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La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours

Colloque

La justice administrative en habits neufs : Nouvelles procédures, nouveaux recours

3ème rencontres interrégionales du droit public

vendredi 15 septembre 2017

Programme

 

8h45 : Café d’accueil

9h15 : Allocutions d’ouverture
Xavier Vandendriessche, Président de l’Université Lille 2
Patrick Meunier, Professeur des Universités, co-directeur de l’équipe de recherche en droit public de la faculté de droit de Lille 2
Stéphane Dhonte, Bâtonnier de l’Ordre des avocats du barreau de Lille
Olivier Couvert-Castéra, Président du Tribunal administratif de Lille

Matinée sous la présidence de M. Didier Mésognon, Président du Tribunal administratif d’Amiens

9h45 : Le décret du 2 novembre 2016 dit « Jade » : genèse d’une réforme et son aboutissement
Odile Piérart, Conseiller d’État, Présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA)

Les réformes pour la juridiction administrative issues de la loi. Justice du 21ème siècle
David Moreau, Maître des requêtes, Secrétaire général adjoint du Conseil d’État

Regards croisés sur l’action de groupe et l’action en reconnaissance de droit, telles qu’issues de la loi. Justice du 21ème siècle
Arnaud Sée, Professeur de droit public, Université de Paris-X
Léo Combrade, Maître de conférences, Université de Picardie

L’action de groupe telle qu’elle existe actuellement dans le domaine de la santé
Georgina Bénard, Doctorante à la Faculté de droit de Lille 2

11h50 : Débats avec la salle

 

12h15 : Buffet déjeunatoire

 

13h30 : Travaux en ateliers (Salles de l’École des avocats IXAD)

 

1 - Éloignement des étrangers : le nouveau contentieux du placement en rétention

Cécile Vrignon- Villalba, Vice-Présidente, TA Lille
Ludovic Duprey, Vice-Président, TGI Lille
Mathias Veney, Ordre de Malte
Myriam Hentz, Avocate, Barreau de Lille

 

2 - Action de groupe et en reconnaissance de droit, l’exemple de la fonction publique et de l’environnement

Olivier Yeznikian, 1er Vice-pdt, CAA Douai
Paul-Louis Albertini, Pdt de chambre, CAA Douai
Laurie Freger, Avocate, Barreau de Valenciennes
David Deharbe, Avocat, Barreau de Lille

 

3 - Incidences des réformes procédurales récentes en contentieux indemnitaire

Patrick Minne, Vice-président, TA Rouen
Clémence Barray, Premier conseiller, TA Rouen
Sandrine Gillet, Avocate, Barreau de Rouen

 

4 - La revisitation de l’intérêt à agir dans le contentieux des autorisations d’urbanisme

Samuel Thérain, Rapporteur public, TA Amiens
Alain Vamour, Avocat, Barreau de Lille

 

15h15 : Pause

15h30 : Reprise en séance plénière

Présidence de M. Étienne Quencez, Conseiller d’Etat, Président de la Cour administrative d’appel de Douai

Restitution des travaux en ateliers & Débats

16h30 : Éléments de droit comparé sur les pouvoirs du juge administratif allemand
Matthias Keller, Président de chambre du Tribunal administratif d’Aix-la-Chapelle (Verwaltungsgericht Aachen)

17h15 : Clôture et cocktail final

 

Inscription obligatoire avant le 8 septembre 2017
Ce colloque compte pour 6h dans la formation continue des avocats


Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Lille
Amphi Cassin
Place Déliot
59000 Lille
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