Les rapports entre l'animal et l'homme s'appuient sur une instrumentalisation de l'animal par l'homme. Ce lien de dépendance provoque une utilisation de l'animal pour assurer l'amélioration des conditions de vie de l'homme. Ce rapport ancien est ancré dans toutes les sociétés. Plus particulièrement, l'animal est utilisé pour favoriser le bien-être de l'homme. Cette utilisation s'inscrit également dans le renforcement de la santé de l'homme. Instinctivement, le choix du titre de cette recherche pourrait laisser penser que son axe est uniquement dirigé vers les intérêts de l'homme. Il aurait pu alors sembler utile d'ajouter le terme « homme » pour former un triptyque aux côtés des termes « animal » et « santé ».

Pour autant, si le rapport entre l'animal et l'homme est principalement construit sur les seuls apports pour l'homme, cette relation tend à évoluer par l'instauration d'un véritable droit animalier devant permettre une protection de l'animal. La réforme du Code civil par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 ayant permis l'intégration d'un article 515-14 – disposant que « les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité » – assure une visibilité à ce changement de paradigme. Il s'agit alors de prendre en compte les intérêts propres de l'animal.

Dès lors, deux axes principaux pour ce colloque doivent être privilégiés, tant pour la santé de l'animal que pour la santé de l'homme.

L'animal et la protection de la santé de l'homme

L'homme recourt depuis toujours à l'animal pour favoriser l'amélioration de ses conditions de vie. Les animaux ont été perçus comme essentiels à la survie de l'homme, à commencer par la constitution de son alimentation. Puis, l'animal est devenu un vecteur d'amélioration de la santé de l'homme, comme l'illustrent l'expérimentation animale ou l'utilisation de l'animal pour lutter contre le handicap. Des actions plus originales sont aujourd'hui mises en œuvre, comme l'illustrent l'ensemble des travaux sur la médiation. Dès lors, les utilisations faites de l'animal sont de nature à promouvoir la santé physique comme mentale de l'homme.

Pour autant, certaines utilisations de l'animal soulèvent des interrogations. Ainsi, la torture animale interroge la santé mentale de l'homme. S'il est possible de penser à l'association entre les actes de torture sur les « petits animaux » comme identificateur de potentiels meurtriers, les récents débats des spectacles de tauromachie auprès des enfants s'inscrivent sur une logique similaire. Au-delà de ces situations plus exceptionnelles, la confrontation à la perte de l'animal de compagnie suscite également des interrogations quant aux conséquences sur la santé du maître. De même, l'alimentation fondée sur l'exploitation animale ou la souffrance animale par l'expérimentation scientifique provoquent une contestation grandissante.

L'animal et la santé pour l'homme s'inscrive donc dans un rapport complexe, dont il faudra identifier les problématiques dans la perspective de comprendre les évolutions envisagées comme envisageables.

L'animal et la protection de sa santé

Dans un rapport utilitariste, l'homme préserve la santé de l'animal pour son propre bien-être. Pour autant, cette protection reste lacunaire puisque le commencement annoncé de la sixième extinction de masse des animaux aura nécessairement des conséquences sur la préservation de la planète, et par voie de conséquence sur la vie humaine.

Malgré ce constat alarmant, il faut souligner la réalité de l'évolution de la protection de la santé de l'animal. Les réformes successives ont permis de donner une réalité pratique à la notion de bien-être animal, donnant application aux « Cinq libertés » que l'on retrouve énoncées par le Farm Animal Welfare Council en 1992. Désormais, des dispositions civiles comme pénales permettent de protéger la santé physique mais aussi, semblerait-il, mentale de l'animal.

Cette protection de la santé de l'animal s'illustre avec acuité dans les rapports entre les hommes et les animaux de compagnie. Ce lien particulier explique les évolutions récentes, illustrées par exemple par la possibilité de protéger son animal à l'aide d'une mutuelle.

La protection de la santé de l'animal soulève également de nombreuses interrogations, qu'il conviendra également d'identifier.

Méthode – De la contribution à la communication

Ce projet propose aux auteurs de travailler les contributions écrites pour permettre d'assurer leur publication dans un ouvrage collectif, qui donnera lieu – par la suite – à une présentation orale. C'est à l'appui de ce travail publié qu'une restitution sera assurée lors d'un colloque organisé à Brest. La contribution écrite étant disponible en raison de la publication antérieure de l'ouvrage, il ne s'agira pas de proposer une traditionnelle intervention magistrale. Les auteurs seront invités à présenter leur problématique, les raisons de l'axe de recherche pris, leurs méthodes de travail et leurs conclusions. A l'appui de cette présentation et de la contribution écrite, des débats pourront s'établir avec la salle. Plus particulièrement, des tables rondes mêlant contributeurs et professionnels/contradicteurs permettront d'alimenter les discussions et les débats.

Compte tenu de la forme du projet – le colloque s'appuyant sur la publication de l'ouvrage –, il est impératif de respecter les différentes étapes calendaires. Les auteurs proposant leur contribution/communication s'engagent donc à respecter le calendrier proposé.

Champs disciplinaires

Cette étude est une recherche juridique, intéressant les diverses branches juridiques du droit privé et du droit public. Si l'analyse juridique sera privilégiée, le sujet s'inscrit également dans de nombreuses disciplines universitaires (philosophie, sociologie, économie, médecine, etc.). Toutes les propositions de contribution/communication seront étudiées pour assurer une étude complète du sujet.

Procédure de candidature

Les propositions de contribution/communication de 800 mots maximum doivent être adressées pour le 7 février 2020 au plus tard à l'adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec pour objet « Animal & Santé – Proposition de contribution ». Les auteurs sont invités à joindre un curriculum vitae ou une note bibliographique. Une confirmation de la réception des documents sera assurée par retour de mail.

Les thèmes proposés doivent s'inscrire dans les deux axes de recherche proposés ci-dessus, ou s'inscrire dans la thématique générale de « Animal & Santé ».

Une réponse sera transmise au plus tard le 1er mars 2020, pour permettre par la suite une rédaction des contributions pour le 1er septembre 2020.

Responsable scientifique :

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de droit, économie, gestion et AES, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Directeur du Master 2 Droit des personnes vulnérables, Co-Directeur du Master 2 Magistrature, Responsable du Diplôme universitaire de Criminologie, Membre du laboratoire de recherche en droit Lab-LEX (EA 7480), Université de Brest

Calendrier

• Appel à projet : 10 janvier 2020
• Proposition de contribution : jusqu'au 7 février 2020
• Communication des réponses : 1er mars 2020
• Réception des contributions : 1er septembre 2020 (date impérative)
• Publication de l'ouvrage : janvier 2021
• Colloque de présentation des communications avec débats : mars-avril 2021