Bernard Beignier

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut de Droit Privé — IDP

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Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006

23 juin 2026 · Reims

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18 juin 2026

Colloque

La crise des offices

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Le doctorat en droit : un jardin des possibles

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14 janv. 2026

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Que représente aujourd'hui la laïcité dans la société et le droit fra…

14 janv. 2026 · Toulouse

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Responsabilités administratives et scientifiques

Recteur de la région académique Île-de-France, Recteur de l'académie de Paris

Cours UNJF

Droit civil : la famille

Après les lois dites Carbonnier des années 60 et 70, le droit de la famille connaît depuis les années...
Les successions et les libéralités

L'objectif de ce cours est une étude technique des différents mécanismes liés aux successions et...
Méthodologie relative au commentaire d'arrêt en droit privé

Il importe de dégager les faits, relater la procédure, de poser les prétentions des parties puis de...

Publications scientifiques

Ouvrages
Bernard Beignier, Mathilde Philip (dir.), Code de la laïcité et du fait religieux, LexisNexis, 2025, Les Codes bleus, 542 p.
Exclusivité LexisNexis, le Code de la laicité et du fait religieux rassemble tous les textes et jurisprudence nécessaire à l'application du principe de laïcité, tant son régime que son application territoriale, enrichis par les commentaires d'éminents spécialistes. Le Code présente le régime juridique de la laïcité (liberté de pensée, de conscience et de religion, ses limites, principe de neutralité des services publics, du pluralisme convictionnel), et son application territoriale (Alsace-Moselle, outre-mer, Belgique,...
Bernard Beignier, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Jérémy Antippas, Libertés et droits fondamentaux 2025-2026: grand oral, Lefebvre Dalloz, 2025, CRFPA, 1050 p.
Cet ouvrage traite des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 1 méthodologie détaillée et des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité.
Bernard Beignier, Marine Carcanague, Nathalie Droin, Laetitia Falcon de Longevialle, L'honneur, Seuil, 2025, 183 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, Gualino et un savoir-faire de Lextenso, 2025, Collection cours, 602 p.
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une manière empreinte de technicité. À jour des dernières actualités jurisprudentielles et de la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Bérénice de Bertier-Lestrade (dir.), Droit du handicap, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Droit et pratique professionnelle, 531 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Droit des régimes matrimoniaux, du PACS et du concubinage: droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, Cours, 402 p.
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Sauf que le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (pacs) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles.En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international.Ce droit donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire.Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.Cette 8e édition est enrichie des dernières actualités de la jurisprudence et tient compte des dernières modifications législatives, notamment celles apportées par la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l'activité indépendante et la loi n° 2024-494 du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Bernard Beignier, Alex Tani, Jacques Mestre, François Letellier (dir.), Créativité notariale & Doctorat en droit, LexisNexis, 2024, 267 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2024, LexisNexis, 2024, [Les codes bleus], 2768 p.
Bernard Beignier, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Jérémy Antippas, Libertés et droits fondamentaux 2024: grand oral, Lefebvre Dalloz, 2024, Spécial CRFPA, 1027 p.
Cet ouvrage traite des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 1 méthodologie détaillée et des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité.
Bernard Beignier, Roger Perrot, Yves Strickler, Institutions juridictionnelles, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2024, Précis Domat, 652 p.
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit: cours premier semestre de L1, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2024, Cours, 621 p.
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours.
Bernard Beignier, Laurent Aynès, Claude Brenner, Philippe Dupichot, Hommage à Philippe Malaurie, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires, 129 p.
L'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française se devait de consacrer une Journée exceptionnelle en hommage à Philippe Malaurie. Juriste au rayonnement exceptionnel, en France comme ailleurs (au Liban et en Tunisie notamment), Malaurie aura marqué tous ceux - étudiants, collègues, universités (Nanterre puis Assas), éditeurs ou professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) - qui eurent le privilège de l'écouter, le rencontrer, le consulter ou, plus simplement, de le lire. Il fut un compagnon fidèle de l'Association Henri Capitant, laquelle eut le plaisir d'accueillir dans ses Congrès à de nombreuses reprises sa haute stature et sa plume incisive. Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur forme orale, permettront de se convaincre qu'il y eut un avant et qu'il y aura un après Malaurie, tout simplement...
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2024, Précis Domat (Droit privé), 974 p.
Bernard Beignier, Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, Defrénois un savoir-faire de Lextenso, 2023, 393 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2023, LexisNexis, 2023, [Les codes bleus], 2808 p.
Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - le décret du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le Code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. En addendum, les dispositions issues de l'ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture notamment.
Bernard Beignier, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Jérémy Antippas, Libertés et droits fondamentaux 2023: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, Dalloz, 2023, Spécial CRFPA, 1020 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit: Cours, lexique, test d'évaluation, lexique juridique et conseils de rédaction - Adages et maximes en latin, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2022, Cours, 576 p.
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions. 6e édition: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2022, Cours, 542 p.
Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une manière empreinte de technicité. Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2022, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2022, LexisNexis, 2022, [Les codes bleus], 2754 p.
Bernard Beignier, Jean Villacèque, Jean Volff (dir.), Droit et déontologie des magistrats, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, 339 p.
Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure. Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit. Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures. La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction. Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir. Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016). « Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil. Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.
Bernard Beignier, Rémy Cabrillac, Christophe Albiges, Jérémy Antippas, Libertés et droits fondamentaux 2022: maîtrise des connaissances et de la culture juridique, Dalloz, 2022, Spécial CRFPA, 1010 p.
Bernard Beignier, Roger Perrot, Lionel Miniato, Institutions juridictionnelles, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2022, Précis Domat (Droit privé), 596 p.
Les institutions juridictionnelles d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions juridictionnelles sont une des composantes essentielles de notre vie politique, économique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, commissaires de justice) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit: cours premier semestre de L1, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2022
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2022
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Droit des régimes matrimoniaux, du pacs et du concubinage: droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Cours, 392 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2021, LexisNexis, 2021, [Les codes bleus], 2715 p.
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2021, Précis Domat (Droit privé), 899 p.
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et Successions: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Cours, 619 p.
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit , LGDJ-LEXTENSO, 2020
Cet ouvrage présente de manière concise et néanmoins précise l'essentiel de ce que les étudiants, en particulier de 1re année des Universités ou des Ecoles, doivent retenir de l'introduction au droit. Sa particularité est de suivre le plan du cours d'introduction au droit publié chez LGDJ dont il rend compte de la richesse. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études ainsi que les professionnels qui voudraient mettre à jour leurs connaissances?
Bernard Beignier, Alex Tani, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, Defrénois et un savoir-faire de Lextenso, 2020, 401 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2020, LexisNexis, 2020, [Les codes bleus], 2764 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Cours (LMD), 511 p.
Bernard Beignier, Soraya Amrani-Mekki, Matthieu Babin, Matthieu Boccon-Gibod, La réforme de la procédure civile, LexisNexis, 2020, Actualité, 240 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Corinne Bléry, Lionel Miniato, Introduction au droit: cours premier semestre de L1, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2020, Collection cours, 664 p.
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique.
Bernard Beignier, Roger Perrot, Lionel Miniato, Institutions judiciaires, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2020, Précis Domat (Droit privé), 596 p.
Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Droit des personnes et de la famille, LGDJ et une marque de Lextenso, 2019, Cours, 666 p.
Bernard Beignier, Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Sophie Lamouroux, Jean-Philippe Agresti [et alii], Le Parlement depuis 2008: renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection "Colloques & essais", 288 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Corinne Bléry, Lionel Miniato, Introduction au droit: cours premier semestre de L1, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Collection cours, 524 p.
L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique. Dans la même collection est désormais publié à part un mémento qui suit le plan du cours. Il en constitue le complément car il permet une lecture allégée et mnémotechnique.
Bernard Beignier, Lionel Miniato, Roger Perrot, Institutions judiciaires (17ème édition), LGDJ une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat (Droit privé), 515 p.
Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en introduction au droit et institutions judiciaires. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2018, LexisNexis, 2018, Les codes bleus Litec, 2697 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Droit des régimes matrimoniaux, du Pacs et du concubinage: droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Cours, 418 p.
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Précis Domat, 964 p.
Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.
