Portail universitaire du droit

Justice transitionnelle et bourreaux

Colloque

Justice transitionnelle et bourreaux

4e Université d’été sur la justice transitionnelle

Du lundi 3 juillet 2017 au samedi 8 juillet 2017

Présentation

 

Créée il y a quatre ans et réalisée en alternance entre les universités de Pau et Pays de l’Adour et l’université d’Aix-Marseille, l’université d’été sur la justice transitionnelle, organisée dans le cadre de l’UMR CNRS 7318 DICE, est la seule de ce type réalisée en France. Elle se propose d’examiner dans un cadre pluridisciplinaire le traitement des questions de justice dans un cadre post-conflictuel ou post-crises ayant donné lieu à des situations de grande violence.

Après avoir choisi comme thème les victimes, la mémoire et les femmes dans les précédentes éditions, cette quatrième rencontre propose de s’intéresser aux bourreaux ou de façon plus générale aux auteurs de violations. Il ne s’agit pas ici d’étudier la question classique des raisons permettant d’identifier la culpabilité des bourreaux mais de tenter de comprendre comment les meurtres de masse peuvent générer préalablement à leur réalisation, la transformation de personnes ordinaires en bourreaux et comment ces mêmes personnes agencent et ordonnent leurs actions pour obtenir le résultat décidé par les primo-responsables politiques qui conçoivent la réalisation de ces violations massives.

L’université d’été se construira autour de quatre axes : la fabrication des bourreaux, l’action des bourreaux, la responsabilité des bourreaux et la réhabilitation des bourreaux.

Le premier thème relatif à la fabrication des bourreaux nécessite de comprendre pourquoi et comment des individus qui n’ont apparemment aucune prédisposition pour le meurtre ou la violence, qui sont souvent des citoyens exemplaires en période de paix, peuvent se transformer en un temps relativement bref, en bourreaux obéissants voire zélés et sans aucun état d’âme, en n’ayant parfois pas conscience de ce basculement. En étudiant différents terrains de conflits, que ce soit à travers l’histoire ou la géographie, on décèle une permanence des causes mais également des moyens et méthodes utilisés pour la fabrication de ces bourreaux. Ces questions transcendent nombre de clichés sociaux : toute personne peut devenir un bourreau et le fait d’entrer dans une catégorie considérée comme « protégée » ne garantit aucune immunité de transformation. Les femmes et les enfants ont et continuent de faire de redoutables bourreaux qui permettent de mettre en œuvre la destruction programmée par les concepteurs de ces violences de masse.

Le deuxième thème relatif à l’action des bourreaux consistera à analyser et identifier les modes opératoires employés pour réaliser ces violences de masse. De la conception à l’action, le fossé peut apparaître large... Il ne l’est peut-être pas tant que cela. L’analyse des phénomènes de grande violence démontre que ce passage à l’acte reste plus aisé que la logique de protection de la personne humaine ne le laisse supposer. La question de l’action sera ici examinée d’un point de vue psychologique et sociologique mais également dans ses modalités de mise en œuvre. Les violences de masse ne peuvent se réaliser efficacement qu’à travers une organisation bien rodée. Il s’agira ici d’étudier comment les tâches sont réparties entre les différents bourreaux leur donnant le sentiment qu’ils ne sont pas responsables ou plus exactement que leur responsabilité est limitée. L’action des bourreaux peut être une omission, une tâche administrative, un soutien logistique. Nombre de bourreaux n’ont pas de sang sur les mains et considèrent ne faire que leur devoir. Certains mêmes estiment qu’ils n’ont rien à se reprocher. Comme ils ont été de bons citoyens en tant de paix, ils sont de bons exécutants en temps de guerre. Cette thématique sera également l’occasion d’analyser les raisons de l’absence de refus de la part des bourreaux de participer à ces violences. Alors que dans nombre de ces situations, ils ont le choix et pourraient s’extirper du cercle des bourreaux, l’idéologie et la peur de s’isoler du corps social conduit un grand nombre d’entre eux à « suivre le mouvement » et à accepter l’inacceptable.

