L'inclusion des personnes en situation de handicap et la défense de leurs droits sont plus que jamais au coeur des enjeux sociétaux. Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le droit du handicap est marqué par la technicité et une inflation normative intense. Transversal, pluridisciplinaire et protéiforme, ce droit se retrouve de façon éparse dans plusieurs disciplines juridiques : le droit des personnes et de la famille, le droit du travail et de la protection sociale, le droit de la responsabilité civile ou administrative, le droit pénal, le droit immobilier, en passant par les droits fondamentaux ou encore, l'éducation. Cet ouvrage réunit les contributions d'enseignants-chercheurs spécialisés dans chacune de ces matières afin d'appréhender le droit du handicap dans sa diversité. D'une ampleur inédite, il permet de porter un regard élargi et approfondi sur les règles juridiques applicables dans ces différents domaines, tout en disposant d'un outil complet et innovant sur le droit du handicap. L'objectif est de donner une visibilité juridique nouvelle à la question du handicap pour sensibiliser les esprits, susciter la réflexion et encourager une vision globale. L'ouvrage est destiné aux professionnels qui accompagnent les personnes en situation de handicap ou qui contribuent à défendre leurs droits ; aux institutions qui leur sont dédiées ; aux juristes intéressés par ces questions ; aux personnes confrontées au handicap ; aux associations, particulièrement actives en ce domaine, qui sont souvent à l'origine d'avancées majeures et qui collaborent à la construction et à la diffusion de ce droit.

Cette 18e édition du Code des assurances intègre notamment : la loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte ; le décret du 14 juin 2023 modifiant le régime de détermination de certains seuils relatifs à la définition des grands risques ; le décret du 16 mars 2023 relatif aux modalités techniques de résiliation et de dénonciation des contrats et règlements par voie électronique ; la loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture ; l'ordonnance du 8 février 2023 relative à la prise en charge des conséquences des désordres causés par le phénomène naturel de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Une sélection pertinente et actuelle de jurisprudence, de textes complémentaires et de références bibliographiques indispensables à la bonne compréhension de la matière.

Le notariat est une profession résolument créative. Les notaires sont les conseils privilégiés des familles, des entreprises et des administrations. Ils imaginent individuellement des montages, développent des stratégies, conçoivent des outils, élaborent des clauses. Collectivement, ils contribuent à l'évolution et à l'amélioration du droit, notamment par la tenue annuelle de grands Congrès qui furent à l'origine de tant de réformes importantes. Les créations juridiques que l'on doit au notariat sont nombreuses et non négligeables, au point qu'il est permis de soutenir qu'il existe une véritable " doctrine notariale ". En plus d'exercer leur office avec conscience et dévouement, nombre de notaires s'investissent dans l'enseignement universitaire, la formation professionnelle, et la recherche en droit. Parmi eux, conformément à une tradition séculaire, de nombreux " notaires-docteurs " se signalent par leur dynamisme, offrant une compétence supplémentaire et complémentaire à une profession qui tire sa force de son unité, mais aussi de la diversité des profils qui la compose. Cet ouvrage, dirigé par Bernard Beignier, François Letellier, Jacques Mestre et Alex Tani, sous l'égide du Conseil supérieur du notariat et de l'Association française des docteurs en droit, avec le soutien de fidèles partenaires, a l'ambition de mettre la créativité notariale à l'honneur en montrant que le doctorat en est un puissant exhausteur. Car qui ne voit, indépendamment des conséquences qu'auront les prochaines révolutions technologiques sur la pratique du droit, que la vraie richesse du notariat réside dans son ingéniosité, son audace et sa créativité. C'est là une " intelligence authentique " que n'est pas près de supplanter " l'intelligence artificielle ". Réunissant une trentaine de contributeurs, dotés d'une expertise reconnue pour les hautes fonctions qu'ils occupent, en conjuguant pour la plupart Doctorat et Notariat, ce livre se propose de sonder la créativité notariale, de ses racines jusqu'à ses fruits. Il s'adresse donc à tous les universitaires qui participent depuis toujours à la qualité de la formation notariale, ainsi qu'à tous les notaires qui font vivre quotidiennement cet esprit créatif, et surtout à tous les étudiants qui pourront se convaincre que " Doctorat " et " Notariat " peuvent admirablement se conjuguer !

Cet ouvrage traite des libertés et droits fondamentaux de la personne, prise en tant que telle mais aussi comme justiciable, citoyen ou acteur économique et social. 1 méthodologie détaillée et des exemples de questions susceptibles d'être posées le jour de l'épreuve, qui sont autant de pistes de réflexion. 40 thèmes pour aborder les points essentiels, les débats fondamentaux et les questions d'actualité.

"Les institutions juridictionnelles d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions juridictionnelles sont une des composantes essentielles de notre vie politique, économique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, commissaires de justice) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire."

"L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours."

L'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française se devait de consacrer une Journée exceptionnelle en hommage à Philippe Malaurie. Juriste au rayonnement exceptionnel, en France comme ailleurs (au Liban et en Tunisie notamment), Malaurie aura marqué tous ceux - étudiants, collègues, universités (Nanterre puis Assas), éditeurs ou professionnels du droit (avocats, notaires, etc.) - qui eurent le privilège de l'écouter, le rencontrer, le consulter ou, plus simplement, de le lire. Il fut un compagnon fidèle de l'Association Henri Capitant, laquelle eut le plaisir d'accueillir dans ses Congrès à de nombreuses reprises sa haute stature et sa plume incisive. Les contributions de cet ouvrage, soumises par ceux qui l'ont si bien connu et qui conservent pour la plupart l'authenticité de leur forme orale, permettront de se convaincre qu'il y eut un avant et qu'il y aura un après Malaurie, tout simplement...

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire, mine de réflexions. Cette branche juridique, qui repose sur l’existence d’une couverture, lors de la survenance du sinistre, s’intéresse tant au contrat d’assurance qu’au mécanisme de l’opération d’assurance. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. Classiquement, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité, l’assurance groupe ou l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige. Il s’achève par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Cette 17e édition intègre notamment : - le décret du 25 octobre 2022 relatif au cadre prudentiel du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages et du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; - l'ordonnance du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - le décret du 20 juillet 2022 relatif à la mise à jour dans le Code des assurances de certains montants libellés en euros prévus dans la directive du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 ; - la loi du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture ; - la loi du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. En addendum, les dispositions issues de l'ordonnance du 23 novembre 2022 portant dispositions de contrôles et de sanctions dans le cadre de la réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture notamment.

Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'auxétudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhenderla définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents. Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que despistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage. Cette nouvelle édition s'enrichie d'unnouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une manière empreinte de technicité. Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2022, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.