Bernard Beignier, Didier Truchet (dir.), Droit de l'enseignement supérieur, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, 484 p.
Un ouvrage pionnier : jamais le droit de l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique. Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière. Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires. Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et expérience pratique. Entre service public et concurrence, l'enseignement supérieur était jusqu'à présent peu étudié alors qu'il est l'un des secteurs d'activité les plus importants pour notre pays et fait l'objet d'une des politiques publiques les plus actives. Son droit combine règles et institutions classiques et instruments très originaux (autonomie et indépendance constitutionnelle, accréditation et évaluation, diplômes, grades et titres, ParcourSup). Son contentieux croît. L'ouvrage s'adresse aux administrateurs et au personnel de l'enseignement supérieur et de ses établissements, aux enseignants de toutes disciplines, aux 2,5 millions d'étudiants (et à leurs parents), aux juges, et plus largement à tous ceux qu'intéressent les universités et les grandes écoles du secteur public comme du secteur privé.
Bernard Beignier, Marc Nicod, François Letellier (dir.), Études offertes à Jacques Combret, Defrénois et une marque de Lextenso, 2017, 405 p.
Durant près de quarante années, Jacques Combret a exercé les fonctions de notaire à Rodez. Il s'est tenu à l'écoute de ses clients, s'efforçant de leur donner le conseil le plus juste et le plus adapté à leur situation. Mais il a aussi accepté d'enseigner le droit civil, spécialement le droit des personnes et de la famille, ainsi que le droit commercial dans différentes universités méridionales, dans des centres de formation professionnelle notariale ou ailleurs, démontrant inlassablement à ses étudiants et futurs confrères l'importance de la connaissance juridique pour devenir un bon praticien. Jacques Combret s'est aussi investi au sein de la profession notariale, dans ses dimensions locales ou nationales, ainsi qu'au Congrès des notaires de France au sein duquel il a assumé les fonctions de rapporteur, rapporteur général et de président. C'est pour lui rendre hommage que ses amis, qu'ils soient universitaires, notaires, avocats ou magistrats, ont tenu à réunir dans cet ouvrage des études portant sur ses matières de prédilection. Sont abordées par les contributeurs des questions d'actualité en droit des personnes, de la famille, des successions et des libéralités, des obligations - matières en vive et incessante évolution. Le lecteur y trouvera également quelques réflexions sur le notariat de demain. Les Études offertes à Jacques Combret ont été réalisées à l'initiative de Bernard Beignier, recteur de l'Académie d'Aix-Marseille, François Letellier, notaire à Clermont-Ferrand, et Marc Nicod, professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2017, LexisNexis, 2017, Les codes bleus Litec, 2637 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Droit des personnes et de la famille, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Cours, 613 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France - Humensis, 2017, Que sais-je ? (Droit-politique), 125 p.
Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » – si la chose est possible – l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.
Bernard Beignier, Roger Perrot, Lionel Miniato, Institutions judiciaires, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Domat droit privé, 516 p.
Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions: cours, schémas & tableaux, exercices corrigés de liquidation, LGDJ et une marque de Lextenso, 2017, Cours, 596 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Cairn, 2016, Que sais-je ? (Droit-politique), 125 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Droit des régimes matrimoniaux, du pacs et du concubinage: droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Collection Cours, 406 p.
Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le « droit patrimonial du couple » et à permettre, véritablement, sa mise en pratique. Bernard BEIGNIER est professeur des Universités, Institut de droit privé EA-1920, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement recteur de l'Académie d'Aix-Marseille et recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Sarah TORRICELLI-CHRIFI est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé EA-1920.
Bernard Beignier, Jean Villacèque (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, Gazette du Palais une marque de Lextenso, 2016, 606 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit: cours & travaux dirigés premier semestre de L1, LGDJ-Lextenso éditions, 2016, Cours, 964 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Droit des personnes et de la famille: Cours, travaux dirigés, test d'autoévaluation, schémas, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Cours, 535 p.
Bernard Beignier, Pascale Deumier, Hugues Fulchiron, Virginie Larribau-Terneyre, Maryline Bruggeman (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Claire Neirinck, LexisNexis, 2015, 781 p.
Bernard Beignier, L'honneur et le droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque de droit privé, 660 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2015, LexisNexis, 2015, Les codes bleus Litec, 2527 p.
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, Droit des assurances, LGDJ, 2015, Domat droit privé, 870 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2016, LexisNexis, 2015, Les codes bleus Litec, 2652 p.
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Corinne Bléry, Introduction au droit(4è Ed.): cours et travaux dirigés : premier semestre de L1, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Cours, 798 p.
Bernard Beignier, Jean-René Binet, Droit des personnes et de la famille, LGDJ-Lextenso éd., 2014, Collection Cours, 534 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage: droit interne, droit international privé, cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, LGDJ Lextenso, 2014, Cours, 350 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva, Alain Fouquet, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, Defrénois-Lextenso éditions, 2013, 397 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2013, Que sais-je ? (Droit-politique), 127 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2013, LexisNexis, 2013, Les codes bleus Litec, 2697 p.
Bernard Beignier, Christian Manable (dir.), La Somme dans la Première guerre mondiale: la Somme, centenaire 2014-2018, 2013, 27 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2014, LexisNexis, 2013, Les codes bleus Litec, 2774 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions: cours, schémas & [et] tableaux, exercices corrigés de liquidation, Montchrestien et ed. Lextenso, 2012, Cours (LMD), 509 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Régimes matrimoniaux, Pacs, Concubinage: droit interne, droit international privé : cours & schémas, exercices progressifs de liquidation, Montchrestien et ed. Lextenso, 2012, Cours, 347 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2012, LexisNexis, 2011, [Les Codes bleus Litec], 2567 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry, Anne-Laure Thomat-Raynaud, Introduction au droit : cours et travaux dirigés premier semestre de L1, Montchrestien/Lextenso, 2011, Cours, 744 p.
Bernard Beignier, Droit des assurances, Montchrestien/Lextenso, 2011, Domat droit privé, 716 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2011, Litec, 2011, Les Codes bleus Litec, 2209 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva, Alain Fouquet, Sarah Torricelli-Chrifi, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions : méthodes, exercices et corrigés, Defrénois-Lextenso éd., 2010, 376 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2010, Que sais-je ? (droit-politique), 126 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2010, Litec, 2010, Les Codes bleus Litec, 2056 p.
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, Libéralités et successions, Montchrestien, 2010, Cours (LMD), 641 p.
Bernard Beignier, Régimes matrimoniaux, pacs, concubinage: droit interne, droit international privé cours & exercices de liquidation, Montchrestien, 2010, Cours, 400 p.
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer (dir.), Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, Traités, 1419 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2009, Litec, 2009, Les Codes bleus Litec, 1741 p.
Bernard Beignier, Droit des régimes matrimoniaux : cours et travaux dirigés, Montchrestien, 2008, Cours (LMD), 326 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2008, Litec, 2008, Codes bleus Litec, 1549 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry, Introduction au droit: cours et travaux dirigés premier semestre L1, Montchrestien, 2008, Cours, 704 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2008, Que sais-je ?, 127 p.
Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque, Droit et déontologie de la profession d'avocat, LGDJ, 2007, Gazette du Palais, 507 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva (dir.), Code des assurances 2006, Litec, 2006, 1316 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2006, Que sais-je ?, 127 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry, Introduction au droit: cours et travaux dirigés premier semestre L1, Montchréstien, 2006, 619 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva, Alain Fouquet, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, Defrénois, 2005, 310 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry (dir.), Travaux dirigés d'introduction au droit, Presses Universitaires de France, 2004, Droit fondamental (Manuels), 276 p.
Bernard Beignier, Corinne Bléry, Manuel d'introduction au droit : première année de licence, premier semestre, Presses Universitaires de France, 2004, Droit fondamental (Manuels), 320 p.
Bernard Beignier, Joël-Benoît D'Onorio, Christian Atias, Franck Bouscau, Portalis le juste: actes du colloque de Paris, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004, Études de l'Institut européen des relations Église-État, 156 p.
Bernard Beignier, Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation, Presses Universitaires de France, 2003, Droit fondamental (Manuels), 262 p.
Rémy Cabrillac, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet, Christophe Albigès, Elie Alfandari, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz, 2003
Bernard Beignier, La réforme du droit des successions : loi du 3 décembre 2001 analyse et commentaire, Litec, 2003, Carré droit, 117 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2002, Que sais-je ?, 126 p.
Bernard Beignier, Bernard Blanchard, Jean Villacèque (dir.), Droit et déontologie de la profession d'avocat, Presses universitaires de France, 2002, Droit fondamental (Droit juridictionnel), 542 p.
Bernard Beignier, Nicolas Aumonier, Philippe Letellier, L'euthanasie, Presses universitaires de France, 2001, Que sais-je?, 126 p.
Bernard Beignier, Droits fondamentaux et règles principales du procès civil : libertés et droits fondamentaux examen d'entrée au CRFPA, Montchrestien, 2000, Préparation au CRFPA, 133 p.
Bernard Beignier, Droits fondamentaux et règles principales du procès civil: examen d'entrée au C.R.F.P.A, Montchrestien, 2000, Préparation au C.R.F.P.A. Libertés et droits fondamentaux, 133 p.
Bernard Beignier, Jean-Michel Do Carmo Silva, Alain Fouquet, Liquidations de régimes matrimoniaux et de successions: méthodes, exercices et corrigés, Defrénois, 2000, 201 p.
Bernard Beignier, Droit du contrat d'assurance, Presses universitaires de France, 1999, Droit fondamental. Droit civil, 447 p.
Bernard Beignier, Les régimes matrimoniaux, Presses universitaires de France, 1999, Que sais-je ?, 123 p.
Bernard Beignier, Le procès civil et la protection des libertés: libertés et droits fondamentaux examen d'entrée au CRFPA, Montchrestien, 1997, Préparation au CRFPA, 132 p.