Il s’agira également d’examiner comment le droit offre un cadre qui, souvent loin de protéger les personnes qu’il plaçait sous sa garde, sait se muer en un véritable cadre légitime de la violence.

Le troisième thème sera consacré à la responsabilité des bourreaux. Si le jugement et la condamnation des principaux responsables de ces violences de masse restent l’objectif de la justice pénale pour la commission de crimes internationaux, la majeure partie des bourreaux « ordinaires » réussit la plupart du temps à échapper à toute forme de poursuite ou de responsabilité.

Cette thématique se propose d’étudier deux aspects fondamentaux de la responsabilité.

La première vise à comprendre l’enchaînement ayant permis la réalisation de l’entreprise criminelle commune : chaque participant aux violences de masse occupe une place prépondérante mais sans nécessairement le savoir. Celle ou celui qui se trouve en bout de chaîne - tout responsable qu’il soit - n’aurait pas pu commettre ces exactions si l’organisation et la planification de ces violences n’avaient pas été aussi minutieusement préparées et réglées. Comment identifier la responsabilité exacte de chacun de ces bourreaux tout en s’interrogeant sur la part que chacune ou chacun a pu prendre à cet exercice ? Cet aspect de la thématique consistera donc à s’intéresser aux « petits » comme aux « grands » bourreaux, aux exécuteurs comme aux concepteurs... ainsi qu’à celles et ceux qui permettent la transmission de la violence extrême. Le deuxième aspect de la responsabilité consistera à s’intéresser à la sanction qui frappe potentiellement les bourreaux reconnus responsables. Outre le fait qu’un grand nombre d’entre eux échappent aux poursuites, l’idée d’une reconnaissance de leur propre responsabilité est souvent d’une importance capitale pour les victimes. L’absence de compte à rendre pour ces personnes responsables est donc susceptible de conduire à un sentiment d’impunité totale. Le dialogue peut-il s’instaurer directement entre les bourreaux et les victimes et reste-t-il souhaitable ?

Cette question conduit à une réflexion beaucoup plus large sur la nécessité de traiter la question de la responsabilité des bourreaux, sous quelque forme que ce soit, afin de ne pas laisser le non-dit et les fausses explications s’installer et conduire à une projection transgénérationnelle de ces responsabilités qui constitueront le sédiment d’un futur conflit quelques années ou décennies plus tard.

Le quatrième thème portera sur la réhabilitation des bourreaux. Les violences de masse ont en effet la particularité d’être commises « par un grand nombre sur un grand nombre ». Ce « double » effet de masse impose de prendre en compte la nécessité de gérer la question de la réhabilitation dès la fin du conflit au risque de faire perdurer le sentiment d’injustice. La réhabilitation des bourreaux suppose d’abord qu’ils aient été identifiés comme tels mais également qu’ils aient admis leur responsabilité.

Deux questions se posent : comment réhabiliter les bourreaux ? Quelle est l’utilité d’une telle réhabilitation ?

Cette réhabilitation passe tout d’abord par une reconnaissance juridique de leur responsabilité, que cette reconnaissance soit le fruit d’un jugement, d’une décision de clémence, d’une reconnaissance non-judiciaire de cette responsabilité. Elle impose en tout état de cause une connaissance des faits et de leur imputation que ce soit du côté des victimes ou des bourreaux. L’utilité de la réhabilitation des bourreaux est également indispensable pour la reconstruction. Dans les sociétés divisées, les bourreaux peuvent encore être perçus par certains groupes comme des victimes. La réhabilitation permet de réunifier la société en reconnaissant que ces personnes sont responsables mais ont également leur place dans la société, dès lors qu’elles en ont accepté les conséquences.