Sans être le premier sur ce sujet, cet ouvrage est celui qui est novateur par son ampleur et ses projections, fruit d'une équipe diverse réunissant « gens du Palais et de l'Université » dont l'unité est profonde. Gens de robe dont la symbolique (un chapitre sur l'histoire et le sens du costume) n'est pas mineure. Déontologie et droit. Trop souvent encore l'on croit métamorphoser le second en lui instillant la première ou bien l'on entend réduire la première aux normes du second. Or, existent séparément et distinctement la déontologie et le droit. Le droit de la magistrature part de l'éminence constitutionnelle pour descendre par des lois organiques, des ordonnances et des lois, puis les règlements, nombre de textes réunis dans le Code de l'organisation judiciaire. Ce sont les statuts et les procédures. La déontologie est nécessairement plus informelle, elle n'apprécie pas les normes en angle droit, elle conseille l'esprit avec des lignes courbes. Elle est plus question que réponse, interrogation de la conscience, sens critique dans l'exercice de la fonction. Les deux, bien entendu, peuvent se rejoindre. Le parfait exemple est le sobre serment de tout magistrat : défini par la loi qui l'ordonne, il se limite à quelques prescriptions qui ont pour horizon la morale professionnelle sinon même personnelle. Discerner son devoir, puiser la force de l'accomplir. Dans ces divers chapitres, ces approches multiples et complémentaires, le lecteur trouvera le complément du précédent aîné de ce livre : Droit et déontologie de la profession d'avocat, chez le même éditeur (2e éd., 2016). « Partenaires » de justice, on ne peut concevoir le juge sans l'avocat et l'avocat ne peut se réduire à la pratique si dense aujourd'hui du conseil. Le Palais unit ceux qui débattent à l'audience. L'Université contemple leurs travaux, les médite, les commente et les enseigne. « Partenaires de doctrine » : tel est le témoignage de cet ouvrage.

Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat. L'ouvrage des Libertés et droits fondamentaux est conçu pour préparer les étudiants au "Grand oral" de l'examen d'accès aux CRFPA (centres régionaux de formation professionnelle des avocats). Il s'adresse également aux candidats aux concours de catégorie A de la fonction publique, qui rencontrent une telle épreuve, ainsi qu'aux étudiants ayant à approfondir la matière en L3, en M1 ou en Institut d'études politiques. Les contributions des meilleurs spécialistes détaillent les libertés et droits fondamentaux attachés à la personne, au citoyen, au justiciable ou encore à l'acteur économique et social. Afin de fonder son argumentation, le candidat pourra appréhender la définition, les modes de protection et les limites de ces libertés et droits fondamentaux, et s'appuyer sur de nombreux exemples jurisprudentiels récents. Afin de préparer au mieux les candidats à l'examen, cet ouvrage comprend une présentation de la méthodologie de l'épreuve ainsi que des pistes de réflexions incluant également une dimension "culture juridique" dans les différentes thématiques de l'ouvrage. Cette nouvelle édition s'enrichie d'un nouveau thème consacré aux droits fondamentaux des personnes morales.

Les institutions juridictionnelles d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions juridictionnelles sont une des composantes essentielles de notre vie politique, économique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, commissaires de justice) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Sa lecture peut aussi intéresser les étudiants plus avancés dans les études, qui y trouveront une culture juridique précieuse à la préparation des concours.

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grandes divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). L'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Plus généralement, il s'adresse à tous ceux qui souhaitent actualiser leurs connaissances en reprenant les bases d'une manière empreinte de technicité. Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2022, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine.

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est, prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grands divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). l'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2020, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine. Cette 5e édition tient compte notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le droit des libéralités et des successions est le droit qui aménage la transmission des biens d'une personne à une autre, soit de son vivant, volontairement et gratuitement (les libéralités), soit légalement à sa mort (les successions). L'ouvrage comporte deux grands divisions : le cours et les exercices de liquidation. S'agissant du cours, il est apparu plus cohérent, tant au regard de la logique de la vie que de la technique liquidative elle-même, de commencer par exposer, dans une première partie, le droit des libéralités puis, dans une deuxième, des successions. Une troisième partie est consacrée aux successions et libéralités à dimension internationale. Les exercices sont quant à eux substantiels et comportent de manière graduelle une méthode de liquidation avec une "liste mémento", des exercices d'initiation aux principaux problèmes puis des exercices de perfectionnement (liquidations complètes avec ou sans liquidation d'une communauté conjugale). l'ouvrage est destiné, essentiellement, à des étudiants de 3e année de licence ou de 1re année de master (selon la répartition des programmes des facultés) mais également aux notaires stagiaires (techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions). Cet ouvrage, à jour au 1er septembre 2020, bénéficie des derniers éclairages de la jurisprudence et de la doctrine. Cette 5e édition tient compte notamment de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et de la loi n°2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

Le décret n° 2019-1133 du 11 décembre 2019 portant réforme de la procédure civile vient parachever la réforme de la Justice opérée par la loi du 23 mars 2019. Trois autres décrets viennent compléter cette réforme (décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure contentieuse et à la séparation de corps et au divorce sans intervention judiciaire, décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires, décret du 30 décembre 2019 relatif à la simplification du contentieux de la sécurité sociale). Les principales mesures de la réforme seront étudiées au travers de plusieurs axes : le tribunal judiciaire (fusion des TGI et TI, nouvelle organisation judiciaire, écritures devant le TJ, juge du contentieux de la protection) ; l'action en justice (actes de saisine des juridictions, procédure avec représentation obligatoire, assignations et requêtes devant le TJ) ; l'instance (procédure participative, procédures rapides, exécution provisoire de droit) ; les voies d'exécution (juge de l'exécution...) ; les contentieux spécifiques (procédure commerciale, les procédures familiales, la procédure de divorce, le contentieux de la sécurité sociale) ; tableau sur les entrées en vigueur de la loi du 23 mars 2019.

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce "cours" est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique.

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. La présente édition est à jour des réformes les plus récentes, notamment la loi du 23 mars 2019 et ses décrets d'application. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en institutions juridictionnelles et introduction au droit. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.

L'introduction au droit est certainement le cours le plus important du cursus d'un étudiant de première année et, peut-être, le plus difficile pour un enseignant. En effet, il pose la pierre angulaire de tout ce qui viendra par la suite. C'est au cours de ce semestre que se campe le décor de quatre ou cinq années d'études. Comment, dès lors, être complet, dense, tout en étant pédagogique, c'est-à-dire simple dans l'exposé et la compréhension ? Le pari de cet ouvrage est, allant du général vers le particulier, en dix chapitres thématiques et classiques, de donner des bases solides de théorie générale. Ce « cours » est conçu pour un étudiant débutant, par principe novice. Viennent ensuite des conseils de langage et un lexique juridique. Dans la même collection est désormais publié à part un mémento qui suit le plan du cours. Il en constitue le complément car il permet une lecture allégée et mnémotechnique.

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulences qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne, notamment celles découlant de l'essor des techniques numériques et du développement de l'intelligence artificielle. Mais ces réformes transforment le service public de la justice, lequel est désormais soumis à des impératifs de gestion et aux principes du management sur le modèle entrepreneurial. C'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité. Cet ouvrage s'adresse d'abord aux étudiants de 1re année voulant approfondir leurs connaissances en introduction au droit et institutions judiciaires. Les étudiants de 3e année ou de master pourront y trouver des éléments complétant utilement leur cours de procédure (civile, pénale ou administrative). Ceux préparant les concours et examens d'accès aux professions de la justice (avocats, magistrats, greffiers, huissiers…) y puiseront de la matière pour parfaire leur culture judiciaire.