Bernard Beignier, Le Procès civile et la protection des libertés: libertés et droits fondamentaux examen d'entrée au CRFPA, Montchrestien, 1997, Préparation au CRFPA, 106 p.
Bernard Beignier (dir.), La codification: [colloque, 27 et 28 octobre 1995, Toulouse], Dalloz, 1996, Thèmes et commentaires, 224 p.
Bernard Beignier, Thierry Revet, Alain Bénabent, Marie-Chantal Boutard-Labarde, Jean Carbonnier, L'ordre public à la fin du XXe siècle, Dalloz, 1996, Thèmes et commentaires, 111 p.
Bernard Beignier, L'honneur et le droit, LGDJ, 1995, Bibliothèque de droit privé, 660 p.
Bernard Beignier, Rémy Cabrillac, Pierre Di Malta, Marie-Anne Frison-Roche, Thierry Revet, Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1994, 315 p.
Bernard Beignier, Le droit de la personnalité, Presses universitaires de France, 1992, Que sais-je ?, 125 p.
Bernard Beignier, Jean Foyer, L'honneur et le droit, Atelier national de reproduction des thèses de l'Université Lille 3, 1991, Lille-thèses
On admet généralement que le droit n'est pas la seule règle de conduite en société, l'honneur en est une autre, non moins éminente. L'ouvrage se propose donc d'étudier quels rapports entretiennent ces deux ordres de valeurs. L'honneur peut se définir comme étant à la fois un sentiment et une loi. Une personne a son honneur et respecte l'honneur. Il va sans dire que l'honneur d'une personne est fonction du respect qu'elle porte à la loi de l'honneur. Le droit qui tantôt oblige à respecter la loi de l'honneur, tantôt l'admet (2e partie) protège également ce sentiment (1re partie). Mais les rapports du droit et de l'honneur sont variables. La protection de l'honneur n'est pas toujours efficace lorsqu'elle se heurte à d'autres principes juridiques : liberté d'expression, laïcite. Quant à la loi de l'honneur, utilisée de plus en plus fréquemment dans la régularisation des rapports professionnels (déontologie), elle décroît dans le droit de la famille (rapports entre époux, rapports entre parents et enfants). Sans oublier que l'honneur peut conduire à contester l'ordre juridique de manière plus ou moins grave (engagement d'honneur contraire aux lois, criminalité justifiée par l'honneur). Au bout du compte, le droit se méfie de l'honneur, mais l'honneur apprécie-t-il le droit ? Ces deux notions ne sont-elles pas, par nature, antinomiques ?
Bernard Beignier, Les Arrêts de réglement, Puf, 1989
Bernard Beignier, Droit des affaires et du travail, Les Cours de droit, 1984, Les Cours de droit. Maîtrise, 299 p.
Chapitres d'ouvrage
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Le président de la République, héritiers des attributs du roi de France », in Sébastien Neuville (dir.), Duc in altum ! Mélanges en l’honneur de Jean-Louis Gazzaniga, Mare & Martin, 2025, pp. 81
Bernard Beignier, Pierre Noual, « La législation de l’État nazi. Le droit peut-il exister dans un État criminel ? », Introduction au droit (Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud dir.), LGDJ, 2024, pp. 479
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Droit comparé : découvrir d’autres pays et d’autres cultures par le prisme du droit », Introduction au droit (Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud dir.), LGDJ, 2024, pp. 513
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Juillet 1940 : l’abdication de la République ? Le détournement du pouvoir », Introduction au droit (Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud dir.), LGDJ, 2024, pp. 528
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Droit public, droit privé et disciplines nouvelles. Droit et plus ? », Introduction au droit (Bernard Beignier et Anne-Laure Thomat-Raynaud dir.), LGDJ, 2024, pp. 550
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, « les personnes, les choses, le patrimoine (actualisation du Chapitre 1) », Introduction au droit. 9ème éd., LGDJ, 2024, pp. 277-330
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Le droit, science ou art ? Réflexions sur la vie et l’œuvre de Léonard de Vinci », Homme de foi, homme de droit : Mélanges en l’honneur d’Alain Sériaux (dir. Vincent Égéa), Mare et Martin, 2023, pp. 393
Bernard Beignier, Alex Tani, « Le droit d’aînesse », in (coord. Th. Douville, L. Mauger-Vielpeau et G. Raoul-Cormeil) (dir.), Mélanges en l’honneur de la Professeure Annick BATTEUR. Regards humanistes sur le droit, LGDJ, 2021
Bernard Beignier, Anne-Laure Thomat-Raynaud, « Le patrimoine : les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux », Introduction au droit, LGDJ, 2016, pp. 297-327
Bernard Beignier, Jeremy Antippas, « La diffamation d’une entreprise », Ecrits de droit de l'entreprise, Mélanges P. Serlooten, 2015
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Le conjoint survivant (étude 232) », LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Lamy, 2014
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Dévolution légale (étude 208) », LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Lamy, 2014
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Qualités requises pour succéder (étude 2012) », LAMY Droit des régimes matrimoniaux, successions, libéralités, Lamy, 2014
Bernard Beignier, « Préface », La location meublée : optimiser son patrimoine immobilier et ses revenus par la location meublée, LexisNexis, 2012
Bernard Beignier, « Pierre Catala et la revue "Droit de la famille" », Hommage à Pierre Catala, LexisNexis, 2012, pp. 15-17
Bernard Beignier, « Avant-propos », La spécialisation des juges, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2012, pp. 9-10
Bernard Beignier, « Préface », Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2011
Bernard Beignier, Catherine Puigelier, « " Vetera et nova. Existe-t-il une " idéologie de la magistrature ? " " », Jean Foyer. In Memoriam, Litec, 2010, pp. 33-50
Bernard Beignier, Catherine Puigelier, « "Vetera nova" : existe-t-il une "idéologie de la magistrature" ? », Jean Foyer : in memoriam, Lexis-Nexis/Litec, 2010, pp. 51-72
Bernard Beignier, Emmanuel Tricoire, « Le statut des intervenants de presse », Traité de droit de la presse et des médias, Litec, 2009, pp. 401
Bernard Beignier, « Qu'est-ce qu'un avantage matrimonial ? », Etudes à la mémoire du professeur Bruno Oppetit, Lexis-Nexis, 2009, pp. 33-44
Bernard Beignier, « Préface », Les épreuves de droit pénal au CRFPA : droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale, LGDJ/Lextenso, 2008
Bernard Beignier, Anne Barthe, « "De beato domino Urbano papa quinto et ipsius erga civitatem universitatemque Tholosanam beneficiis" »: Le bienheureux Urbain V et ses bienfaits envers l'Université et la ville de Toulouse, Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau, Dalloz, 2008, pp. 67-79
Bernard Beignier, « Préface », Etudiants d'ailleurs : histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l'étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXème siècle-1944), Presses du Centre universitaire Champollion, 2007
Bernard Beignier, « Synthèse et clôture des travaux », Qu'en est-il de la propriété ? : l'appropriation en débat, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, pp. 261-265
Bernard Beignier, « Constitution et législation », Demain, la Sixième République ?, Presses de l'Université des sciences sociales, 2007, pp. 55-63
Bernard Beignier, « Le nouveau code de procédure civile : un droit de professeurs ? », Bicentenaire du code de procédure civile, Litec, 2007
Bernard Beignier, Roger Perrot, « Préface », Les Facultés de droit, inspiratrices du droit ?, Presses de l'Universitaires des sciences sociales, 2005, pp. 5-6
Bernard Beignier, « Charles de Gaulle et la République (1940-1944) », Mélanges en l'honneur de Philippe Malaurie : liber amicorum, Defrénois, 2005, pp. 56-106
Bernard Beignier, Jacques Foyer, « Préface », La loi applicable à la preuve en droit international privé, Defrénois, 2004
Bernard Beignier, « Portalis, rédacteur du code civil », Portalis le juste, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2004
Bernard Beignier, Bernard Plagnet, « Préface », Le dépôt légal, essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information, Consell Superior de la Justicia, 2003
Bernard Beignier, Catherine Labrusse-Riou, « Préface », Droit et progrès scientifique : science du droit, valeurs et biomédecine, Presses universitaires de France, 2002
Bernard Beignier, « Hiérarchie des normes et hiérarchie des valeurs : les principes généraux du droit et la procédure civile », Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala, Litec, 2001, pp. 153-170
Bernard Beignier, « "De la langue perfide, délivre moi..." : réflexions sur la loi du 13 juillet 1990 dite "loi Gayssot" », Pouvoir et liberté : études offertes à Jacques Mourgeon, Bruylant, 1998, pp. 497-533
Bernard Beignier, « Le chêne et l'olivier », Jean Foyer, auteur et législateur: leges tulit, jura docuit. Ecrits en hommage à Jean Foyer, Presses universitaires de France, 1997, pp. 355-375
Bernard Beignier, « La protection de la personne mise en examen : de l'affrontement à la collusion entre presse et justice », Liberté de la presse et droits de la personne, Dalloz, 1997
Bernard Beignier, « Ordre public et compétence », Mélanges dédiés à Louis Boyer, Presses de l'Université des sciences sociales de Toulouse, 1996, pp. 99-122
Bernard Beignier, « L'ordre public et les personnes », L'ordre public à la fin du XXe siècle, Dalloz, 1996
Bernard Beignier, « Interrogations sur la déontologie », La morale et le droit des affaires, Montchrestien, 1996
Bernard Beignier, « Les droits de la personnalité », Droits et libertés fondamentaux : exercices et corrigés (préparation à l'examen d'accès CRFPA), Dalloz, 1996
Bernard Beignier, « De l'évolution du serment probatoire dans le droit civil français », Le serment, t. II : Théories et devenirs, CNRS, 1991, pp. 419-427
Préfaces / Postfaces
Bernard Beignier, préface à Xavier Lagarde, Julia Heinich, Stéphanie Porchy-Simon, Initiation aux études juridiques, Nouveau Monde éditions, 2025, 508 p.
Un ouvrage de référence richement illustré et une plateforme Web pour tous ceux qui s'engagent dans des études de droit ou désirent en comprendre les ressorts. Ce premier manuel multimédia dans le domaine du droit se démarque des traditionnelles introductions au droit, qui se concentrent principalement sur les sources des normes juridiques. Il propose à ses lecteurs une découverte des objets du droit, qui sont aussi les choses de ce monde - les personnes, la famille, les biens, l'environnement, le politique, l'entreprise, le travail, etc. -, tels que les juristes les conçoivent. Il offre également un aperçu des techniques du droit et un exposé de ses enjeux sociétaux. En un mot, l'ouvrage présente le savoir et le savoir-faire juridiques. Les chapitres, agrémentés de nombreux encadrés sur la méthode, les grands acteurs et auteurs en droit, les grands procès, etc., se prolongent en ligne par une plateforme Web en Open access, assortie de podcasts audio et vidéo ainsi que d'exercices interactifs. Rédigé par des enseignants-chercheurs de renom, cet ouvrage présente une vision panoramique du monde du droit, de ses notions fondamentales, de ses modalités de fonctionnement (outils, acteurs) et des conditions de sa construction (sources, fondements). Il propose en outre des parcours pédagogiques et thématiques transverses, afin de favoriser l'échange entre les étudiants et les enseignants ; une référence pour tous ceux qui veulent se familiariser avec l'univers juridique ; un complément pour les juristes en (ou de) formation, spécialement les étudiants de 1re année. ; un outil précieux pour les enseignants afin de diversifier leurs méthodes.
Bernard Beignier, préface à Jean Foyer, De l'autorité de la chose jugée en matière civile: essai d'une définition, Mare & Martin, 2025, Les héritages du droit, 223 p.