Le caractère novateur de ce projet repose sur l’association de chercheurs dont les préoccupations gravitent autour de la compréhension des comportements des bourreaux et la réponse de la justice dans le cadre d’une approche résolument interdisciplinaire. Elle permettra aussi d’analyser des problématiques plus sectorielles, comme la question du genre ou de l’âge. Elle permettra également de mélanger la réflexion et l’analyse aux études de cas concrets et de mesurer le poids spécifique de chaque contexte sur la construction de la mémoire.

L’Université d’été s’intéressera notamment à la représentation des bourreaux reconstruite par la mémoire que ce soit à travers les analyses scientifiques ou la muséologie, l’art ou l’éducation.

Conçue dans le cadre d’un partenariat au sein de l’UMR 7318 mais également de membres d’autres laboratoires associés, cette Université d’été annuelle s’inscrit dans un programme pluriannuel en collaboration avec d’autres institutions en France et à l’étranger. Elle pourra s’appuyer notamment sur les ressources locales, et notamment le musée du Camp des Milles.

L’Université d’été fonctionnera suivant un principe interactif entre intervenants (binôme pour chaque intervention) et participants. La méthode de travail sera fondée sur l’information mais également sur la participation active sous forme d’études de dossiers ou d’études de cas.

La formation donnera lieu à la possibilité d’une évaluation finale et à la délivrance d’attestation de participation.

 

Programme

 

Lundi 3 juillet 2017

10h00 : Accueil des étudiants (avec une réception café) Amphi Louis Favoreu - Espace René Cassin

10h30 : Séance introductive de présentation du thème de l’Université d’été : Justice transitionnelle et bourreaux
Xavier Philippe, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur de l’ILF-GERJC CNRS UMR 7318, Co-président de l’Association francophone de justice transitionnelle
Jean-Pierre Massias, Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (Bayonne), Directeur de l’IUV, Co-président de l’Association francophone de justice Transitionnelle

12h00 : Déjeuner

14h00 : Leçon inaugurale : juger et comprendre la logique des bourreaux
Denis Salas, Magistrat, Président de l’Association française pour l’histoire de la justice et Directeur de la revue Les Cahiers de la justice

Projection du documentaire : Terra Nullius : Confessions d’un Mercenaire
Salomé Lamas (Réalisateur)

16h30 : Fin de la journée

 

Mardi 4 juillet 2017

Thème n° 1 : La fabrication des bourreaux

9h10/15h00 : Séminaire n° 1

La construction des bourreaux : Comment devient-on un bourreau ? Les mécanismes de destruction de l’autre
Françoise Sironi, Psychologue, Psychothérapeute, Maître de conférences en Psychologie clinique et pathologique, (Université Paris 8 Vincennes Saint Denis), Expert près la Cour d’Appel de Paris, et Expert près la Cour pénale internationale à La Haye, Cofondatrice du centre Primo Levi à Paris

10h45/12h00 : Séminaire n° 2

La construction des bourreaux par la rhétorique du discours : la contribution des intellectuels à l’élaboration et la réalisation des violences de masse
Christian Ingrao, Chargé de recherches au CNRS, ancien Directeur de l’Institut d’Histoire du temps présent, UPR 301 CNRS

 

Mercredi 5 juillet 2017

Thème n° 2 : L’action des bourreaux

9h10/15h00 : Séminaire n° 3

La Torture et l’armée pendant la guerre d’Algérie 1954-1962
Raphaëlle Branche, Professeure d’histoire contemporaine à l’Université de Rouen, Rédactrice en chef de Vingtième Siècle. Revue d’histoire, Membre du Conseil Supérieur des Archives

10h45/12h00 : Séminaire n° 4

Pratiques corporelles et genre dans les camps nazis
Doriane Gomet, Maître de conférences à l’IFEPSA, Université Catholique de l’Ouest (Angers), Membre du laboratoire VIPS2 de l’université de Rennes II, Chercheure associée au CRHQ de Caen