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples comportant un élément international. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme.

Le droit des assurances est un droit omniprésent, extraordinaire mine de réflexions. Contrat spécial parmi les contrats nommés, le contrat d'assurance apporte à la théorie générale du contrat un terreau fécond. Parce qu'elle est étroitement liée à la responsabilité civile, l'assurance fournit l'explication de son développement et en canalise les effets. L'étude du contrat d'assurance autorise une autre vision de la relativité des conventions. En droit classique, le tiers est véritablement étranger au contrat. Sans que celui-ci soit tourné contre lui, il ne lui nuit ni ne lui profite. Le tiers est est en position de neutralité. Tel n'est pas le cas dans le contrat d'assurance où la présence d'un tiers est fréquente, qui plus est prévue. C'est même souvent lui qui en sera le bénéficiaire comme dans l'assurance de responsabilité ou dans l'assurance-vie. La cohérence de ce droit se trouve donc dans le contrat d'assurance plus que dans les assurances. Or, ce droit spécial risque d'éclater par la multiplication infinie des assurances spéciales qui surgissent constamment au fil des textes voulus par le législateur d'une société redoutant le risque. Le parti pris dans cet ouvrage est inverse : tout ramener au droit ordinaire de l'assurance. Le spécial doit enrichir le général et non en altérer la dominante. C'est la raison pour laquelle le plan de cet ouvrage est celui du déroulement ordinaire du contrat d'assurance sous toutes ses variantes : fondements de l'assurance, distribution de l'assurance, risque, contrat, prime, sinistre, garantie d'assurance, indemnisation, prescription biennale et litige, et en s'achevant par une présentation du dualisme des assurances spéciales ainsi que du particularisme de diverses assurances spéciales attachées aux assurances des particuliers et aux assurances des professionnels.

Un ouvrage pionnier : jamais le droit de l'enseignement supérieur n'avait fait l'objet d'une telle présentation complète et synthétique. Ses directeurs et ses auteurs figurent parmi les meilleurs spécialistes de la matière. Ils exercent ou ont exercé d'importantes responsabilités administratives, outre leurs fonctions universitaires. Ils conjuguent ainsi réflexion théorique et expérience pratique. Entre service public et concurrence, l'enseignement supérieur était jusqu'à présent peu étudié alors qu'il est l'un des secteurs d'activité les plus importants pour notre pays et fait l'objet d'une des politiques publiques les plus actives. Son droit combine règles et institutions classiques et instruments très originaux (autonomie et indépendance constitutionnelle, accréditation et évaluation, diplômes, grades et titres, ParcourSup…). Son contentieux croît. L'ouvrage s'adresse aux administrateurs et au personnel de l'enseignement supérieur et de ses établissements, aux enseignants de toutes disciplines, aux 2,5 millions d'étudiants (et à leurs parents), aux juges, et plus largement à tous ceux qu'intéressent les universités et les grandes écoles du secteur public comme du secteur privé.

Dans certaines circonstances, et sous certaines conditions, on peut être amené à préférer la mort à la vie. Telle est la position qui « justifie » – si la chose est possible – l'euthanasie. Elle heurte de front la déontologie médicale pour qui « le médecin doit s'efforcer d'apaiser les souffrances de son malade. Il n'a pas le droit d'en provoquer délibérément la mort ». Le présent ouvrage fait le tour d'une question aujourd'hui très controversée, et que les progrès médicaux rendent plus vive encore. Il étudie l'histoire, le droit, les problèmes éthiques et philosophiques soulevés par ce douloureux débat.

Les institutions judiciaires d'un pays constituent la trame sur laquelle la science du droit s'affine jour après jour à la lumière du contentieux qui afflue vers nos tribunaux. Leur étude est d'actualité. La justice française traverse en effet une période de turbulence qui bouleverse le paysage habituel et polarise l'attention sur d'importantes métamorphoses réalisées, préparées ou simplement annoncées. Dans la mesure où les institutions judiciaires sont une des composantes essentielles de notre vie économique, politique et sociale, il est normal que des réformes leur permettent de mieux répondre aux exigences du monde moderne. Nul ne peut s'en désintéresser. Mais c'est un fait que nous sommes confrontés actuellement à une effervescence législative qui, si l'on n'y prend garde, peut devenir une source d'incertitude difficile à maîtriser. Pour remplir correctement son office, la justice a aussi besoin de sérénité.

Le droit de la famille, au plein sens du terme, ce n'est pas seulement le droit des personnes (couple et enfants) mais aussi celui du patrimoine. Celui-ci se subdivise, traditionnellement, en droit des régimes matrimoniaux et en droit des successions et libéralités. Mais le mariage n'est plus le seul mode de vie en couple. Il faut compter avec le pacte civil de solidarité (PACS) sans oublier que nombre de couples vivent, simplement, en concubinage. Se restreindre aux seuls régimes matrimoniaux reviendrait à omettre, quasiment, la moitié des familles. En outre, à l'heure où les frontières ne sont plus guère (du moins en Europe) que des traits sur une carte, il est nécessaire d'avoir une vue, même sommaire, du droit régissant les couples de binationaux. Ce droit va donc en se diversifiant et en se complexifiant. Il n'en est que plus riche et plus passionnant aussi. C'est le droit de la vie ordinaire. Cette législation a la réputation d'être un droit « chiffré » qui ne se comprend que par la maîtrise de cette technique parfois rude qu'est la liquidation. Raison pour laquelle l'ouvrage comporte de nombreux exercices d'initiation allant du plus simple au plus complet. Le but étant, principalement, que tout étudiant sache lire et comprendre une liquidation en bonne et due forme. Il est, à ce jour, le seul manuel à offrir un tel champ de tout le « droit patrimonial du couple » et à permettre, véritablement, sa mise en pratique. Bernard BEIGNIER est professeur des Universités, Institut de droit privé EA-1920, doyen honoraire de la Faculté de droit et de science politique de l'Université Toulouse 1 Capitole. Il est actuellement recteur de l'Académie d'Aix-Marseille et recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Sarah TORRICELLI-CHRIFI est maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé EA-1920.

Comme son titre l'indique, cet ouvrage n'est pas seulement de déontologie mais aussi de droit : la première ne se dissout pas dans le second et le second n'explique pas tout. Cette nouvelle édition qui commence par l'histoire de la profession d'avocat et la définition de sa déontologie se répartit par chapitres thématiques, embrassant la diversité des activités du barreau. Certains développements sont purement déontologiques (rapports avec les clients, les magistrats, les confrères), d'autres sont consacrés à des questions de droit, comme la responsabilité professionnelle : c'est ainsi que ce manuel, parfaitement mis à jour, démontre une conception profondément renouvelée de la matière. Il s'adresse non seulement aux étudiants qui envisagent le CAPA, mais aussi aux avocats dont la déontologie, véritable boussole professionnelle, doit toujours être connue, approfondie et actualisée.