La thèse de doctorat de Jean Foyer remet en cause la doctrine relative à l’autorité de la chose jugée en matière civile de la première moitié du xxe siècle en invoquant des confusions ou méprises. L’auteur décrit ces failles avec élégance et méthode (l’histoire du droit est ici subtilement explorée). Il suggère une erreur entre l’effet positif et l’effet substantiel du jugement. Il affirme plus simplement que l’autorité « de la chose jugée se fonde [...] sur une nécessité sociale. Nul besoin n’est d’aller en rechercher ailleurs la signification et le fondement ». Ce propos (de bon sens) rejoignant les observations de Montesquieu selon lesquelles « Le repos des familles et de la société tout entière se fonde […] sur ce qui est fini » est au moment de la rédaction de la thèse profondément novateur et à l’origine d’un mouvement positiviste et doctrinal essentiel.
Bernard Beignier, préface à Wilfried Baby, Le mariage, le PACS et le concubinage, Ellipses, 2024, 100 questions/réponses, 169 p.
Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyenne célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois à plusieurs reprises au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs chargé d'enseignements, formateur et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser ou s'étant déjà pacsés ou mariés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de famille ou les soirées entre amis
Bernard Beignier, préfacier, Droit des assurances, Ellipses, 2023, 484 p.
Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. Jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations d'affaires. Ce manuel présente d'abord les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et les nombreux intervenants au contrat d'assurance, avant de traiter, en première partie, du « droit commun du contrat d'assurance » (vie du contrat, droits et obligations des parties [risque, prime et sinistre], procédures contentieuses spécifiques au contrat d'assurance), puis, dans la deuxième partie, les « règles propres à chaque catégorie d'assurance » (de dommages, puis de personnes). Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : certes, il présente le régime juridique de la matière, mais fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, le cas échéant, une autre alternative. Il s'adresse ainsi non seulement aux étudiants, aux professionnels du droit, mais également aux spécialistes de la matière. Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence ainsi que des tout derniers textes, notamment des lois du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, du 28 décembre 2021 réformant l'assurance des catastrophes naturelles, du 28 février 2022, dite loi Lemoine, consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore celle du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat (concernant la résiliation « en trois clics »)
Bernard Beignier, préface à Jean-Michel Do Carmo Silva, Didier Krajeski, Les grandes décisions du droit des assurances, LGDJ et un savoir faire de Lextenso, 2022, Les grandes décisions, 1205 p.
La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance. Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile. Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.
Bernard Beignier, préface à Wilfried Baby, Le mariage, le PACS et le concubinage, Ellipses, 2022, 100 questions/réponses, 171 p.
Bernard Beignier, préface à Alex Tani, L'ordre public et le droit patrimonial de la famille: contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français, Defrénois-Lextenso, 2020, Doctorat & notariat, 439 p.
À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L’ordre public est une notion juridique singulière qu’il ne faut pas galvauder en la confondant avec d’autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d’ordre public sont impératives, la réciproque n’est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d’ordre public. Bien qu’il se dérobe depuis toujours à l’exercice d’une définition, l’ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l’intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d’y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d’une action pour poursuivre toute atteinte à l’ordre public et le juge a le pouvoir – sinon le devoir – de soulever d’office ce moyen. En l’absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d’éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d’un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n’étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l’idée selon laquelle il existerait un « ordre public patrimonial » (parfois qualifié de « matrimonial » ou de « successoral ») mérite d’être repoussée. En cette matière, les règles qui s’affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d’un quelconque ordre public. La distinction entre l’ordre public et les lois impératives n’est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d’importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu’il peut exister en droit civil des règles qui – bien qu’impératives – ne procèdent pas de la réalisation d’un ordre public.
Bernard Beignier, préface à Patrick Mistretta, Droit pénal médical: contentieux médical, responsabilité pénale, droits du patient, LGDJ une marque de Lextenso, 2019, Les intégrales, 499 p.
Bernard Beignier, préface à Sarah Torricelli-Chrifi, La pratique notariale, source du droit, Defrénois et Lextenso éditions, 2015, Doctorat & Notariat, 468 p.
Bernard Beignier, préface à Frédéric Douet, Marc Thomas-Marotel, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, LexisNexis, 2015, Précis fiscal, 426 p.
Bernard Beignier, postface à Jean-René Binet, Droit et progrès scientifique: science du droit, valeurs et biomédecine, Presses universitaires de France, 2014, Partage du savoir, 298 p.
Le droit biomédical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un abandon relatif de la protection juridique de l'homme. Au-delà du constat, inquiétant, cet ouvrage démontre que la rencontre du droit et de l'idée de progrès a conduit à une transformation de la pensée juridique. La science du droit, la doctrine, poursuivait traditionnellement la recherche du bon droit, de la solution juste. La règle, envisagée comme un outil, n'était que le moyen d'y parvenir, l'essentiel étant constitué par les fins. Sous l'influence du scientisme, religion du progrès, ceux qui ont voulu instituer une science positive du droit ont exclu de son domaine les fins pour ne faire porter la réflexion que sur les moyens. La critique du droit à l'aune de ses valeurs fondatrices sortait du domaine de la doctrine juridique. En matière biomédicale, dès lors, même si l'évolution du droit se fait au rebours de ses idéaux et des finalités qu'il doit poursuivre, la science du droit tend à se cantonner dans un rôle de spectateur neutre, proclamant son impuissance en laissant s'exprimer la puissance d'une science que le droit devrait pourtant juguler.
Bernard Beignier, préface à Sonia Ben Hadj Yahia, La fidélité et le droit, LGDJ lextenso éditions, 2013, Bibliothèque de droit privé, 843 p.
La fidélité, par nature philosophique, morale et scientifique, forme avec le droit un couple atypique, ponctué de multiples rapports. Le droit est séduit par les attributs fonctionnels de la fidélité. Notion plurale, la fidélité est exclusivité, respect d'un engagement, intégrité, ou encore exactitude, conformité, identité. Notion duale, elle est rattachée aux personnes ou aux choses. Sa polysémie en fait un concept complet, quasi-parfait. À travers ses valeurs axiologiques et sa technicité, elle se donne pour dessein de régir la société. Elle recommande ainsi aux contractants d'honorer leur parole donnée, aux époux de respecter leur engagement, aux témoins de ne pas mentir... La fidélité est, assurément, régulatrice en ordonnant ou prohibant certains comportements. Les vertus de la fidélité sont réceptionnées par le droit dans toutes leurs étendues. Incluse dans le système juridique, la fidélité devient juridique, en étant tantôt droit, tantôt devoir ; tantôt assise du droit, tantôt son instrument. À cet égard, elle le soutient d'une part dans le système normatif, lors de la création ou de l'éclosion de la norme ; d'autre part, dans le système probatoire, face aux actes ou aux déclarations. Assurément, le droit ne peut se départir de la fidélité. Il n'hésite pas à favoriser son rayonnement, en lui octroyant des droits dérogatoires. La théorie générale de la fidélité, théorie au coeur de la thèse, s'édifie sur un tel fond, en revêtant une fonction correctrice du droit. Cette théorie révèle la profondeur de la relation entre le droit, et la fidélité, marquée de faveurs et parfois de conflits. Lorsque la confrontation entre le droit et la fidélité est à son apogée se pose la question du devenir de la fidélité, dans la sphère juridique.
Bernard Beignier, postface à Wilfried Baby, Les effets patrimoniaux du pacte civil de solidarité: l'invention d'une nouvelle forme de conjugalité, Defrénois et lextenso éditions, 2013, Doctorat & notariat, 434 p.
Bernard Beignier, préface à Sabine Abravanel-Jolly, Droit des assurances, Ellipses, 2013, Universités (Droit), 332 p.
Bernard Beignier, préface à Valéry Barbaglia-Resal, Emmanuel Laporte, Pierre Cénac, La location meublée: optimiser son patrimoine immobilier et ses revenus par la location meublée, LexisNexis, 2012, Droit & professionnels (Droit immobilier), 231 p.
Bernard Beignier, préface à Magalie Flores-Lonjou, Céline Laronde-Clérac, Agnès de Luget, Quelle pédagogie pour l'étudiant juriste ?: expérimentations, modélisations, circulation, Bruylant, 2012, 420 p.
Bernard Beignier, préface à Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2011, Litec fiscal, 425 p.
Bernard Beignier, préface à Frédéric Douet, Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec, 2009, Litec fiscal, 395 p.
Bernard Beignier, préface à Lionel Miniato, Le principe du contradictoire en droit processuel, LGDJ, 2008, Bibliothèque de droit privé, 456 p.
Bernard Beignier, préface à Marc Segonds, Les épreuves de droit pénal au CRFPA: droit pénal général, droit pénal spécial, droit pénal des affaires, procédure pénale, Ellipses, 2008, Réussir le CRFPA et l'ENM, 357 p.
Bernard Beignier, préface à Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, La discipline des juges: les Mercuriales de Daguesseau, LGDJ, 2007, Droit et société (Recherches et travaux), 194 p.
Bernard Beignier, préface à Sébastien de Benalcazar, Pacs, mariage et filiation: étude de la politique familiale, Defrénois, 2007, Doctorat & notariat, 377 p.
Bernard Beignier, préface à Marc Mignot, Droit des sûretés, Montchrestien, 2007, Cours, 606 p.
Bernard Beignier, préface à Caroline Barrera, Étudiants d'ailleurs: histoire des étudiants étrangers, coloniaux et français de l'étranger de la Faculté de droit de Toulouse (XIXème siècle-1944), Presses du Centre universitaire Champollion, 2007, 240 p.
Bernard Beignier, préfacier, Réforme du divorce: l'autre paix des familles, Éd. du Juris-classeur, 2005, - p.
Bernard Beignier, préface à François Letellier, L'exécution testamentaire, EJA, 2004, Doctorat & Notariat, 355 p.
Bernard Beignier, préface à Éric Fongaro, La loi applicable à la preuve en droit international privé, LGDJ, 2004, Bibliothèque de droit privé, 354 p.
Bernard Beignier, préface à Emmanuel Dreyer, Le dépôt légal: essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information, LGDJ, 2003, Bibliothèque de droit privé, 473 p.
Bernard Beignier, préface à Pierre Pastor Vilanova, Contribution à l'étude du droit public andorran: any 2002, Consell Superior de la Justicia, 2003, 311 p.
Articles
Bernard Beignier, « La loi prévention des inondations », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°24, p. 1160
Bernard Beignier, Jérôme Chacornac, Nelly Fesseau, Lukas Rass-Masson, « Erasmus : la grande absence des facultés de droit ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°19, p. 857
Bernard Beignier, « 1946 – Essor et échec de la départementalisation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2026, n°15, p. 676
Bernard Beignier, Moussa Thioye, « Loi anti-Airbnb : la sévérité interdit-elle la rétroactivité ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°30, p. 1456
Bernard Beignier, « Actions en justice des avocats chargés d'enseignement contre l'Université qui les rémunère », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°26, p. 1296
