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Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?

Appel à communication

Numérique et environnement : quelle conciliation par le droit ?

Journée d'étude en droit public numérique, La Défense, 21 octobre 2022.

Date limite le vendredi 15 avril 2022

Les technologies numériques sont souvent présentées comme un vecteur d'innovation et une solution concrète aux défis environnementaux actuels et à venir. La feuille de route "numérique et environnement" du gouvernement[1] propose de faire du numérique un "levier de la transition écologique et solidaire" grâce notamment au déploiement de l'intelligence artificielle, à l'ouverture et au partage de données à grande échelle. Les capacités d'analyse développées favoriseraient la quantification des impacts des différentes activités sur l'environnement et ainsi, contribueraient à réduire notre empreinte environnementale[2].

Pourtant, le numérique a lui-même une empreinte environnementale significative. Le secteur représente aujourd'hui 4% des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle mondiale et devrait doubler d'ici à 2025[3]. En France, il pourrait être responsable de 7% de ces émissions dans les années à venir si rien n'est fait pour en réduire l'empreinte[4].

Afin de tenir compte de ce paradoxe, le droit semble mettre en balance les impacts à la fois positifs et négatifs du numérique sur l'environnement. La journée d'étude sera l'occasion de s'interroger sur la façon dont le droit assure ou devrait assurer la conciliation entre la poursuite des activités numériques et la protection de l'environnement.

Si actuellement, le cadre juridique semble être en faveur du numérique (ouverture des données publiques, mise en place d'algorithmes, dématérialisation, etc), un encadrement plus restrictif des pratiques se développe. La loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique ou encore les procédures d'évaluation d'impacts sont autant de manifestations du mouvement en faveur d'un rééquilibrage de la réglementation.

Les interventions s'inscriront dans l'une des deux thématiques suivantes : d'une part, le déséquilibre de l'encadrement juridique en faveur du numérique et, d'autre part, le rééquilibrage progressif de la réglementation pour mieux prendre en compte les enjeux environnementaux. Des idées de solutions à apporter seront vivement appréciées.

Ces axes de recherche devraient ainsi permettre à chaque intervenant d'illustrer sa communication à l'aide de cas d'usage ou d'une réglementation particulière.

 

Informations pratiques et calendrier

La journée d'étude, organisée par des doctorantes et doctorants en droit public numérique, se tiendra en présentiel au sein des locaux du Ministère de la transition écologique à la Défense (Ile-de-France) le 21 octobre 2022. Cette manifestation s'adresse à l'ensemble des doctorantes et doctorants et jeunes docteurs.

Les propositions de communication (3 000 caractères, espaces compris) sont à adresser au comité scientifique avant le 15 avril 2022, à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Il est demandé de joindre au mail un CV avec la mention des éventuelles publications.

Le comité scientifique procédera à la sélection des propositions et donnera sa réponse le 30 avril 2022 au plus tard.

La journée d'études se tiendra sous la forme de tables rondes (une le matin, une autre l'après- midi). Le comité scientifique organisera entre mai et octobre 2022 deux à trois sessions de discussions en distanciel afin que les contributrices et contributeurs retenus puissent échanger en amont du colloque.

Une publication des contributions est envisagée.

 

Comité scientifique

  • Thomas GASCHARD - Doctorant à l'Université de Rennes 1 (IDPSP)
  • Sabrina HAMMOUDI - Doctorante à l'Université de Montpellier (CREAM)
  • Nina LASBLEIZ - Doctorante à l'Université de Nanterre (CRDP)
  • Martin UGUEN - Doctorant à l'Université de Brest (Lab-LEX)

 

[1] Feuille de route du Gouvernement, "Numérique et environnement : faisons converger les transitions", 23 février 2021. URL : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Feuille_de_route_Numerique_Environnement.pdf.

[2] Rapport Smart 2020: Enabling the low carbon economy in the information age, The Climate Group and Global e- Sustainability Initiative, 2008. URL : https://gesi.org/research/smart-2020-enabling-the-low-carbon-economy-in-the-information-age.

[3] ADEME, La face cachée du numérique, Rapport, spec. p. 5, URL : https://librairie.ademe.fr/cadic/2351/guide-pratique-face-cachee-numerique.pdf?modal=false.

[4] Rapport d'information n° 555 (2019-2020) de MM. Guillaume CHEVROLLIER et Jean-Michel HOULLEGATTE, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 24 juin 2020.



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