On admet généralement que le droit n'est pas la seule règle de conduite en société, l'honneur en est une autre, non moins éminente. L'ouvrage se propose donc d'étudier quels rapports entretiennent ces deux ordres de valeurs. L'honneur peut se définir comme étant à la fois un sentiment et une loi. Une personne a son honneur et respecte l'honneur. Il va sans dire que l'honneur d'une personne est fonction du respect qu'elle porte à la loi de l'honneur. Le droit qui tantôt oblige à respecter la loi de l'honneur, tantôt l'admet (2e partie) protège également ce sentiment (1re partie). Mais les rapports du droit et de l'honneur sont variables. La protection de l'honneur n'est pas toujours efficace lorsqu'elle se heurte à d'autres principes juridiques : liberté d'expression, laïcite. Quant à la loi de l'honneur, utilisée de plus en plus fréquemment dans la régularisation des rapports professionnels (déontologie), elle décroît dans le droit de la famille (rapports entre époux, rapports entre parents et enfants). Sans oublier que l'honneur peut conduire à contester l'ordre juridique de manière plus ou moins grave (engagement d'honneur contraire aux lois, criminalité justifiée par l'honneur). Au bout du compte, le droit se méfie de l'honneur, mais l'honneur apprécie-t-il le droit ? Ces deux notions ne sont-elles pas, par nature, antinomiques ?

Les courbes se rapprochent... Quand 220 000 mariages sont en moyenne célébrés en France chaque année, près de 200 000 Pactes civils de solidarité sont enregistrés. Sans compter les concubins, lesquels sont précisément difficiles à dénombrer puisque s'inscrivant dans une relation de fait, non traduite en droit. Quel couple, quel citoyen peut aujourd'hui se retrouver avec clarté entre ses trois formes de conjugalité ? Il est vrai que selon le sujet de préoccupation, les points communs et les différences entre elles varient. Sans compter qu'un même couple passera bien souvent de l'une à l'autre... et qu'une même personne les expérimentera parfois à plusieurs reprises au cours de son existence. Écrit par un notaire spécialiste du sujet, par ailleurs chargé d'enseignements, formateur et auteur de nombreuses publications, cet ouvrage très pratique est destiné aux couples envisageant de se marier ou de se pacser ou s'étant déjà pacsés ou mariés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la protection du survivant ou une éventuelle séparation. Il sera aussi certainement consulté par leurs parents et leurs proches car ces sujets trouvent souvent leur place dans les repas de famille ou les soirées entre amis...

Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. Jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations d'affaires. Ce manuel présente d'abord les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et les nombreux intervenants au contrat d'assurance, avant de traiter, en première partie, du « droit commun du contrat d'assurance » (vie du contrat, droits et obligations des parties [risque, prime et sinistre], procédures contentieuses spécifiques au contrat d'assurance), puis, dans la deuxième partie, les « règles propres à chaque catégorie d'assurance » (de dommages, puis de personnes). Cet ouvrage poursuit un objectif tant pédagogique que doctrinal : certes, il présente le régime juridique de la matière, mais fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, le cas échéant, une autre alternative. Il s'adresse ainsi non seulement aux étudiants, aux professionnels du droit, mais également aux spécialistes de la matière. Cette quatrième édition est à jour de la jurisprudence ainsi que des tout derniers textes, notamment des lois du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage, du 28 décembre 2021 réformant l'assurance des catastrophes naturelles, du 28 février 2022, dite loi Lemoine, consacrant la résiliation à tout moment en assurance emprunteur, ou encore celle du 16 août 2022 sur le pouvoir d'achat (concernant la résiliation « en trois clics »)

La jurisprudence est particulièrement foisonnante dans le domaine du contrat d'assurance, qu'il s'agisse de son déroulement, des éléments essentiels qu'il entend gérer, ou encore des régimes juridiques propres aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Elle a pris une place qui méritait d'être mise en avant dans le domaine des entreprises d'assurance, de la distribution d'assurance et des organismes et régimes particuliers d'assurance. Près de 300 décisions sont commentées dans le présent ouvrage. Elles appréhendent aussi bien la dimension française que la dimension européenne de la matière. Cette dernière fait l'objet de régulières réformes législatives qui nécessitent des précisions jurisprudentielles. Elle est aussi dynamisée par les pratiques de ses acteurs qui rendent nécessaires des arbitrages par les juges. Les auteurs se sont efforcés de rendre ces différents aspects le plus accessible possible. Ils espèrent ainsi contribuer notamment à communiquer leur passion pour une matière qui est excessivement jugée d'un abord difficile. Les grandes décisions du droit des assurances est un ouvrage destiné aussi bien aux praticiens du droit qu'aux étudiants et enseignants-chercheurs. Les premiers y trouveront un recensement des décisions importantes de la matière et des analyses permettant d'en appréhender la portée. Les étudiants y trouveront un outil leur permettant une mise à jour et un approfondissement de leurs connaissances ; les enseignants-chercheurs, un apport dans l'étude des thèmes transversaux. Pour tous, l'ouvrage offre une prise de recul permettant d'absorber une actualité juridique toujours débordante.

À rebours d’une croyance solidement installée, il n’existe pas d’ordre public inhérent au droit patrimonial de la famille. L’ordre public est une notion juridique singulière qu’il ne faut pas galvauder en la confondant avec d’autres limites à la liberté contractuelle : les bonnes mœurs, les droits fondamentaux et, en particulier, les lois impératives. Si toutes les lois d’ordre public sont impératives, la réciproque n’est pas vérifiable : toutes les lois impératives ne sont pas nécessairement d’ordre public. Bien qu’il se dérobe depuis toujours à l’exercice d’une définition, l’ordre public est par nature attaché à la sauvegarde de l’intérêt général. Par conséquent, il est proscrit d’y renoncer par anticipation et sa violation demeure fermement sanctionnée. Dans sa mise en œuvre judiciaire, le ministère public dispose d’une action pour poursuivre toute atteinte à l’ordre public et le juge a le pouvoir – sinon le devoir – de soulever d’office ce moyen. En l’absence de ces caractéristiques traditionnelles (qui sont autant d’éléments de définition), il devient téméraire de retenir la présence d’un ordre public ; sauf à prendre le risque de dévoyer la notion en la contorsionnant et en effaçant ses marqueurs distinctifs. Aucun de ces traits n’étant identifiable en droit patrimonial de la famille, l’idée selon laquelle il existerait un « ordre public patrimonial » (parfois qualifié de « matrimonial » ou de « successoral ») mérite d’être repoussée. En cette matière, les règles qui s’affirment de façon péremptoire sont des règles simplement impératives, qui ne participent pas à la mise en œuvre d’un quelconque ordre public. La distinction entre l’ordre public et les lois impératives n’est pas que théorique, ni même sémantique : elle emporte aussi (et surtout) d’importantes conséquences pratiques. Ce faisant, la thèse défendue permet de renouer avec les évolutions récentes observables en droit patrimonial de la famille (contractualisation, déjudiciarisation, subjectivisation, fondamentalisation...), tout en permettant de mieux comprendre les transformations qui affectent la société et la famille. Plus généralement, elle contribue à repenser les rapports entre la liberté contractuelle et la règle de droit, en montrant qu’il peut exister en droit civil des règles qui – bien qu’impératives – ne procèdent pas de la réalisation d’un ordre public.

