Colloque organisé en partenariat avec l'Université Internationale de Rabat (UIR), la Revue de Droit des Affaires Internationales (RDAI / IBLJ) et l'Institut arabe des chefs d'entreprises (IACE), Tunis, sous l'égide de l'Institut de recherche juridique interdisciplinaire de l'Université de Tours (IRJI EA 7496) et du réseau de juristes français et japonais (Nihon-EuropA)

Au cours du XIXème siècle et lors de la première partie du XXème siècle, l'Afrique a été l'objet d'un Yalta colonial entre les grandes puissances (Congrès de Berlin, 15 novembre 1984-26 février 1985) prélude à sa colonisation et plus tard est devenue un terrain privilégié d'affrontement et de compétition Est-Ouest. Comme par le passé, l'Afrique demeure au centre des préoccupations des grandes puissances économiques.

La fin du siècle dernier et le début du XXIème sont marqués par des grands bouleversements mondiaux (économiques, politiques, écologiques, sociaux, etc.), avec un pivotement des échanges mondiaux vers l'Asie-Pacifique. En effet, avec les échecs de l'OMC à libéraliser les échanges économiques mondiaux, les grandes puissances économiques ont choisi de développer des zones de libre-échange plus particulièrement en Asie-Pacifique. Elles ont cherché à constituer et à renforcer des pôles régionaux (UE-Asie-Pacifique, Asie-Pacifique avec trois sous-groupes, le premier mené par le Japon (Accord de Partenariat Transpacifique Global et Progressiste), le deuxième par la Chine (Regional Comprehensive Economic Partnership) et le troisième par les Etats-Unis (Accord Canada Etats-Unis Mexique).

Parallèlement, l'Afrique émerge de plus en plus comme un second pivot pour les grandes puissances économiques en ce début du siècle. Oublié, le continent, un marché de plus de 1,3 milliards de consommateurs et des richesses énormes et multiples, redevient un enjeu majeur pour les grandes puissances économiques. En réalité le continent africain est devenu le terrain d'une guerre d'influence sans précédent entre l'Union européenne, la Chine, les Etats-Unis, l'ASEAN, la Russie, le Japon et la Turquie.

 Toutefois, l'Union européenne demeure le premier investisseur en Afrique avec 222 milliards d'euros devant les Etats-Unis (42 milliards) et la Chine (38 milliards). En 2018, les échanges entre l'Union européenne et l'Afrique se sont élevés à 235 milliards, soit 32% des échanges totaux de l'Afrique. C'est dans ce contexte que la Commission européenne et le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont jeté les bases d'une nouvelle stratégie avec l'Afrique en vue de la faire approuver par leurs partenaires africains lors du sommet Union européenne-Union africaine reporté pour cause de pandémie à 2021.

L'importance stratégique de l'Afrique, de ses richesses minières et pétrolières et les perspectives de son développement, font de ce continent un marché prometteur, un nouvel Eldorado, pour les autres puissances dont la Chine, deuxième puissance économique mondiale. Celle-ci a tissé en effet, telle une toile d'araignée, tout un réseau d'accords commerciaux et d'investissements avec les pays africains et a institué à cet égard un Forum sur la Coopération Sino-Africaine (FCSA). 17 traités bilatéraux d'investissements conclus avec des pays africains seraient,  actuellement  appliqués  et  en  1992  la  Chine  a  signé  la  convention  du  CIRDI.

Les Etats-Unis, autre grande puissance, n'entend pas abandonner l'Afrique à ses concurrents. Dès 2000, ils ont adopté L'African Growth and Opportunity Act (AGORA) permettant, sous conditions, l'accès libre en franchise de douane et sans contingent au marché américain de certains produits africains. Cet Acte est concrétisé par des accords commerciaux et d'investissements avec les pays africains et un accord de libre-échange avec le Maroc, le premier du genre des Etats-Unis avec un pays africain, entré en vigueur en janvier 2006.

Le Japon, puissance économique concurrente de la Chine en Asie, s'ouvre lui aussi à l'Afrique et entend développer son dialogue avec les Etats africains au sein de la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l'Afrique (TICAD), tout en accélérant le rythme de ses échanges et investissements en Afrique en s'appuyant sur ses entreprises.

La même stratégie est poursuivie par les Etats membres de l'ASEAN qui cherchent à développer leurs échanges avec l'Afrique.

Toute la problématique est donc de savoir comment s'organisent ces différents pôles en Afrique ? Comment s'articulent les stratégies africaines de ces grandes puissances ? Concurrence, complémentarité, substitution ? Ces relations en anneaux qui se croisent, s'entrecoupent, ne peuvent évidemment se comprendre sans une analyse des stratégies des partenaires et des contenus des accords de partenariat (commerciaux et d'investissements) liant ces puissances aux pays africains.

Les stratégies des puissances économiques en Afrique

1. Les stratégies de l'Union européenne dans ses relations avec ses partenaires africains
2. Les stratégies de l'UE avec les pays du Maghreb (les ALECA)
3. Les stratégies des Etats-Unis dans leurs relations avec leurs partenaires africains
4. Les stratégies de la Chine dans ses relations avec ses partenaires africains
5. Les réponses des pays africains concernant l'initiative chinoise de « la route de la soie »
6. Les stratégies du Japon dans ses relations avec ses partenaires africains
7. Les stratégies de l'ASEAN dans ses relations avec ses partenaires africains

Les contenus des accords de partenariat des puissances économiques en Afrique

Les zones de libre-échange

1. ALE UE-Afrique
2. ALE UE-Etats du sud de la Méditerranée
3. ALE Etats-Unis Afrique
4. ALE Chine-Afrique
5. ALE Japon-Afrique

La protection des investissements

6. La protection des investissements dans les accords de partenariat de l'UE en Afrique
7. La protection des investissements dans les accords de partenariat des Etats-Unis en Afrique
8. La protection des investissements dans les accords de partenariat de la Chine en Afrique
9. La protection des investissements dans les accords de partenariat du Japon en Afrique

Les mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et Etats

10. Les mécanismes de règlement des différends investisseurs-Etat dans les accords commerciaux et d'investissements Union européenne - Afrique
11. Les mécanismes de règlement des différends d'investissement dans l'ASEAN
12. Les mécanismes de règlement des différends en Amérique latine
13. Les mécanismes de règlement des différends interafricain
14. L'arbitrage en matière d'investissement en Afrique
15. La réforme du RDIE en cours, au sein du 3ème groupe de la CNUDCI et les propositions des pays africains et des grandes puissances économiques (Maroc, Mali, Guinée, Union européenne, Chine, Japon …)

Merci d'envoyer vos propositions de communications avant le 15 juin 2021 pour avis du Conseil scientifique du colloque

Abdelkhaleq BERRAMDANE
Michel TROCHU
Professeurs émérites de l'Université de Tours (France)
Experts juridiques auprès du Parlement européen

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Pour toutes informations contacter : Madame Véronique Picard Ingénieur d'études, Responsable administrative de l'IRJI François-Rabelais (EA7496) - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.