14h00/18h30 : Visite au « Musée Du Camp des Milles » animée par Alain Chouraqui, Directeur de recherche au CNRS UMR7318 DICE

(pause-café entre 15h30 et 15h45)

 

Jeudi 6 juillet 2017

Thème n° 3 : La responsabilité des bourreaux

9h10/15h00 : Séminaire n° 5

Crimes féminins pendant le génocide des Tutsis rwandais. Logiques et stratégies de reconstruction d'une parole coupable entre enjeux carcéraux, politiques et mémoriels
Violaine Baraduc, Doctorante en anthropologie à l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) sous la direction de Stéphane Audoin-Rouzeau et de Jean-Paul Colleyn, travaille sur l’implication des femmes dans le génocide des Tutsis rwandais à partir d’une enquête ethnographique commencée à la prison centrale de Kigali

10h45/12h00 : Séminaire n° 6

Juger les bourreaux : Le droit international peut-il favoriser une politique de réconciliation ? L’exemple de juridictions pénales internationales
Muriel Ubeda-Saillard, Professeur de droit public (droit international pénal) à l’Université de Lille

Projection du film : « My Nazi Legacy » [Edizione : Regno Unito] [Import anglais]
Philippe Sands (Acteur), Niklas Frank (Acteur)

15h00 : Fin de la journée

 

Vendredi 7 juillet 2017

Thème n° 4 : La réhabilitation des bourreaux

9h10/15h00 : Séminaire n° 7

La réhabilitation des bourreaux : comment les bourreaux condamnés à des peines de prison pour des crimes internationaux acceptent-ils leur peine ? Catharsis ou négation
Damien Scalia, Professeur à l’Université libre de Bruxelles, a été chercheur SNF (Suisse) / CRID&P-Université catholique de Louvain. Il est aussi chargé d'enseignement à l'Université de Grenoble et au CERAH (Genève)

10h30/12h30 : Séminaire n° 8

Le devenir des anciens bourreaux : de la mémoire et de l’oubli des auteurs de violence de masse à travers le regard des générations futures : répulsion ou fascination ?
Sévane Garibian, Professeure FNS à la Faculté de droit de l’Université de Genève (UNIGE) et Professeure associée à la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel (UNINE)

Projection du film : « Of Men And War » de Laurent Bécue-Renard

 

Samedi 8 juillet 2017

9h30 : Conférence-débat public

Prévenir l’apparition de nouveaux bourreaux : mission impossible ou utopie à poursuivre ?

Animée par Jean-Pierre Massias et Xavier Philippe avec la participation de représentants d’ONG de défense des droits de l’Homme et de la société civile

12h00 : Fin de l’Université

 

 

Modalités d’inscription

Le nombre de places disponibles est limité à 30.

Les étudiants francophones de Licence 3 ou de Master en droit et/ou en sciences politiques peuvent déposer un dossier de candidature pour participer à l’université d’été.

Dossier de candidature : tout dossier doit comprendre un CV et une lettre de motivation rédigés en français, exclusivement sous format .pdf, .doc ou .docx.

Dépôt du dossier de candidature : le dossier est à envoyer jusqu’au 31 mai 2017, à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les candidats seront sélectionnés par les organisateurs et recevront les résultats avant le 15 juin.

Les frais d’inscription sont de 300 € pour les étudiants et 500 € pour les professionnels.

Renseignements pratiques :

Les participants sélectionnés non-résidents seront hébergés en chambre individuelle à la Cité universitaire Les Gazelles (à côté du lieu de l’université d’été)

Les frais d’inscription pour tous les participants comprennent :

- les pauses et les repas ;

- les participations aux conférences et ateliers de travail animés

- les projections de films en relation avec les thèmes de l’Université d’été

- la visite au Musée du Camp des Milles

- la participation à l’évaluation finale


Amphi Louis Favoreu
Espace René Cassin
5, avenue Robert Schuman
13100 Aix-en-Provence
Imprimer

Document