Le droit biomédical tend à devenir largement favorable au progrès scientifique. Cette tendance, notamment perceptible au travers des lois relatives à l'expérimentation humaine, s'accompagne d'un abandon relatif de la protection juridique de l'homme. Au-delà du constat, inquiétant, cet ouvrage démontre que la rencontre du droit et de l'idée de progrès a conduit à une transformation de la pensée juridique. La science du droit, la doctrine, poursuivait traditionnellement la recherche du bon droit, de la solution juste. La règle, envisagée comme un outil, n'était que le moyen d'y parvenir, l'essentiel étant constitué par les fins. Sous l'influence du scientisme, religion du progrès, ceux qui ont voulu instituer une science positive du droit ont exclu de son domaine les fins pour ne faire porter la réflexion que sur les moyens. La critique du droit à l'aune de ses valeurs fondatrices sortait du domaine de la doctrine juridique. En matière biomédicale, dès lors, même si l'évolution du droit se fait au rebours de ses idéaux et des finalités qu'il doit poursuivre, la science du droit tend à se cantonner dans un rôle de spectateur neutre, proclamant son impuissance en laissant s'exprimer la puissance d'une science que le droit devrait pourtant juguler.

Existe-t-il des pratiques pédagogiques contribuant à la réussite des étudiants de premier cycle en droit ? N'est-ce pas plus difficile d'être bon professeur que fin juriste ? Quelles sont les qualités pédagogiques requises des professeurs du XXIe siècle ? Comment réduire le taux d'échec des étudiants en difficulté et comment aider les meilleurs à progresser ? L'interrogation pédagogique préoccupe-t-elle les universitaires ? Le contexte concurrentiel les influencent-ils ? S'agit-il d'un véritable défi pour les universités d'aujourd'hui et de demain ? Le présent ouvrage apporte des réponses à ces grandes questions au coeur de la recherche de la réussite des étudiants et alimente salutairement un débat peu mené jusque-là.

Conférence organisée dans le cadre du cycle « Les rencontres juridiques », organisé par l’Institut François Gény, Université de Lorraine.

Colloque organisé par Alex Tani, MCF, Université de Lorraine et Maître François Letellier, sous l'égide de l'Association Française des Docteurs en Droit et du Conseil supérieur du notariat, avec le soutien de plusieurs partenaires dont l'Institut François Geny

Colloque organisé par l'IDETCOM, université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Frédérique de la Morena, MCF en droit public à l’Université Toulouse Capitole et membre du Conseil des sages de la laïcité

Evénement organisé par l'Association Henri Capitant sous la direction du Professeur Laurent Aynès

Organisé par la faculté de droit d'Aix-Marseille Université dans le cadre des "Entretiens Portalis"

Organisé sous la direction scientifique de Geneviève Casile–Hugues, Isabelle Régner

Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

Troisième édition de la Journée des doctorants organisée par la Faculté de droit et de science politique et l’École doctorale "Sciences juridiques et politiques" (ED 67) avec le soutien de la Fédération de recherche "Droits, Pouvoirs et Sociétés" (FED 428

Organisé par le CERIC (UMR DICE) et le CDSA (UMR ADES) sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO et avec le soutien de l'Académie d'Aix-Marseille et de la MGEN

Conférence en ligne organisée par Aurélie MAHALATCHIMY, Chargée de recherche CNRS, et Guylène NICOLAS, Maître de conférences à l’AMU, en coordination avec la Commission Nationale Française pour l’UNESCO.

Congrès National des Docteurs en Droit organisé en partenariat avec l'Ordre des Avocats du Barreau de Marseille

Organisé par la Faculté de droit d’Aix-Marseille en partenariat avec la Cour de Cassation et l’Université Paris-Dauphine sous la direction de David Bosco, Centre de Droit Economique, Carole Champalaune, Cour de cassation et Georges Decocq, Paris Dauphine

25e anniversaire du concours d'agrégation présidé par Philippe Malaurie

Séminaire de recherche organisé par le Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles - LDPSC, sous la direction scientifique de M. Vincent EGEA

Organisé par l’ISPEC

Organisé par le CERIC de l’Université d’Aix-Marseille sous la Responsabilité scientifique de Romain Le Boeuf, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille

La plupart des pays occidentaux ont multiplié les sanctions administratives depuis la Première Guerre mondiale pour pallier les carences de la répression pénale. Celle-ci n’apportait pas de réponse satisfaisante face d’une part, aux défis de la régulation marquée par une complexité et une technicité croissante ainsi que d’autre part, la lenteur et l’absence de responsabilité pénale des personnes morales avant l’entrée en vigueur du Code pénal de 1992. Le phénomène du développement des sanctions administratives est ainsi une réponse à l'inadéquation de l’autorité judiciaire face à l'implication toujours plus massive de l'Administration dans les rapports socio- économiques. Ce choix est largement fondé sur des impératifs de régulation de la société. Un droit de la répression émerge, transcendant la frontière classique entre la répression pénale et la répression administrative, tout en conservant des spécificités propres à la matière pénale. Ces sanctions peuvent toutefois se cumuler, la sanction administrative formant un système autonome de régulation. La régulation prend aujourd'hui un autre visage et il sera alors question d'étudier l'attraction de ces deux types de sanctions, ainsi que la mise en œuvre de la régulation à l’épreuve de ces deux sanctions. Effectivement, ce phénomène pose des difficultés et appelle à une étude approfondie en raison de la concurrence des deux sanctions en matière de régulation qui influence fortement son développement et pose des difficultés aussi bien pratiques que théoriques

Issues de l’expérience, les données constituent une description brute du réel, sur le fondement desquelles s’élaborent ou se vérifient les théories scientifiques. Or, à l’étude, les interactions entre cet élément de base de la connaissance et l’ordre juridique peuvent être observées à trois stades. Au stade de la production des données, tout d’abord. En effet, quoique cette phase relève pour une large part du contrôle de la communauté scientifique, certaines règles juridiques se superposent à ce contrôle en vue d’agir sur l’orientation ou la conduite des recherches. Au stade de l’utilisation des données scientifiques ensuite, puisqu’une fois mises au jour, les données sont parfois directement appréhendées par le juge, le législateur ou par certains professionnels, qui exploitent leur pouvoir de révélation du réel. À cet égard, il faut relever que même lorsqu’elles sont incertaines, les données scientifiques ne perdent pas toute utilité, puisque si elles ne permettent pas connaître le réel, elles offrent la possibilité de s’en approcher et donc de fonder des décisions sur une vraisemblance scientifiquement étayée. Enfin, le droit a vocation à intervenir au stade de la protection des données, afin d’arbitrer entre les intérêts parfois contradictoires des scientifiques producteurs de données et de la collectivité. Les termes de cet arbitrage entre la réservation privative des données et leur valorisation collective ont été profondément renouvelés ces dernières années, avec le développement combiné du Big data et de l’Open data

