Programme
09h30 - Allocutions d'ouverture
Frédéric Géa, Directeur de l'Institut François Gény
Florent Roemer, Doyen de la Faculté de droit, économie et administration de Metz
09h45 - Le travailleur sans frontières(s) : contexte, difficultés et enjeux
Alexia Gardin, Professeur à l'Université de Lorraine
10h00 - Session de la matinée
sous la Présidence de Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Le statut social du travailleur sans frontière(s) : une concurrence sociale déloyale ?
10h00 - Les travailleurs des transports internationaux
Enjeux et perspectives
Isabelle Bon-Garcin, Professeur à l'Université de Lyon 2
Le point de vue des professionnels
Florence Berthelot, Déléguée générale de la Fédération Nationale des Transports Routiers
11h00 - Discussions avec l'auditoire puis pause
11h20 - Les intérimaires transfrontaliers
Le point de vue académique
Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Le point de vue de la CJUE
Prodromos Mavridis, Administrateur principal à la Commission européenne, DG Emploi
Le point de vue des professionnels
Mathilde Bonnichon, Juriste Prisme
Discussions avec l'auditoire
13h00 - Pause déjeuner
Session de l'après-midi
sous la Présidence de Alexia Gardin, Professeur à l'Université de Lorraine
14h30 - Les frontaliers
Perte d'emploi et allocations chômage
Jean-Paul Bachelair, Responsable du pôle réglementaire – indemnisation, Pôle emploi Grand Est
L'accès aux avantages sociaux
Jean-Philippe Lhernould, Professeur à l'Université de Poitiers
Discussions avec l'auditoire
Le statut fiscal du travailleur sans frontière(s)
15h30 - Les principes du droit fiscal international
Florent Roemer, Doyen de la Faculté de droit, économie et administration de Metz
16h00 - Difficultés et enjeux
Le point de vue de l'administration fiscale
Stéphanie Chaumet, Inspectrice principale des finances publiques
Le point de vue du contribuable
Annette Ludemann-Ober, Avocate Valoris-avocats
Discussions avec l'auditoire
17h00 - Clôture de la manifestation
Formation validée au titre de la formation continue des avocats
Pour plus d'informations, veuillez contacter Mme Anne Regnard : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
