Présentation

Après avoir étudié le droit de propriété en 2015 et le droit de grève en 2016, la troisième Table ronde de Droit constitutionnel comparé, organisée le 24 avril 2017 à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis El Manar en collaboration avec les Facultés de droit de Toulon et de Corte, sera consacrée à la liberté d'entreprendre.

Elle permettra d'établir les ressemblances et les différences dans la protection de cette liberté par les Constitutions italienne, française et tunisienne, de définir son contenu - liberté économique, libre exercice d'une activité professionnelle, liberté d'investir - et d'étudier sa confrontation avec d'autres droits tout aussi importants tels que les droits sociaux, les droits à l'environnement et au développement.

Sur tous ces points, la comparaison entre nos trois pays se révèlera sans aucun doute éclairante.

Programme

8h30 : Accueil des participants, inscription

9h00 : Allocutions d'ouverture
M. Sami Bostanji, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Directeur du DRIMAN
M. Jean-Claude Acquaviva, Maître de conférences HDR à l'Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprise
M. Jean-Jacques Pardini, professeur à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

9h15 : La notion de liberté économique (droit tunisien)
Amel Aouij, Professeur à l'Université de Tunis El Manar, Directrice de l'Ecole doctorale, Laboratoire DRIMAN

9h35 : Liberté d'entreprendre versus utilité sociale (droit italien)
Jean-Jacques Pardini, Professeur à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

9h55 : Retour sur le principe de libre exercice d'une activité professionnelle (droit français)
Claude Saint-Didier, Maître de conférences HDR à l'Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprises

10h15 : Débats

10h45 : Pause

11h15 : Droit au développement et libertés économiques (droit tunisien)
Abir Mekki, Docteur en droit public, Université de Tunis El Manar, Laboratoire DRIMAN

11h35 : Le respect de la dignité humaine : une limite abstraite à la liberté d'initiative économique (droit français)
Sylvie Schmitt, Maître de conférences à l'Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

11h55 : La liberté d'entreprendre en France, un droit "libéral" dans une République "sociale" (droit français)
Jean-Claude Acquaviva, Maître de conférences HDR à l'Université de Corse, EA 7311 Patrimoine et Entreprises

12h15 : Constitution économique et liberté d'entreprendre en Italie (droit italien)
Michaël Bardin, Docteur en droit public, Ingénieur d'études, Université de Toulon, CDPC Jean-Claude Escarras, UMR 7318

12h35: La liberté d'investir et la protection de l'environnement (droit tunisien)
Hanene Turki, Maître de conférences à l'Université de Tunis El Manar, Laboratoire DRIMAN

12h55 : Débats

13h30 : Clôture de la manifestation