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La coutume dans le droit calédonien

La coutume dans le droit calédonien

Quel bilan de 30 ans de droit coutumier ? Quelle place dans le corpus normatif contemporain ?

Du jeudi 27 avril 2017 au vendredi 28 avril 2017

 

Sous la direction scientifique d'Etienne Cornut, Maître de conférences HOR en droit privé (UNC, LARJE)

 

Présentation

Ce colloque, ouvert à tous, est la restitution du projet de recherche « L’intégration de la coutume dans le corpus normatif contemporain de la Nouvelle-Calédonie », dirigé par Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé à l’UNC, et Pascale Deumier, professeur en droit privé à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

L’objet de la recherche n’est pas de prétendre saisir la coutume kanak dans sa réalité sociologique, mais la coutume kanak telle qu’elle est reçue par le système juridique. Afin de proposer une meilleure réception de ce droit coutumier dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie, la recherche s’est fixé deux objectifs. Le premier consiste à dresser un état des lieux, inédit, du droit coutumier ; le second à se nourrir de l’analyse de cette recension pour réfléchir aux meilleures modalités de réception de la coutume kanak. La recherche veut donc d’abord mieux comprendre le droit coutumier kanak pour ensuite mieux proposer l’amélioration de sa réception, en unissant les connaissances universitaires et l’expérience de la pratique. Pour réaliser ses objectifs, la recherche s’inscrit pleinement dans l’environnement institutionnel et judiciaire néo-calédonien, en collaboration étroite avec tous les acteurs locaux de la chaîne coutumière. Au terme de la recherche, les résultats sont doubles.

D’une part, un corpus du droit coutumier, inédit à ce jour, a été constitué, sous la forme du site « Droit coutumier en Nouvelle-Calédonie » (http://coutumier.univ-nc.nc). Celui-ci regroupe les textes institutionnels, des articles et études propres à la matière et plus de 600 décisions rendues dans le contentieux coutumier au moment de la remise du rapport, s’étalant de 1985 à 2016. Il propose en outre un lexique des termes coutumiers, construit à partir des définitions trouvées dans ces différents documents. Afin que cette masse de données sur le droit coutumier soit exploitable, des études thématiques de la jurisprudence rendue en application de la coutume ont été réalisées sur les sujets suscitant le plus fort contentieux (changement de statut, famille, terres, intérêts civils). Enfin, une synthèse analyse les rapports entre le juge et la coutume, tels qu’ils ont été constatés à l’occasion de l’étude de ces décisions.

D’autre part, ce bilan a nourri une réflexion plus large sur la place, la réception et les perspectives de ce droit coutumier. À cette fin, des études ont été menées sur les pans du droit encore peu saisis par la coutume, et sur la possibilité de les y attraire (droit du travail, droit pénal). D’autres études ont permis de resituer le droit coutumier dans son environnement anthropologique et économique. Enfin, une réflexion particulière a été menée sur les différents vecteurs pouvant favoriser son intégration. Ces vecteurs sont souvent institutionnels, le rôle des juridictions, autorités, actes et structures ayant été étudiés par des universitaires et des acteurs de ces institutions ; ces vecteurs sont également intellectuels et une réflexion particulière a été menée sur les modèles de conflits internes de normes pouvant être utilisés pour ajuster la place de la coutume.

Le rapport général s’est nourri de ces différents éléments pour formuler différentes propositions sur les possibilités d’intégration directe et indirecte de la coutume dans le corpus normatif.

 

Programme

Jeudi 27 avril

8h30 | Accueil
Coutume d’accueil - Mot de Gaël Lagadec, président de l’Université de la Nouvelle-Calédonie (UNC) et/ou de Catherine Ris, directrice du Laboratoire de recherches juridique et économique (LARJE)

9h | Présentation du projet de recherche et du site « droit coutumier »
Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

 

Première partie : bilan du droit coutumier judiciaire

9A30 | Le contentieux classique de la famille : le mariage
Bérengère Cagnon, doctorante (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

10A | Le contentieux classique de la famille : la filiation
Hugues Fulchiron, professeur de droit privé (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

10h30 | Débats

10h45 | Pause

 

11h00 | Un contentieux émergent : les intérêts civils
Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

11h30 | Les terres coutumières
Samuel Gorohouna, maître de conférences en sciences économiques (UNC, LARJE)

12h | Débats

12h30 | Déjeuner

 

Deuxième partie : les instruments du droit coutumier

14h | Le rôle de la juridiction en formation coutumière
Daniel Rodriguez, magistrat

14h30 | L’acte coutumier
Cyprien Elia, doctorant (UNC, LARJE), chef du service des affaires foncières et coutumières, Nouméa

15h | L’état-civil coutumier
Christine Bidaud-Garon, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

15h30 | Débats

15h45 | Pause

 

Troisième partie : l'assise anthropologique de la coutume

16h | De quoi le « droit coutumier » est-il le nom ?
Patrice Godin, maître de conférences en anthropologie (UNC,TROCA) et
Jone Passa, sociologue

16h30 | La coutume de Wallis-et-Futuna
Françoise Cayrol, docteur en préhistoire, ethnologie et anthropologie, ingénieur d’études (UNC, LIRE)

17h | Débats

 

Conclusion de la première journée

17h15 | Synthèse des analyses de la base de données
Pascale Deumier, (en visio conférence) professeur de droit privé (Université Lyon 3, équipe de droit privé)

17h45 | Débats

18h | Fin de la première journée

 

Vendredi 28 avril

 

Quatrième partie : pour une intégration repensée de la coutume

8h30 | Droit du travail et coutume
Nadège Meyer, maître de conférences en droit privé (UNC, LARJE)

9h | Droit pénal et coutume
Daniel Rodriguez, magistrat

9h30 | Les conflits internes de normes revisités
Sandrine Sana-Chaillé De Néré, professeur de droit privé (Université Bordeaux IV, CRDEI)

10h | Débats

10h30 | Pause

10h45 | Synthèse générale : intégration directe ou indirecte de la coutume dans le corpus normatif de la Nouvelle-Calédonie
Etienne Cornut, maître de conférences HDR en droit privé (UNC, LARJE)

11h15 | Débats

12h | Coutume de fin


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