La sépulture est souvent appréhendée à titre d’exception ou par une superposition de notions : copropriété familiale, bien familial, chose hors commerce, indivision perpétuelle, droit réel spécial... Cette approche disparate dissimule l’existence d’un droit des sépultures qui peine, en conséquence, à constituer un droit unifié. Le droit des sépultures se trouve fractionné en plusieurs branches : droit civil, droit pénal et droit public. A travers elles, apparaissent de nombreuses problématiques, liées à la nature et au régime proposés. Pour ces raisons, il est nécessaire d’aborder le droit des sépultures par la recherche de ses fondements, inchangés depuis le droit romain et le droit médiéval. Le premier fondement est le sacré ; le second la communauté. Tous deux prennent leur source dans l’histoire du droit et continuent d’exister dans le droit positif. Ils font apparaître une unité du droit des sépultures, autour d’une double fonction : assurer la séparation du mort et du vivant et perpétuer le culte des morts. Du point de vue anthropologique, le sacré, premier fondement, se distingue du religieux, et se manifeste selon deux opérations : la délimitation d’une frontière entre sacré et profane par la séparation, puis la protection de ce nouvel espace délimité par la répression de toute atteinte. Pour les sépultures, ces deux opérations sont effectuées respectivement par l’extracommercialité et par la protection pénale. Le premier mécanisme est issu du droit romain et montre une protection originale de la sépulture ; toute activité juridique qui n’est pas incompatible avec le respect des morts est autorisée. L’autre mécanisme concerne l’incrimination de violation de sépulture, qui perpétue sa dimension sacrée. Le second fondement est communautaire : il est apparu pour les sépultures de famille avec les communautés médiévales, à une époque où les biens et les personnes étaient soudés en un groupe familial unique. Désormais adapté par l’affectation familiale, un tel fondement se maintient dans notre droit avec un régime de propriété collective, à travers la transmission successorale restreinte au groupe familial et un principe égalitaire, ce qui fait de la sépulture une véritable propriété communautaire. Bien sacré, propriété communautaire, les fondements des sépultures mettent en exergue des dimensions originales de la propriété.

Les juges non professionnels ne se résument pas à un concept dont l’unité est relative, ils forment également une catégorie de fait. Ils sont des tiers non-magistrats, rattachés directement ou indirectement à une juridiction, dotés d’une mission juridictionnelle non professionnelle parce qu’inhabituelle et dépourvue d’un objectif de rémunération. Cette définition préalablement posée ne permet cependant pas de postuler l’existence d’une catégorie juridique. La catégorisation suppose en effet de rechercher la commune nature des objets d’étude. La réussite de l’entreprise dépend par conséquent de la découverte d’une unité certaine entre les juges non professionnels et d’une opposition marquée vis-à-vis des juges de carrière. C’est précisément le propre d’une théorie générale du procès dédiée aux juges non professionnels que de répondre à ces questions. Quelles sont les particularités institutionnelles et procédurales des juges non professionnels ? Suffisent-elles pour conclure à l’existence d’une catégorie juridique ? Les juges non professionnels ne s’inscrivent-ils pas dans la lignée des juges professionnels formant ainsi une simple variante au sein d’une catégorie juridique plus large, celle des juges ? La recherche est scindée en deux temps, ordonnée autour d’une distinction fondamentale. Le premier volet d’ordre institutionnel est l’occasion d’étudier les rapports entre le droit au procès et les juges non professionnels, le second volet d’ordre procédural permet d’analyser les relations des juges non professionnels avec le droit du procès

Le droit contemporain de la conjugalité est fondé sur un principe de pluralisme. Néanmoins, la notion de couple est de plus en plus prégnante. Le mariage, le pacte civil de solidarité et le concubinage apparaissent ainsi comme le reflet d’une conjugalité qui se veut plurielle, dont les effets sont progressifs mais qui est de plus en plus contrarié par l’unité de la notion de couple. D’ailleurs, les relations patrimoniales quotidiennes des époux, des partenaires pacsés et des concubins sont organisées autour des mêmes principes : un renforcement des collaborations économiques et des exigences de protection patrimoniale. Il peut alors être proposé d’introduire au Code civil, de lege ferenda, une définition unitaire de la notion de couple ainsi qu’un socle de règles applicables à tous les couples, sans égard pour leur mode de conjugalité. Les relations patrimoniales quotidiennes du couple seraient ainsi régies par des règles identiques conformément à l’unité de la notion de couple. L’unité de la notion de couple n’efface cependant pas totalement le principe de pluralisme des conjugalités. Malgré le rapprochement des dispositions du mariage et du PACS, ces deux modes de conjugalités institutionnels répondent de modèles patrimoniaux différents. Passée l’organisation des relations patrimoniales quotidiennes, chaque époux a en effet vocation à participer à l’enrichissement réalisé par l’autre pendant l’union. En revanche, la participation de chaque partenaire à l’enrichissement de l’autre est réduite aux seules opérations d’investissement.

Absente des textes de lois, introuvable en jurisprudence et ignorée de la pratique, la notion de dette familiale suscite l'étonnement. Si l'on en pressent intuitivement le sens, sitôt la question de sa définition juridique posée, les plus grandes difficultés surgissent pour en dessiner les contours. En s'affranchissant des clivages habituels du droit patrimonial de la famille - régimes matrimoniaux, successions et libéralités - l'étude envisage de percer le mystère de ces dettes. Les dettes familiales peuvent être comprises comme l'ensemble des obligations passives à finalité familiale, unissant un ou plusieurs membres de la famille, soit entre eux, soit vis-à-vis des tiers. Derrière cette unité notionnelle, apparaît ainsi une opposition majeure : aux dettes entre les membres de la famille répondent les dettes envers les tiers. Entre les membres de la famille, les dettes familiales peuvent à leur tour être divisées entre les dettes de liquidation et de contribution. Chacune de ces catégories obéit à sa propre logique: équité pour les premières, solidarité pour les secondes. Or c'est encore la solidarité qui gouverne les dettes envers les tiers: elles expriment en effet l'union du groupe en offrant aux tiers une précieuse garantie. S'appuyant sur cet ordonnancement nouveau, une reconstruction du régime de ces obligations est proposée. Ainsi, une mise en cohérence des règles applicables à ces dettes en fonction de leurs fondements respectifs et des mécanismes employés pour parvenir à leur réalisation apparaît plus clairement.

La vie privée est une notion jurisprudentielle, consacrée récemment par le législateur. Pourtant, elle n’est pas clairement définie. Elle s’inscrit dans un contexte éminemment variable. Par conséquent, son domaine et son régime juridique sont complexes à déterminer. Cependant, des notions telles que l’intimité, l’identité et la personnalité permettent de mieux cerner le concept de vie privée.L’évolution de la société et l’accroissement des nouvelles technologies ont des incidences sur la vie privée. Mise en péril, celle-ci doit être mieux protégée. Les juridictions françaises et la Cour européenne des droits de l’homme tentent de répondre à cette nécessité.Si la vie privée fait l’objet d’un droit au respect, son contentieux ne se cantonne pas seulement à un aspect défensif. Elle participe à l’épanouissement personnel de l’individu.Néanmoins, la protection de la vie privée est relative dans la mesure où elle se heurte à des intérêts antagonistes, tels que l’intérêt général et divers intérêts particuliers.Cette étude apportera des réponses sur la manière dont la vie privée est appréhendée par le droit.