Bernard Beignier, Jean Tulard, « Un code civil pour le patrimoine juridique ! », Recueil Dalloz, Dalloz, 2025, n°11, p. 481
Bernard Beignier, « Le droit de la vie scolaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 2024, n°30, p. 1457
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « L'œuvre non créatrice de l'architecte, cause d'une faute dolosive en matière d'assurance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°37, p. 1941
Bernard Beignier, « Le débat sur les abayas et les qamis », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°35, p. 1805
Bernard Beignier, Alex Tani, Jacques Mestre, « La créativité notariale & le doctorat en droit »: (dossier spécial), Horizons du droit : Revue de l’association française des docteurs en droit, Association Française des Docteurs en Droit (AFDD), 2023, n°48, pp. 6-238
Bernard Beignier, « L'éméritat des professeurs des universités », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°27, p. 1362
Bernard Beignier, Jérémy Antippas, Guillaume Beaussonie, Thomas Besse, Baptiste Daligaux, « Chronique de droit de la presse et des médias (Commentaire de Cass. crim., 29 mars 2023, n° 22-83.458 : JurisData n° 2023-004557 ; Cass. crim., 10 août 2022, n° 22-81.057 : JurisData n° 2022-013457 ; Cass. crim., 7 févr. 2023, n° 22-81.057 : JurisData n° 2023-001294 ; D. actu, 10 mars 2023, obs. T. Besse.). », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2023, n°29, pp. 1431-1438
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Le suicide, exclu de l'assurance d'accident corporel », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°20, p. 1061
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Prohibition d'un questionnaire sur les données génétiques en droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz, 2023, n°06, p. 332
Bernard Beignier, « L'Académie en ... », Académie d'Aix-Marseille, 2023, pp. -
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Les conséquences sur les tiers d'un suicide ou d'une tentative de suicide, en droit des assurances. Où en est la jurisprudence ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2022, n°41, p. 2105
Bernard Beignier, « Les déontologies : certitude et doute », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz, 2022, n°09, p. 135
Bernard Beignier, « L'État de l'académie en ... », Académie d'Aix-Marseille, 2022, pp. -
Bernard Beignier, « La langue du testament olographe », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°36, p. 1905
Bernard Beignier, Thomas Besse, Emmanuel Dreyer, Guillaume Beaussonie, Xavier Bioy, « Presse et médias. Droit de la presse et des médias. Chronique par Bernard Beignier », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis, 2021, n°27
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause de déchéance de garantie pour déclaration tardive du sinistre : vigilance de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2021, n°16, p. 892
Bernard Beignier, « Honorariat de l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, n°26, p. 1509
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Les droits concurrents sur l'indemnité d'assurance », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°33, p. 1871
Bernard Beignier, « Réponse à Thierry Revet ( Pour un nouveau code civil ) », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°25, p. 1408
Bernard Beignier, « Pour un nouveau code civil », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°13, p. 713
Bernard Beignier, « Charles de Gaulle et la République 1940-1944 », Recueil Dalloz, Dalloz, 2019, n°02, p. 87
Bernard Beignier, Pierre Noual, « Les ‘‘messages secrets’’ du général de Gaulle et de la France Libre sont des archives publiques », Communication - Commerce électronique, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis, 2018, n°15
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « La clause abusive aux frontières du droit des assurances et du droit de la consommation », Recueil Dalloz, Dalloz, 2018, n°15, p. 836
Bernard Beignier, Lionel Miniato, « Adaptation du réseau des juridictions. La carte et le territoire », La Semaine Juridique. Edition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 2018, n°11, pp. 271-272
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Principe de proportionnalité entre droit à la preuve et droit au respect de la vie privée », Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n°09, p. 490
Bernard Beignier, Alain Andorno, « Inscription d'un maître de conférences au tableau de l'Ordre des avocats », Recueil Dalloz, Dalloz, 2017, n°02, p. 98
Bernard Beignier, « Lettres de François Gény à Raymond Saleilles. Une trajectoire intellectuelle, 1892-1912 Correspondance établie, présentée et annotée par Christophe Jamin, Frédéric Audren et Sylvain Boquet », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2017, n°01, p. 247
Bernard Beignier, Sonia Ben Hadj Yahia, « Assurance vie : peut-on payer les primes par titres ? L'assuré averti peut-il revendiquer un droit au conseil ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, n°30, p. 1791
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « La renonciation anticipée à l'action en réduction : l'audace récompensée (étude 1199) », La Semaine Juridique. Notariale et immobilière (JCP N), Editions du Juris-classeur, 2016, n°24
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Créance entre époux séparés de biens: point de départ des intérêts (comm. 219) », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2015, n°12
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Naissance du quasi-usufruit »: dette de restitution déductible de l'actif successoral (comm.151), Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2015, n°78
Bernard Beignier, Marc Nicod, « L'action en retranchement et la révocation de l'adoption simple », Droit de la famille, LexisNexis, 2014, n°10
Bernard Beignier, Hervé Lécuyer, Florence Leandri, Rémy Cabrillac, « Lamy droit des régimes matrimoniaux, successions et libéralités »: couples mariés et concubins, gestion et transmission des biens, fiscalité, contentieux, Wolters Kluwer France, 2014, n°Collection Lamy droit civil, pp. -
Bernard Beignier, Boris Bernabé, « Office, charge et fonds : notions distinctes », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur, 2012, n°1362, pp. 27-33
Bernard Beignier, « L'article 47 du code de procédure civile : une option ou un privilège ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2012, n°13, p. 825
Bernard Beignier, Sarah Torricelli-Chrifi, « Concubinage suivi d'un mariage »: intérêt d'un régime conventionnel, solution médiane de la société d'acquêts, Semaine juridique édition notariale, Lexis-Nexis, 2012
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2011, n°45, pp. 2007-2013
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2010, n°50, pp. 2356-2362
Bernard Beignier, « La communauté universelle et les récompenses », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2010
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°46, pp. 52-58
Bernard Beignier, « Laurence CALANDRI, Recherche sur la notion de régulation en droit administratif français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2009, n°03, p. 597
Bernard Beignier, « Réformer ou supprimer la postulation en appel ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2009, n°29, p. 1982
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°45, pp. 19-24
Bernard Beignier, « Le divorce : le juge, l'avocat et le notaire », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2008
Bernard Beignier, « L'assurance et l'arbitrage : la place de l'assureur dans la procédure arbitrale », Revue de l’arbitrage, Comité français de l'arbitrage, 2008
Bernard Beignier, Catherine Puigelier, « De Justa Henrici tertii Abdicatione (autorité, résistance, régicide) », Cahiers des sciences morales et politiques, 2008, p. 275
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°48, pp. 22-27
Bernard Beignier, « Sébastien de BENALCAZAR, PACS, mariage et filiation : étude de la politique familiale », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2007, n°02, p. 435
Bernard Beignier, « Le changement de régime matrimonial depuis le 1er janvier 2007 : questions et éléments de réponse », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2007
Bernard Beignier, « Fasc. n°70 : la mort », JurisClasseur Civil Code, Editions du Juris-classeur, 2007, n°70
Bernard Beignier, « Fasc. n°72 : le mort », JurisClasseur Civil Code, Editions du Juris-classeur, 2007, n°72
Bernard Beignier, « Armelle BODÉNÈS-CONSTANTIN, La codification du droit international privé français », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz, 2006, n°04, p. 849
Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, Emmanuel Dreyer, « Droit de la presse et des médias », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°47, pp. 2159-2164
Bernard Beignier, « L'immunité de parole absolue de l'avocat », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°19, p. 1272
Bernard Beignier, Emmanuel Tricoire, « Les universités et le droit d'auteur : quels droits ? quels débiteurs ? quels bénéficiaires ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°10, p. 668
Bernard Beignier, « Bicentenaire d'Austerlitz : le Trafalgar du cautionnement réel », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 2006
Bernard Beignier, « Suicide et conscience des conséquences, en droit des assurances », Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, n°02, p. 118
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Bernard Beignier, Bertrand de Lamy, « Brèves remarques sur les conséquences d'une décision d'inconventionnalité rendue par la CEDH », Recueil Dalloz, Dalloz, 2005, n°41, pp. 2849-2852
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Bernard Beignier, « Test génétique post mortem ou test sérologique : la juste mesure », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°43, p. 875
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Bernard Beignier, « Droit de la presse : la balance et les deux codes », Recueil Dalloz, Dalloz, 2000, n°23, p. 502
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Bernard Beignier, « Droit de la presse et immunité de parole de l'avocat : le piège du vingt heures », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°38, p. 566
Bernard Beignier, « Quidquid latet, apparebit », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°33, p. 476
Bernard Beignier, « PACS : l'heure du droit. Proposition pour un statut unitaire du concubinage », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 1999
Bernard Beignier, « Photographie de la dépouille mortelle, dernier portrait d'un artiste », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°07, p. 106
Bernard Beignier, « Contrat de présentation à la clientèle et liberté de la clientèle », Recueil Dalloz, Dalloz, 1999, n°02, p. 32
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Bernard Beignier, « A propos du concubinage homosexuel », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, n°21, p. 215
Bernard Beignier, « Tempus lugendi ; respect du deuil et respect de l'intimité », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, n°17, p. 225
Bernard Beignier, « De la nature aléatoire du contrat de présentation de clientèle », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, n°06, p. 78
Bernard Beignier, « Notes sous Cass., 1ère civ., 9 et 23 juin 1998 : exclusion de garantie en cas de suicide », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, p. 618
Bernard Beignier, « Note sous CA Paris, 24 février 1998 : respect du deuil et respect de l'intimité », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, p. 225
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 7 octobre 1997 : caractère aléatoire du contrat de présentation d'une clientèle civile », Recueil Dalloz, Dalloz, 1998, p. 78
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Bernard Beignier, « Note sous CA Paris, 11 septembre 1997 : droit de réponse et dessin », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), Editions du Juris-classeur, 1998, p. 10034
