et Maître de conférences en Droit Public, Université de Strasbourg

16h30 : La fin de l'union européenne ?
Dany Lang, Maître de conférences HDR en économie, Université de Paris 13, Professeur en Intégration Européenne à l'Université de Saint Louis à Louvain-la-Neuve

17h45 : Pause

18h00 : Discussion et clôture

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