Le droit du divorce a été récemment marqué par deux importantes réformes. La première a été opérée par la loi du 18 novembre 2016 instaurant le divorce non judiciaire en droit français, et la seconde, par la loi du 23 mars 2019 réformant la procédure applicable aux divorces contentieux, modifiant au passage en profondeur certaines formes de divorce contentieux. Ces réformes ont eu une incidence directe sur nos travaux de recherche portant initialement sur la loi du 26 mai 2004, encore applicable aujourd’hui, jusqu’au 1er janvier 2021. L’idée était alors de réaliser un bilan de la loi du 26 mai 2004 après plus d’une dizaine d’années d’application, afin de voir si les objectifs fixés par le législateur avaient été atteints, et dans le cas contraire, de déterminer dans quelle mesure ils pourraient mieux l’être. Le divorce touchant à l’existence même de la famille -au sens traditionnel du terme-, supposant une vie harmonieuse entre les époux, toute la difficulté consiste pour le législateur à assurer un équilibre entre les intérêts en présence. En effet, il peut paraître nécessaire d’un côté de protéger l’intérêt général en posant des limites à la dissolution du mariage, et de l’autre, de sauvegarder l’intérêt particulier des époux, en leur permettant d’obtenir le divorce et par conséquent de mettre un terme à leur union, si tel est leur désir. Dans l’esprit insufflé par la loi de 2004, les dernières réformes accroissent la libéralisation du divorce. Néanmoins et paradoxalement, l’obtention du divorce n’en est pas pour autant devenue aisée. Cette étude s’attache à démontrer que le droit du divorce se complexifie au gré des réformes alors même que le législateur cherche de plus en plus à prendre en compte la volonté individuelle des époux qui ne souhaitent plus rester dans les liens du mariage.

Depuis l’aube des temps, quelle que soit la forme qu’elle a pu revêtir, l’une des préoccupations majeures de l’homme a été et demeure sa protection, celle de ses proches et de ses biens contre les aléas de la vie. C’est d’ailleurs dans cette perspective que les assurances ont été instituées.En Afrique, avant l’introduction de cette notion, c’est la solidarité sous ses diverses formes (assabiya, touiza, lahwa ou encore tontine) qui a servi de moyen de réparation du préjudice.Le droit des assurances qui a pour mission de régir l’activité, a, en Afrique une configuration intimement liée à l’histoire coloniale. L’étude de l’évolution de la notion d’assurance en Mauritanie et au Bénin, nous met face à deux systèmes juridiques, ayant des particularités relevant tantôt du droit musulman, tantôt du droit coutumier. Toutefois, le point de convergence de ces deux systèmes demeure les lois françaises en matière d’assurance dont ils ont hérité via la colonisation. Ce droit importé a t’il été assimilé par ces deux Pays ?Le Code CIMA, et le Code des Assurances Mauritaniennes nous permettrons d’appréhender le contrat d’assurance, l’indemnisation et, l’activité d’assurance : éléments indispensables pour dresser un état des lieux du secteur des assurances au Bénin et en Mauritanie. En Afrique, même si dans certains pays, le secteur des assurances est en nette croissance, les questions suscitées par cette thèse, seront relatives à l’adaptabilité de l’assurance conventionnelle aux pays africains dont le secteur des assurances peine à se développer.En tout état de cause, il sera nécessaire de mener une réflexion sur des alternatives de développement en Afrique de l'assurance conventionnelle.

Les comportements qualifiés d'abus par la loi pénale présentent des critères qui établissent l'existence d'une notion d'abus générale en droit pénal. Ainsi, tout texte répressif qui vise un abus exige qu'il soit le fait d'une personne détenant un pouvoir juridique expressément déterminé par la norme pénale. Cette prérogative, octroyée ou reconnue par la loi et permettant à son titulaire d'imposer sa volonté à autrui dans un intérêt au moins partiellement distinct du sien, est concue de façon extensive par le droit pénal qui admet qu'elle puisse être issue d'une situation de droit ou de fait. Condition préalable à l'abus, nécessaire à sa caractérisation, le pouvoir vient en délimiter le domaine et en fonder la répression. Mais l'abus en droit pénal conduisant nécessairement son auteur à l'illégalité, s'il est occasionné par le pouvoir, ne peut être défini comme en étant l'exercice. La définition de l'abus impose de recourir à la notion d'autorité reliée au pouvoir, caractérisée par l'aptitude à être cru ou obéi reconnue par la victime à l'auteur de l'abus en raison de la confiance que suscite le pouvoir juridique qu'il détient sur elle. La nature protéiforme de l'autorité et le système qu'elle forme avec le pouvoir dont elle reste distincte donnent toute sa cohérence à l'abus, qui consiste alors en un excès de pouvoir par le détournement de l'autorité qui y est reliée. Cette définition unitaire permet d'identifier parmi les actes incriminés ceux qui peuvent ou non être qualifiés d'abus. Au-delà, la notion d'abus présente quelque utilité pour le droit pénal, puisqu'elle influence la nature de l'incrimination et les modalités de la répression des comportements abusifs.

Malgré l'importance indiscutable de la notion, le droit pénal connaît des difficultés à définir ce qu'est exactement un fait distinct. On répond classiquement à cette question en opposant le fait au droit : le fait est différent soit par sa matérialité, soit par sa qualification. Il serait donc tantôt "matériel", tantôt "juridique". Pourtant cette distinction comporte des limites importantes et ne permet pas de définir précisément le fait distinct. C'est donc en rapprochant le droit du fait qu'un critère adéquat pourrait être proposé. De plus, la façon dont le fait distinct ou nouveau est considéré en matière répressive, notamment lors du procès, n'a pas fait l'objet d'études approfondies. Il semble néanmoins que ledit fait soit soumis à des règles générales dont l'étude pourrait probablement contribuer à la compréhension des mécanismes de l'instance pénale.

La rétractation et la révocation sont des termes fréquemment utilisés dans les diverses branches du droit. Ainsi, la législation consumériste octroie aux contractants en situation de vulnérabilité des prérogatives qu'elle qualifie de droits de rétractation. Ces notions, d'usage courant, n'ont pourtant fait que peu l'objet d'approfondissements. Doit-on, dés lors, les assimiler, ou au contraire, dégager un critère précis de distinction? Pour obtenir une réponse à cette interrogation, un travail préalable de défintion de chaque concept s'impose. Cette recherche conduit paradoxalement à un constat relativement nuancé. . . .