Bernard Beignier, « A propos de la vie privée posthume », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, n°43, p. 596
Bernard Beignier, « Réflexions sur la protection de la vie privée », Droit de la famille, Editions du Juris-classeur, 1997
Bernard Beignier, « Note sous CA Dijon, 28 nov. 1996 : nullité d'un contrat d'assurances pour fausse déclaration d'un sport dangereux », Les Petites affiches, 1997, n°115, p. 23
Bernard Beignier, « A propos de la note de couverture », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, n°27, p. 343
Bernard Beignier, « Note sous CA Toulouse, 7 avril 1997 : la prescription biennale est opposable au crédit-bailleur », Les Petites affiches, 1997, n°84, p. 24
Bernard Beignier, « Vie privée posthume et paix des morts », Recueil Dalloz, Dalloz, 1997, n°20, p. 255
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Bernard Beignier, « Paternité et filiation : réflexion juridique sur la procréation médicalement assistée par donneur de gamètes », Communio : revue catholique internationale, Communio, 1996
Bernard Beignier, « Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, n°39, p. 559
Bernard Beignier, « La notion de suicide volontaire et conscient en matière d'assurances de personnes », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, n°03, p. 42
Bernard Beignier, « Note sous Versailles, 3 février 1994 : assurance de personnes et suicide conscient », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, p. 42
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 7 juin 1995 : clientèle civile », Recueil Dalloz, Dalloz, 1995, p. 560
Bernard Beignier, « Lettres missives », JurisClasseur Civil Annexes, Editions du Juris-classeur, 1995
Bernard Beignier, « L'immunité édictée par le troisième alinéa de l'article L. 121-12 du code des assurances (subrogation de l'assureur) ne bénéficie qu'aux personnes visées au texte : possibilité d'un recours subrogatoire contre l'assureur de responsabilité de l'une de ces personnes », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, n°17, p. 235
Bernard Beignier, « Les conditions de licéité du contrat de présentation de clientèle conclu entre des médecins », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, n°12, p. 161
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 26 mai 1993 : contrôle des clauses abusives », Les Petites affiches, 1994, p. 20
Bernard Beignier, « Le nécessaire lien de causalité entre l'état de guerre civile et le sinistre pour exclure la garantie », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, n°04, p. 41
Bernard Beignier, « L'honneur », Droits : revue française de théorie juridique, PUF, 1994, n°19, p. 97
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 24 mars 1992 : assurance et risque de guerre », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, p. 41
Bernard Beignier, « Note sous Limoges, 10 mai 1993 : clientèle civile », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, p. 161
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 8 décembre 1993 : assurance et subrogation », Recueil Dalloz, Dalloz, 1994, p. 235
Bernard Beignier, « La nullité d'un mariage peut-elle résulter de l'incompétence territoriale de l'officier de l'état civil l'ayant célébré ? », Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, n°32, p. 467
Bernard Beignier, « Nullité d'une clause attributive de compétence territoriale figurant au verso du contrat et en petits caractères », Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, n°02, p. 26
Bernard Beignier, « Note sous Aix-en-Provence, 22 janvier 1992 : clause attributive de compétence entre commerçants », Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, p. 26
Bernard Beignier, « Note sous TGI Paris, 10 novembre 1992 : nullité du mariage et compétence de l'officier d'état civil », Recueil Dalloz, Dalloz, 1993, p. 467
Bernard Beignier, « Un usage professionnel constant et connu peut constituer l'impossibilité morale de préconstituer un écrit », Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, n°38, p. 466
Bernard Beignier, « Note sous TGI Saintes, 2 juillet 1991 : impossibilité morale de la preuve écrite », Recueil Dalloz, Dalloz, 1992, p. 466
Bernard Beignier, « Les arrêts de règlement », Droits : revue française de théorie juridique, PUF, 1989, n°9, pp. 45-55
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 3ème civ., 27 avril 1988 : aveu judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 1989, p. 275
Bernard Beignier, « Note sous Aix-en-Provence, 12 mars 1987 : don manuel par chèque », Recueil Dalloz, Dalloz, 1988, p. 167
Bernard Beignier, « Note sous Nîmes, 7 mai 1987 : occupation précaire », Recueil Dalloz, Dalloz, 1988, p. 248
Bernard Beignier, « Portalis et le droit naturel dans le Code civil », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 1988, n°6, pp. 77-101
Bernard Beignier, « Note sous Cass., 1ère civ., 7 avril 1987 : honorariat d'un avocat », Recueil Dalloz, Dalloz, 1987, p. 483
Communications
Bernard Beignier, « Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006 », Les 20 ans de la Loi du 23 juin 2006, Reims, le 23 juin 2026
Colloque organisé par le CEJESCO, Université de Reims-Champagne-Ardenne, l'IRJI Rabelais, Université de Tours avec le soutien de la Chambre des Notaires des Ardennes, de l'Aube et de la Marne et la Chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire sous la direction scientifique de Fabienne Labelle, Jérémy Houssier et Nathalie Baillon-Wirtz
Bernard Beignier, « La crise des offices », La crise des offices, Nice, le 20 mai 2026
Colloque organisé par la SLC, le GREDEG, le CERDACFF, le CERDP, ERMES, Université de Nice Côte d'Azur, l'IUF et l'IEJ Nice sous la direction scientifique de Gustavo Cerquira, Maxime Scheffer et Yves Strickler.
Bernard Beignier, « Le doctorat en droit : un jardin des possibles », Le doctorat en droit : un jardin des possibles, Paris, le 09 février 2026
Colloque annuel de l'Association française des docteurs en droit, présidé par Jacques MESTRE, organisé par la Commission valorisation du doctorat en droit et insertion professionnelle, composée d’Alexandre AURIOL-BALLAROTTA, Fanny DESSAINJEAN, Patricia FRANC, Yann-Maël LARHER et David RICHARD.
Bernard Beignier, « Que représente aujourd'hui la laïcité dans la société et le droit français ? », Que représente aujourd'hui la laïcité dans la société et le droit français ?, Toulouse, le 14 janvier 2026
Conférence organisée par l’Institut de Droit Privé, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole dans le cadre de la "Veille de l'IDP"
Bernard Beignier, « De l’autorité de la chose jugée en matière civile - Essai d’une définition », De l’autorité de la chose jugée en matière civile - Essai d’une définition, Paris, le 24 novembre 2025
Conférence organisée par le Centre de Recherches sur la Justice, Université paris Panthéon-Assas dans le cadre du cycle "Lectures sur la justice" à l'initiative des professeurs Cécile Chainais et Louis d'Avout
Bernard Beignier, « De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution », De la loi du 9 décembre 1905 au Code de la laïcité et du fait religieux. 120 ans d'évolution, Lyon, le 20 novembre 2025
Colloque organisé par l'EDPL et le CDC, Université Lyon 3
Bernard Beignier, « Déontologie et justice : Regards croisés », Déontologie et justice : Regards croisés, Perpignan, le 13 novembre 2025
Colloque CDED YS organisé par la faculté de droit, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique d'Yves Picod, Professeur émérite de droit privé, UPVD, Laure Ragimbeau-Azaïs, Maître de conférences en droit public, UPVD et Jean Villacèque, Avocat et ancien Bâtonnier
Bernard Beignier, « Henry Solus et Roger Perrot », Henry Solus et Roger Perrot, Paris, le 10 octobre 2025
Colloque organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre avec le CRJ, Université Paris Panthéon-Assas et le Laboratoire THEMIS, Université du Mans
Bernard Beignier, « Les grands discours du droit », Les grands discours du droit, Nancy, le 18 octobre 2024
Conférence organisée dans le cadre du cycle « Les rencontres juridiques », organisé par l’Institut François Gény, Université de Lorraine.
Bernard Beignier, « Créativité notariale & Doctorat en droit », Créativité notariale & Doctorat en droit, Paris, le 25 mars 2024
Colloque organisé par Alex Tani, MCF, Université de Lorraine et Maître François Letellier, sous l'égide de l'Association Française des Docteurs en Droit et du Conseil supérieur du notariat, avec le soutien de plusieurs partenaires dont l'Institut François Geny
Bernard Beignier, « La loi du 15 mars 2004 vingt ans après », La loi du 15 mars 2004 vingt ans après, Toulouse, le 14 mars 2024
Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité
Bernard Beignier, « Hommage à Philippe Malaurie », Hommage à Philippe Malaurie, Paris, le 05 octobre 2023
Evénement organisé par l'Association Henri Capitant sous la direction du Professeur Laurent Aynès
Bernard Beignier, « L'office du juge », L'office du juge, Aix en Provence, le 09 juin 2022
Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"
Bernard Beignier, « Droit, violences et rapports Femmes/Hommes », Droit, violences et rapports Femmes/Hommes, Aix-en-Provence CEDEX, le 05 mai 2022
Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner
Bernard Beignier, « Hôpital & Université », Hôpital & Université, Toulouse, le 01 octobre 2021
Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé
Bernard Beignier, « Le droit et l'innovation sociale », Le droit et l'innovation sociale, Aix-en-Provence, le 18 juin 2021
Troisième édition de la Journée des doctorants organisée par la Faculté de droit et de science politique et l’École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 428
Bernard Beignier, « Transhumanisme : de nouveaux droits ? », Transhumanisme : de nouveaux droits ?, Aix-en-Provence, le 27 mai 2021
Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN
Bernard Beignier, « Transhumanisme : de nouveaux droits ? », Transhumanisme : de nouveaux droits ?, le 25 mars 2021
Conférence en ligne organisée par Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, et Guylène NICOLAS, Maître de conférences à l’AMU, en coordination avec la Commission Nationale Française pour l’UNESCO.
Bernard Beignier, « Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques », Le défi de la performance pour les juristes : fortifier ses avantages tout en prévenant ses risques, Marseille, le 04 octobre 2019
Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille
Bernard Beignier, « Autonomie et Concurrence », Autonomie et Concurrence, Aix en Provence, le 15 mars 2019
Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine
Bernard Beignier, « Former des juristes : tradition, renouveau, défis », Former des juristes : tradition, renouveau, défis, Paris, le 12 octobre 2018
25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie
Bernard Beignier, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », 1ère journée Louis Rolland Université(s), Toulouse, le 29 juin 2018
Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA
Bernard Beignier, « L’enseignement en prison », L’enseignement en prison, Aix-en-Provence, le 25 mai 2018
Organisé par l’ISPEC
Bernard Beignier, « Quelles références pour le droit public ? », Quelles références pour le droit public ?, Aix en Provence, le 17 mai 2018
Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Bernard Beignier, « Anciens enjeux, nouveaux défis. Repenser le droit international des droits de l’homme », Anciens enjeux, nouveaux défis. Repenser le droit international des droits de l’homme, le 20 novembre 2014
Bernard Beignier, « Enseigner le droit au XXIe s. », Enseigner le droit au XXIe s., Guyancourt, le 24 octobre 2013
Bernard Beignier, « Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ? », Quelles pédagogies pour l’étudiant juriste ?, La Rochelle, le 20 janvier 2011
Bernard Beignier, « Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales », Réformes & Mutations des Collectivités Territoriales, Toulouse, le 21 octobre 2010

