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Le doute en Droit

Appel à communication

Le doute en Droit

Journée d’études, Sceaux, 27 novembre 2020

Date limite le lundi 15 juin 2020

L’Institut d’études de droit public organise sa quatorzième journée d’études, qui se tiendra le vendredi 27 novembre 2020 à la Faculté Jean Monnet de l’Université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – Droit public, Droit privé, Histoire du droit. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2021.

Les propositions de contribution, de taille maximale de 3500 caractères (espaces compris) sont à envoyer avant le 15 juin 2020 à l’adresse mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.. Elles seront accompagnées d’une présentation de l’auteur (diplômes, publications).

 

Argumentaire

« Qu’il s’agisse pour le juge de trancher, ou pour tout homme de se décider, il faut parfois, faute d’une apaisante certitude, affronter le doute. » J.-F. Cesaro, Le doute en droit privé (thèse, résumé).

Dans sa définition commune, le doute c’est l’incertitude : l’incertitude de la réalité d’un fait, d’une vérité ou d’une conduite à adopter. A l’inverse, le Droit semble être guidé par la certitude et la recherche d’une vérité. Certitude par ce que le principe général du droit qu’est la sécurité juridique lui impose une cohérence, une certaine accessibilité et régularité. Le Conseil constitutionnel parle quant à lui de la clarté, de l’intelligibilité et l’accessibilité de la loi comme des principes et objectifs de valeur constitutionnelle imposant « […] d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques » (Cons. const., n° 2005-514 DC, 28 avr. 2005, cons. 14). Ces exigences ne semblent laisser que peu de place au doute en droit, voire même opposer le doute et le droit.

Pourtant, la notion de doute n’est pas étrangère à la normativité : soupçons, présomptions, précaution, bénéfice du doute, doute raisonnable… Le doute en Droit fait l’objet d’une appréhension dépassant le seul obstacle à la nécessité de juger. Dès lors, comment Droit et doute se conjuguent-ils ? Le doute peut-il être moteur du Droit ? Le Droit a-t-il besoin du doute pour être appliqué ?

 

  1. Le doute, une méthode pour les acteurs du Droit

« Le doute est consubstantiel au droit. Ce n’est pas le doute du sceptique, qui récuse la distinction du vrai et du faux et a abouti à une négation du droit. C’est un doute méthodique, différent pourtant de l’attitude cartésienne, car le doute juridique est instruit par la nécessité de  la décision. » François Terré, Le doute et le Droit (coll. « philosophie et théorie générale du Droit », 1994).

Douter pour faire Droit. Lorsqu’il est question d’une règle générale et impersonnelle, le doute est-il une méthode pour son application à une situation particulière et personnelle ? La justice organise le doute. Les faits, les accusations sont soumis à la recherche de la vérité juridique s’imposant « au-delà de tout doute raisonnable ». Le doute n’est-il pas un devoir des magistrats ? La profession évoque même une « culture du doute » : instruire à charge et à décharge, confronter les preuves et les témoignages, demander des expertises techniques et psychologiques… Le juge se confronte au doute pour prendre une décision et usera d’autant de moyens nécessaires pour lever le doute et forger ainsi son intime conviction.

Méthode également pour parvenir à une solution au litige, puisque face à un doute persistant le juge ne pourra se soustraire à la prise de décision. Le déni de justice étant une faute lourde, le doute ne serait plus un obstacle à la décision, mais bien un moyen de décider. « In dubio pro reo », puisque le doute bénéficie à l’accusé, il conduit à la relaxe et permet donc de trancher, de décider. Le doute serait-il alors un outil du Droit, permettrait-il de rendre justice ?

Si en Droit le doute est méthodique, la réduction de sa sphère, la recherche d’une exactitude irréprochable ou l’influence d’autres vérités scientifiques ne remettent-elles pas en question la formation de la vérité juridique ? La part des sciences, des algorithmes, de l’intelligence artificielle ou des expertises scientifiques allant croissante dans la recherche de la vérité juridique, le légal est-il devenu le scientifiquement vérifiable ? Quelle place restera-t-il pour le doute en Droit ?

  1. Le doute, source de construction des normes juridiques

Le doute n’est pas seulement une méthode juridique, il peut être également un élément moteur du Droit. En effet, si le doute peut servir à la solution d’un litige, il est aussi des domaines où du doute naît le droit, en ce que du doute jaillissent des règles juridiques.

Ces règles juridiques peuvent simplement tirer les conséquences d’un doute : la garde à vue, par exemple, est mise en œuvre pour une personne « […] à l’encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit […] » (article 62-2 du Code de procédure pénale). Dans cet exemple, il semblerait que le droit procède du soupçon, du doute sur l’innocence d’une personne.

Le droit peut aussi prétendre prévenir l’émergence d’un doute. La police administrative est ainsi établie pour prévenir les troubles à l’ordre public, et la prévention n’est-elle pas une manière de gérer le doute sur l’occurrence d’un risque ?

Le doute est-il également à l’origine de certaines règles du droit de l’environnement ? La Charte de l’environnement nous dit dans son article 5 que du doute sur la survenance d’un risque, les autorités doivent anticiper ce dernier et faire Droit. Le principe de précaution permet l’édiction de normes juridiques fondées sur le doute. Le doute y est constitutif du Droit. Le Droit de l’environnement est marqué du sceau du doute. Si le doute est ici un levier de son action, est-ce le cas dans d’autres domaines ?

Si le doute peut permettre la mise en œuvre du droit, s’il est le fondement de certains domaines du Droit, n’est-il pas aussi le fondement des travaux du chercheur, juriste compris ? Souvent présentée comme une science objective, l’étude de la science juridique n’est pas épargnée par le doute. Méthode aussi, car le juriste chercheur questionne le droit, ses fondements, il en recherche et critique les mécanismes, il doute quant à son application.



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