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Rémi Sébal, L'exploitation du corps humain, soutenue en 2023
Appliquée au corps humain, la notion d’exploitation est de prime abord étrangère au domaine juridique. Les occurrences « exploitation du corps humain » et « corps exploité » n’existent en effet ni dans les textes, ni dans la jurisprudence. Toutefois, désigné comme « exploité », le corps humain se mue en symbole politique majeur, couramment mobilisé afin de dénoncer la pénibilité du travail ouvrier, ainsi que la condition des personnes se livrant au travail prostitutionnel et pornographique. Politique, cette conception de l’exploitation du corps s’avère cependant juridiquement incorrecte. En effet et dans le cadre des activités ainsi dénoncées, le profit retiré ne parait guère avoir le corps pour origine, cette origine devant plutôt être recherchée dans la force de travail de la personne concernée, laquelle réside dans l’ensemble de ses compétences physiques et intellectuelles. Dès lors, et dans le cadre de l’accomplissement des prestations ouvrière, prostitutionnelle et pornographique de travail, le corps ne saurait vraisemblablement être envisagé comme exploité. En réalité, l’exploitation du corps humain doit davantage être appréhendée comme inhérente au fait de tirer bénéfice du corps en tant que ce qu’il s’avère fondamentalement être, à savoir, une entité anatomique et biologique, spécifiquement composée d’éléments et de produits. A cette fin, la médecine a d’ailleurs développé un certain nombre de techniques dont le droit s’est emparé, au rang desquelles la greffe, la transfusion, l’assistance médicale à la procréation ou encore l’essai clinique. Ainsi et à l’aune de ces considérations, la présente étude s’emploie à l’élaboration d’une notion juridique d’exploitation du corps humain, ainsi qu’à la détermination du régime qui lui est applicable.
Jean-Raphaël Pognot, La déontologie des élus, soutenue en 2022 sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Olivier Dord (Rapp.), Jules Lepoutre
Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.
Alex Tani, L'ordre public et le droit patrimonial de la famille : contribution à la distinction entre l'ordre public et l'impérativité en droit privé français, soutenue en 2018
À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L’ordre public est une notion juridique singulière qu’il ne faut pas galvauder en la confondant avec d’autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d’ordre public sont impératives, la réciproque n’est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d’ordre public. Bien qu’il se dérobe depuis toujours à l’exercice d’une définition, l’ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l’intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d’y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d’une action pour poursuivre toute atteinte à l’ordre public et le juge a le pouvoir – sinon le devoir – de soulever d’office ce moyen. En l’absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d’éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d’un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n’étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l’idée selon laquelle il existerait un « ordre public patrimonial » (parfois qualifié de « matrimonial » ou de « successoral ») mérite d’être repoussée. En cette matière, les règles qui s’affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d’un quelconque ordre public. La distinction entre l’ordre public et les lois impératives n’est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d’importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu’il peut exister en droit civil des règles qui – bien qu’impératives – ne procèdent pas de la réalisation d’un ordre public.
Pierre Noual, L'être et l'avoir de la collection : essai sur l'avenir juridique des corpus artistiques, soutenue en 2016 en co-direction avec Christine Ferrari-Breeur
La collection demeure un puissant moteur de curiosité en perpétuelle effervescence. Elle relève de la sphère artistique et participe de l’indicible. Elle échappe à la logique et à la rationalité. Elle nous dépasse et ne relève que de l’ordre du sensible. C’est pourquoi en parlant des relations entre l’art et la société, la collection occupe une place singulière. Pourtant, si les études juridiques consacrées aux œuvres d’art sont nombreuses, il en irait autrement pour les collections, alors même qu'elles sont heurtées depuis plusieurs décennies par de nombreux bouleversements économiques et artistiques peu étudiés par le droit. Un tel constat conduit à ramener les collections dans le champ d’une analyse juridique. Celui-ci n’est pas seulement académique et il implique de réelles conséquences pratiques. Comment la collection est-elle appréhendée par le droit ? Quel est son avenir juridique ? Telles sont les interrogations qui vont permettre de remonter aux sources de ce corpus pour mieux envisager son devenir. Pour ce faire, il convient d’appréhender la consistance même de la collection par le prisme de la propriété et ses régimes de protection. Puis, il sera permis d'envisager la gestion et la transmission juridique de ces patrimoines artistiques qui s’enracinent dans le cadre d’une activité culturelle des collectionneurs publics et privés. Dans une approche pluridisciplinaire, l’étude présente de façon à la fois globale et cohérente l’appréhension de la collection par le droit. Il s’agit de contribuer à une compréhension accrue des instruments permettant le fonctionnement de cet ensemble dans la relation qu’il entretient avec le droit, son marché et ses divers protagonistes. En mettant en évidence la contradiction entre la volonté du législateur d’encourager le développement des collections et les restrictions qu’il impose, l’étude participe, à sa mesure, à la connaissance juridique de cet objet, à sa valorisation et à sa conservation sur le territoire afin de déployer une nouvelle « culture de la collection ». C’est ainsi que l’on peut vérifier une nouvelle fois que le droit est un outil d’intelligence de réalité sociale pour la collection et un matériau directement expérimentable par le collectionneur pour aller au-delà du droit.
Thomas Dingamgoto, L'exploitant de banque et le droit au Tchad, soutenue en 2016
Les activités économiques à l’instar de toute œuvre humaine ont besoin d’une réglementation, a fortiori les entreprises qui jouent un rôle majeur et crucial dans la vie économique d’un pays, d’une région, d’un continent. En effet, les actionnaires ou associés de ces entreprises y tirent des dividendes, les employés des salaires, les prêteurs des intérêts sur les crédits consentis, l’Etat des impôts et la création des emplois. Cette réglementation peut couvrir divers domaines. Outre la règlementation générale, les sociétés ont besoin d’une réglementation propre à leurs activités. Comme toute entreprise, la banque elle aussi a besoin d’une réglementation. Celle-ci est générale et spécifique. Outre les avantages généraux et particuliers suscités que peut faire procurer une entreprise, la banque fait circuler de l’argent en mettant à la disposition des agents économiques des moyens de paiement, par les crédits qu’elle octroie. Elle participe à l’émission monétaire, considérée comme un privilège régalien. La réglementation couvre deux aspects. Elle est d’abord l’œuvre des autorités étatiques puis communautaires. A cet effet, deux textes seulement ont été depuis lors adoptés : le décret du 4 février 1965, un texte purement organisationnel et la loi du 19 mai 1995 relative au secret bancaire. Les institutions communautaires que sont la BEAC et la COBAC ont mis en place des organes et des normes lesquels ont presque supplanté ceux créés par les autorités nationales. Le second aspect de la réglementation concerne les autres règles juridiques applicables à toute entreprise fonctionnant dans une économie libérale. Mais celles-ci fragmentaires et parcellaires s’avèrent insuffisantes. En effet, selon le principe de la permanence législative, le Tchad a adopté lors de son accession à l’indépendance en 1960, la législation alors en vigueur en métropole. Mais l’incertitude demeure quant à l’application des normes car cette permanence législative se voit réduite par un autre principe, celui de la spécialité législative. L’OHADA qui prétendait lors de sa création en 1993 remédier au vide juridique en matière de droit des affaires dont le droit bancaire s’est désistée en 2010 au profit des institutions sous régionales. A défaut des normes adéquates, le banquier tchadien se sert des règles récentes issues des lois françaises à titre de « raison écrite », de droit comparé ou des usages. Ainsi, tant au niveau local, sous régional que régional, le vide juridique, prélude à l’insécurité judiciaire est patent. Cette insécurité judiciaire est encore aggravée par l’insuffisance des règles procédurales, la défaillance des institutions judiciaires, le foisonnement des justices parallèles et la persistance de la mauvaise gouvernance.
Amélie Piazzon, L'oralité judiciaire, soutenue en 2013
La place de l'oralité en procédure est aujourd'hui contestée au regard de la recrudescence des écrits judiciaires. La langue du procès est devenue écrite autant en procédure écrite qu'en procédure orale. Si l'oralité présente l'avantage en matière d’accessibilité, de célérité et de négociation des parties, elle présente de nombreux inconvénients surtout au niveau probatoire. Sauf à considérer que l'oralité serait un ornement judiciaire coûteux et dépassé, il est nécessaire de s'interroger sur les raisons profondes d'une telle évolution. L’exercice de l'oralité dans l'enceinte judiciaire demeure nécessaire dans le cadre d'une société démocratique, elle participe au respect de garanties essentielles du procès en offrant notamment au litige une vision concrète et humaine. De la même manière, la prise en compte de l'oralité en procédure ne suppose pas une négation de l’écrit. Elle suppose au contraire une conciliation harmonieuse de l'écrit et de l'oral. Malgré l'importance du formalisme en droit français, un recours plus conséquent à l'oralité n'est pas à exclure. L’oralité a sa place au sein du droit processuel et aujourd'hui, les exigences de garanties fondamentales de la procédure ainsi que le développement des nouvelles technologies pourraient bien apporter une nouvelle forme d'oralité.
Romain Scaboro, Les conventions relatives à la preuve, soutenue en 2013
Omniprésent dans toutes les matières juridiques, la preuve a une place centrale en droit. En effet, en cas de litige, contestation, les plaideurs doivent avoir comme principal objectif d'apporter la preuve de leurs prétentions. Ne pas avoir de droit ou ne pas arriver à le prouver revient au même. C’est certainement la raison pour laquelle la tentation est grande pour les parties de modifier les règles de preuve, parfois trop contraignantes. Lorsque les règles sont d'ordre public aucune dérogation n'est permise. A l'inverse, lorsque les règles sont supplétives des aménagements sont possibles, encore faut-il respecter l'ordre public. L’ordre public est donc présent à la fois au niveau de la qualification des règles de preuve, mais aussi dans la modification, lorsqu'elle est permise, de ces règles. Il existe un lien étroit entre l'ordre public et la preuve qui mérite un approfondissement. Pourquoi certaines règles sont d'ordre public ? Quelle est la conséquence de cette qualification ?
Sarah Torricelli-Chrifi, La pratique notariale source de droit, soutenue en 2013
L’influence de la pratique notariale sur le droit n’est plus à démontrer. Le notariat est actif sur la législation par une réflexion approfondie directement issue de son expérience du terrain et portée par ses instances (particulièrement les congrès des notaires de France). Mais la pratique notariale va bien au-delà de ce seul aspect visible. Est-ce pour autant qu’elle peut être considérée comme une source du droit ? Simple influence sur la loi, ou véritable création du Droit ? La pratique notariale est d’une telle densité et d’une si grande richesse qu’il importe d’en cerner les contours. Elle doit être minutieusement étudiée afin d’identifier en son sein sa dimension créatrice susceptible d’être confrontée à la théorie des sources du droit. Ses premières manifestations s’expriment à travers la source officielle, la loi. Toutefois, c’est dans l’ombre que se révèle son autonomie, plus propice à une catégorisation. Ainsi identifiée, elle peut être immergée dans la théorie du droit. Si la formule notariale peut prêter à une incorporation à la coutume, la consécration par la jurisprudence ou la doctrine, de même que la dimension normative du contrat ne doivent pas être négligées. Cependant, la problématique des sources s’avère beaucoup plus complexe et nécessite de changer de paradigme, fortement influencée par les doctrines modernes à travers l’idée de norme. La pratique notariale en sortira renforcée, méritant une place dans le vaste univers de la théorie du droit. Elle devra néanmoins composer avec les rapports de force inhérents à l’ordre juridique et tenter de dissiper les limites internes à sa créativité.
Jean-François Sagaut, Ecrits de droit civil, soutenue en 2012
Devenir notaire nécessite l’accomplissement d’un parcours universitaire de sept années conduisant tout d’abord à l’obtention du Master 2 spécialisé en droit notarial, puis à celle du Diplôme Supérieur du Notariat, lequel sanctionne l’aptitude théorique à exercer la fonction de notaire. Par la suite il est possible de poursuivre, durant son activité professionnelle des travaux de recherche appliquée. Ces travaux menés par l’auteur depuis quinze ans dans la continuité de l’obtention du Diplôme Supérieur de Notariat, l’ont amené à rédiger trois ouvrages, à collaborer à sept autres rédigés sous la forme d’ouvrages collectifs et à publier près de soixante-dix articles recensés selon un classement thématique figurant en annexe. Ils représentent l’aboutissement d’une première période professionnelle au cours de laquelle, sous l’impulsion bienveillante de l’université qui l’a également accueilli en tant qu’enseignant vacataire durant cette même période, l’auteur n’a cessé de mener des travaux de recherche appliquée aux disciplines pratiquées dans le cadre de son exercice professionnel. Les travaux publiés embrassent diverses matières de droit privé selon un classement thématique autour de trois grandes catégories. En premier lieu, le droit professionnel recense des articles et travaux ayant traits à la fois au statut organique du notaire et plus spécifiquement aux règles déontologiques de la profession qui en sont si essentielles. En second lieu, le droit patrimonial de la famille qui est une discipline où l’expertise des notaires a toujours été saluée et reconnue. En dernier lieu, il s’agit de ce que la pratique appelle « les actes courants », où le notariat manie alternativement ou cumulativement le droit des obligations, celui des contrats spéciaux et celui des sûretés.
Président du jury
Sandrine Belle, L'évolution de la régulation par la sanction administrative et la sanction pénale, soutenue en 2021 sous la direction de Geneviève Casile-Hugues et Arnaud Lami, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Frédéric Lombard
La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques
Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, soutenue en 2016 sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Anne Laude (Rapp.), Jean-René Binet (Rapp.), Emmanuel Putman et Jacques Mestre
Issues de l’expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s’élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l’étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l’ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d’abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d’agir sur l’orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l’utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu’une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu’elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s’en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d’arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l’Open data
Orianne Vergara, L'organisation patrimoniale en couple, soutenue en 2015 sous la direction de Bernard Vareille, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Annick Batteur
Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.
Ariane Gailliard, Les fondements du droit des sépultures, soutenue en 2015 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau et Frédéric Zenati-Castaing
La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval. Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété.
Charlotte Gauchon, Juges non professionnels et théorie générale du procès, soutenue en 2015 sous la direction de Philippe Bonfils et Emmanuel Putman, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.)
Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de la découverte d’une unité certaine entre les juges non professionnels et d’une opposition marquée vis-à-vis des juges de carrière. C’est précisément le propre d’une théorie générale du procès dédiée aux juges non professionnels que de répondre à ces questions. Quelles sont les particularités institutionnelles et procédurales des juges non professionnels ? Suffisent-elles pour conclure à l’existence d’une catégorie juridique ? Les juges non professionnels ne s’inscrivent-ils pas dans la lignée des juges professionnels formant ainsi une simple variante au sein d’une catégorie juridique plus large, celle des juges ? La recherche est scindée en deux temps, ordonnée autour d’une distinction fondamentale. Le premier volet d’ordre institutionnel est l’occasion d’étudier les rapports entre le droit au procès et les juges non professionnels, le second volet d’ordre procédural permet d’analyser les relations des juges non professionnels avec le droit du procès
Delphine Chauvet, La vie privée : étude de droit privé, soutenue en 2014 sous la direction de Emmanuel Dreyer, membres du jury : Laure Marino (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Françoise Labarthe et Judith Rochfeld
La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit.
Jérémy Houssier, Les dettes familiales, soutenue en 2014 sous la direction de Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Thierry Revet
Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairement.
Rapporteur
Carla Veve, L'obtention du divorce en droit français : entre simplification et complexité, soutenue en 2020 sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic et Marie-Pierre Maurin-Baudin présidée par Thierry Le Bars, membres du jury : Charlotte Goldie-Genicon (Rapp.), Jean-René Binet
Le droit du divorce a été récemment marqué par deux importantes réformes. La première a été opérée par la loi du 18 novembre 2016 instaurant le divorce non judiciaire en droit français, et la seconde, par la loi du 23 mars 2019 réformant la procédure applicable aux divorces contentieux, modifiant au passage en profondeur certaines formes de divorce contentieux. Ces réformes ont eu une incidence directe sur nos travaux de recherche portant initialement sur la loi du 26 mai 2004, encore applicable aujourd’hui, jusqu’au 1er janvier 2021. L’idée était alors de réaliser un bilan de la loi du 26 mai 2004 après plus d’une dizaine d’années d’application, afin de voir si les objectifs fixés par le législateur avaient été atteints, et dans le cas contraire, de déterminer dans quelle mesure ils pourraient mieux l’être. Le divorce touchant à l’existence même de la famille -au sens traditionnel du terme-, supposant une vie harmonieuse entre les époux, toute la difficulté consiste pour le législateur à assurer un équilibre entre les intérêts en présence. En effet, il peut paraître nécessaire d’un côté de protéger l’intérêt général en posant des limites à la dissolution du mariage, et de l’autre, de sauvegarder l’intérêt particulier des époux, en leur permettant d’obtenir le divorce et par conséquent de mettre un terme à leur union, si tel est leur désir. Dans l’esprit insufflé par la loi de 2004, les dernières réformes accroissent la libéralisation du divorce. Néanmoins et paradoxalement, l’obtention du divorce n’en est pas pour autant devenue aisée. Cette étude s’attache à démontrer que le droit du divorce se complexifie au gré des réformes alors même que le législateur cherche de plus en plus à prendre en compte la volonté individuelle des époux qui ne souhaitent plus rester dans les liens du mariage.
Louis rodrigue Kotoko, De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, soutenue en 2017 sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic présidée par Armelle Gosselin-Gorand, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Véronique Nicolas
Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.
Ariane Gailliard, Les fondements du droit des sépultures, soutenue en 2015 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau et Frédéric Zenati-Castaing
La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval. Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété.
Membre du jury
Marjorie Chavenon, Stéréotype, conception de l'intelligence et orientation après la 3ème des élèves en situation de handicap, soutenue en 2023 sous la direction de Pierre-Yves Gilles et Claire Enéa Drapeau présidée par Odile Hirschauer-Rohmer, membres du jury : Caroline Desombre (Rapp.), Jacques Juhel (Rapp.)
Après le collège, les élèves en situation de handicap (ESH) sont cinq fois moins nombreux à poursuivre des études en classe de 2nde générale et technologique que les élèves tout venant (ETV). Ce constat étant posé et analysé, l’objectif de la thèse est d’identifier et caractériser l’influence de la perception sociale associée aux élèves sur le processus d’orientation, en fin de 3e. Les hypothèses qui en découlent sont éprouvées par le biais de trois études conduites auprès de participants issus notamment du personnel de l’Éducation nationale, en vue d’examiner le stéréotype et la conception de l’intelligence associés aux ESH. Dans la première étude est mis en évidence un stéréotype social ambivalent envers les ESH, le courage et l’agréabilité étant plus valorisés que la compétence ; les jugements sur ces 3 dimensions varient selon le type de handicap et diffèrent de ceux associés aux ETV. Dans la deuxième étude, l’hypothèse de différences dans les propositions d’orientation faites aux ESH et aux ETV n’est pas validée, contrairement à celle concernant les propositions d’aides émises par les professionnels de l’éducation, influencées par la mention du handicap de l’élève. Dans la troisième étude, il n’apparait pas de différences dans les conceptions de l’intelligence associées aux ESH et aux ETV, et peu d’influence des caractéristiques des participants et de leur conception de l'intelligence sur les jugements. Tous ces résultats sont discutés au regard des spécificités des recherches conduites sur le handicap, puis des aspects méthodologiques. Les prolongements en termes de recherche et d’implications sur la société et l’éducation inclusive sont proposés.
Jean-Raphaël Pognot, La déontologie des élus, soutenue en 2022 sous la direction de Sonia Ben Hadj Yahia, membres du jury : Christophe Albiges (Rapp.), Olivier Dord (Rapp.), Jules Lepoutre
Traditionnellement présentée comme un ensemble de devoirs s’imposant au sein d’une profession, la déontologie s’est émancipée de cette définition. Elle s’est notamment amarrée à la fonction d’élu et s’illustre dans des règles bien plus diverses que les seuls devoirs. La déontologie des élus vise la régulation des comportements des élus. L’intérêt d’un tel épanouissement est double : l’intégration accrue dans le monde du droit de la notion de déontologie et la restauration de la confiance entre les élus et les citoyens. Ainsi, les desseins de cette étude sont multiples. Cette thèse a pour objectif de préciser les contours de la déontologie des élus tout en démontrant l’intérêt de celle-ci. À cet égard,de nombreux principes peuvent être décelés au sein de la déontologie des élus. Certains peuvent être considérés comme directeurs telles la probité, l’exemplarité, l’indépendance ou encore l’objectivité.En revanche, la transparence ne peut être considérée comme une exigence déontologique comparable. Elle apparaît, seulement, comme un moyen de rendre effectif l’ensemble de la déontologie des élus. Cette dernière fait encore apparaître une multitude d’acteurs. Le simple citoyen,la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique et même l’élu lui-même exercent un rôle dans le contrôle déontologique. Cependant, notamment en cas de faute relevant de la déontologie,de multiples responsabilités peuvent être engagées. Cette diversité est la conséquence de la grande hétérogénéité des sources de la déontologie. Elle navigue entre les sources juridiques les plus rigides et les sources juridiques à la texture la plus souple. Dès lors, s’intéresser à la déontologie des élus est aussi un moyen d’étudier plus largement la notion de déontologie.
Sandrine Belle, L'évolution de la régulation par la sanction administrative et la sanction pénale, soutenue en 2021 sous la direction de Geneviève Casile-Hugues et Arnaud Lami, membres du jury : Patrick Mistretta (Rapp.), Christine Courtin (Rapp.), Frédéric Lombard
La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques
Carla Veve, L'obtention du divorce en droit français : entre simplification et complexité, soutenue en 2020 sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic et Marie-Pierre Maurin-Baudin présidée par Thierry Le Bars, membres du jury : Charlotte Goldie-Genicon (Rapp.), Jean-René Binet
Le droit du divorce a été récemment marqué par deux importantes réformes. La première a été opérée par la loi du 18 novembre 2016 instaurant le divorce non judiciaire en droit français, et la seconde, par la loi du 23 mars 2019 réformant la procédure applicable aux divorces contentieux, modifiant au passage en profondeur certaines formes de divorce contentieux. Ces réformes ont eu une incidence directe sur nos travaux de recherche portant initialement sur la loi du 26 mai 2004, encore applicable aujourd’hui, jusqu’au 1er janvier 2021. L’idée était alors de réaliser un bilan de la loi du 26 mai 2004 après plus d’une dizaine d’années d’application, afin de voir si les objectifs fixés par le législateur avaient été atteints, et dans le cas contraire, de déterminer dans quelle mesure ils pourraient mieux l’être. Le divorce touchant à l’existence même de la famille -au sens traditionnel du terme-, supposant une vie harmonieuse entre les époux, toute la difficulté consiste pour le législateur à assurer un équilibre entre les intérêts en présence. En effet, il peut paraître nécessaire d’un côté de protéger l’intérêt général en posant des limites à la dissolution du mariage, et de l’autre, de sauvegarder l’intérêt particulier des époux, en leur permettant d’obtenir le divorce et par conséquent de mettre un terme à leur union, si tel est leur désir. Dans l’esprit insufflé par la loi de 2004, les dernières réformes accroissent la libéralisation du divorce. Néanmoins et paradoxalement, l’obtention du divorce n’en est pas pour autant devenue aisée. Cette étude s’attache à démontrer que le droit du divorce se complexifie au gré des réformes alors même que le législateur cherche de plus en plus à prendre en compte la volonté individuelle des époux qui ne souhaitent plus rester dans les liens du mariage.
Louis rodrigue Kotoko, De la solidarité comme moyen de réparation du préjudice en Afrique à la notion d'assurance : le cas du Bénin et de la Mauritanie, soutenue en 2017 sous la direction de Véronique Mikalef-Toudic présidée par Armelle Gosselin-Gorand, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Véronique Nicolas
Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.
Lucie Watrin, Les données scientifiques saisies par le droit, soutenue en 2016 sous la direction de Marie-Ève Pancrazi-Tian, membres du jury : Anne Laude (Rapp.), Jean-René Binet (Rapp.), Emmanuel Putman et Jacques Mestre
Issues de l’expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s’élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l’étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l’ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d’abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d’agir sur l’orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l’utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu’une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu’elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s’en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d’arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l’Open data
Ariane Gailliard, Les fondements du droit des sépultures, soutenue en 2015 sous la direction de Blandine Mallet-Bricout, membres du jury : Grégoire Loiseau (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau et Frédéric Zenati-Castaing
La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval. Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété.
Charlotte Gauchon, Juges non professionnels et théorie générale du procès, soutenue en 2015 sous la direction de Philippe Bonfils et Emmanuel Putman, membres du jury : Emmanuel Jeuland (Rapp.), Étienne Vergès (Rapp.)
Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de la découverte d’une unité certaine entre les juges non professionnels et d’une opposition marquée vis-à-vis des juges de carrière. C’est précisément le propre d’une théorie générale du procès dédiée aux juges non professionnels que de répondre à ces questions. Quelles sont les particularités institutionnelles et procédurales des juges non professionnels ? Suffisent-elles pour conclure à l’existence d’une catégorie juridique ? Les juges non professionnels ne s’inscrivent-ils pas dans la lignée des juges professionnels formant ainsi une simple variante au sein d’une catégorie juridique plus large, celle des juges ? La recherche est scindée en deux temps, ordonnée autour d’une distinction fondamentale. Le premier volet d’ordre institutionnel est l’occasion d’étudier les rapports entre le droit au procès et les juges non professionnels, le second volet d’ordre procédural permet d’analyser les relations des juges non professionnels avec le droit du procès
Delphine Chauvet, La vie privée : étude de droit privé, soutenue en 2014 sous la direction de Emmanuel Dreyer, membres du jury : Laure Marino (Rapp.), Jean-Christophe Saint-Pau (Rapp.), Françoise Labarthe et Judith Rochfeld
La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit.
Marc Bodin, Les notions relatives en droit civil, soutenue en 2011 sous la direction de Jean-Francis Overstake présidée par Jean Hauser, membres du jury : Nicolas Molfessis (Rapp.), Emmanuel Putman (Rapp.), Guillaume Wicker
Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs.
Céline Béguin, Les contrats d'assurance sur la vie et le droit patrimonial de la famille, soutenue en 2011 sous la direction de Yves Lequette, membres du jury : Michel Grimaldi, Laurent Leveneur, Philippe Pierre et Jean-François Sagaut
Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats.

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Les usages politiques des droits territoriaux

La vie juridique des jeux vidéo

Autour de Louis Assier-Andrieu

Théorie générale du procès

Les humanistes et le Digeste

Le silence

Le renouvellement de la recherche en droit

Perspectives juridiques et interdisciplinaires sur la notion de vulnérabilité

L’administration fiscale comme système d’information

Les perspectives du traitement pénal des infractions à caractère sexuel

L'exécution en matière d'autorité parentale

Les usages politiques des droits territoriaux

Autour de Louis Assier-Andrieu

Les humanistes et le Digeste

Hommage à Michael Stolleis

Les usages politiques des droits territoriaux

La vie juridique des jeux vidéo

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Les humanistes et le Digeste

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Les perspectives du traitement pénal des infractions à caractère sexuel

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Les usages politiques des droits territoriaux

Autour de Louis Assier-Andrieu

Les humanistes et le Digeste

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Bernard Beignier

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