L'exercice de l'activite d'information fait, depuis 1881, l'objet d'une reglementation particuliere caracterisee par la priorite donnee a la responsabilite penale. Cette responsabilite connait de nombreuses limites qui decoulent du principe de liberte de la presse et du regime procedural derogatoire prevu par la loi du 29 juillet 1881. En interdisant toute intervention prealable a la diffusion des informations et en limitant les possibilites de poursuite et de repression des abus commis par les medias, le legislateur a entendu privilegier la liberte d'information par rapport a toute autre consideration. La responsabilite penale se revele aujourd'hui insuffisante et inefficace. La necessite de renforcer la protection des particuliers et la volonte de responsabiliser les professionnels de l'information conduisent a rechercher la responsabilite des medias hors du cadre repressif. La responsabilite des medias est desormais souvent recherchee devant le juge civil, dont le legislateur a favorise l'intervention a travers la protection de la vie privee et de la presomption d'innocence. Le recours aux regles de la responsabilite civile et l'intervention du juge des referes, qui peuvent permettre de pallier les lacunes de la voie penale, remettent en cause la portee du principe de liberte de la presse. Les nombreuses derives de l'information contemporaine conduisent en outre a rechercher la responsabilite des journalistes sur le terrain deontologique, la plupart des critiques adressees aux medias se situant sur un plan ethique. Les tentatives d'encadrement de la deontologie journalistique se heurtent toutefois a l'hostilite de la majorite des professionnels concernes.

La disqualification est une qualification a priori anormale. Elle apparait en cela comme un phenomene (intentionnel ou pas), perturbateur de la systematisation du droit. Ce phenomene est general a l'ensemble des disciplines juridiques. La disqualification est souvent confondue avec la requalification qui implique pourtant une autre circonstance, puisque requalifier consiste a revenir a une juste qualification. Precisement, la requalification est la sanction de la disqualification. Comme la disqualification est un phenomene perturbateur mal connu, il semble logique de l'analyser exhaustivement, ce qui consiste a l'apprehender comme une notion juridique, dont la destinee logique est d'etre sanctionnee. Par la notion de disqualification, il s'agit de decouvrir pleinement le phenomene de disqualification en ses apparences et realites. En ses apparences, la disqualification s'apprehende par sa nature, ses sources et effets ii en ressort que la disqualification est un phenomene particulier, une qualification anormale, donc tant un mecanisme qu'un resultat juridique, aux sources diverses, legales, judiciaires, individuelles et aux effets non uniformes. En ses realites, l'on decouvre comment la disqualification s'effectue a partir de ses objets (situations juridiques) et de ses fondements (concepts et categories juridiques). Par la sanction de la disqualification, il s'agit de voir quel sort est reserve a la disqualification. Au regard de sa nocivite, elle a vocation a etre eradiquee. Toutefois, certaines conditions doivent etre concretement reunies pour assurer cette sanction : d'abord la presence veritable d'une disqualification, ensuite la possibilite de requalifier. La sanction de la disqualification connait neanmoins des limites, qui sont d'ordre technique ou rationnel. Dans cette derniere occurrence, l'on n'est toutefois plus vraiment en presence d'une disqualification mais plutot d'une dequalification.

Après le collège, les élèves en situation de handicap (ESH) sont cinq fois moins nombreux à poursuivre des études en classe de 2nde générale et technologique que les élèves tout venant (ETV). Ce constat étant posé et analysé, l’objectif de la thèse est d’identifier et caractériser l’influence de la perception sociale associée aux élèves sur le processus d’orientation, en fin de 3e. Les hypothèses qui en découlent sont éprouvées par le biais de trois études conduites auprès de participants issus notamment du personnel de l’Éducation nationale, en vue d’examiner le stéréotype et la conception de l’intelligence associés aux ESH. Dans la première étude est mis en évidence un stéréotype social ambivalent envers les ESH, le courage et l’agréabilité étant plus valorisés que la compétence ; les jugements sur ces 3 dimensions varient selon le type de handicap et diffèrent de ceux associés aux ETV. Dans la deuxième étude, l’hypothèse de différences dans les propositions d’orientation faites aux ESH et aux ETV n’est pas validée, contrairement à celle concernant les propositions d’aides émises par les professionnels de l’éducation, influencées par la mention du handicap de l’élève. Dans la troisième étude, il n’apparait pas de différences dans les conceptions de l’intelligence associées aux ESH et aux ETV, et peu d’influence des caractéristiques des participants et de leur conception de l'intelligence sur les jugements. Tous ces résultats sont discutés au regard des spécificités des recherches conduites sur le handicap, puis des aspects méthodologiques. Les prolongements en termes de recherche et d’implications sur la société et l’éducation inclusive sont proposés.

Prohibée il y a deux siècles, l'assurance sur la vie est devenue le soutien principal de l'économie. Au carrefour de plusieurs domaines juridiques, son examen doit englober la famille du souscripteur et du bénéficiaire. Bien que, le plus souvent, le code des assurances ne tienne pas compte des rapports de famille, les règles relatives aux couples, aux héritiers et créanciers jouent. De même que s’appliquent le droit fiscal et celui des incapacités. De nos jours, l'assurance vie a un rôle clé dans le conseil patrimonial et la planification successorale. Différents types de contrats sur la vie humaine coexistent. De nouveaux contrats, comme les assurances en cas de vie, rentes et contrats en unités de compte, sont des véhicules d’épargne. Cette évolution a complètement renouvelé le marché. Deux catégories se dégagent. D'abord, les contrats de prévoyance sont destinés à fournir une somme au décès de l’assuré, comme les assurances temporaires décès et vie entière. Ensuite, les contrats de placement ont pour objectif principal la constitution d'un capital en payant une ou plusieurs primes ; ils sont l'activité centrale des assureurs. Cette étude vise à identifier l’influence de la variété des contrats sur le droit familial. Les articles L. 132-12 à 17 du code des assurances furent conçus pour les contrats en cas de décès. Il y a une contradiction flagrante dans l’application de ces règles aux nouveaux contrats, qui sont de purs outils d’épargne. Il était nécessaire d'analyser comment le code civil compense l'inadéquation du code des assurances. Des propositions ont été formulées pour adapter le régime juridique de l'assurance sur la vie à la grande diversité des contrats.

Une notion relative (formée d’un concept de base et d’un qualificatif) pourrait apparaître comme unedisposition équivoque. Le principe de légalité impose cependant de fonder toute décision sur unenorme de référence ; la saisine d’une juridiction laisse d’ailleurs supposer que le justiciable en a uneconnaissance spontanée, ni le contexte législatif ni des mesures d’instruction ne suffisant à corrigerl’imprécision linguistique de la loi. Si la coutume permet d’expliciter le concept de base, elle necirconscrit pas pour autant le seuil induit par le qualificatif législatif. La marge d’appréciationprétorienne en découlant ne rend alors la sanction concevable qu’en fonction d’une flagrancefactuelle. Cette dernière conduit à renverser la charge probatoire, en faisant peser sur le défendeurla preuve de la normalité des faits au regard de la norme socialement acceptée. Elle exclut aussi duchamp judiciaire les situations insuffisamment caractérisées, suggérant que le Code civil tolère unepart d’anomalie dans la société et impliquant une personnalisation circonstancielle de la décision. Ensomme, la disproportion des faits est seule sanctionnée et implique une pondération des droits enconflit. Ainsi comprise, la relativité procure au droit quelque souplesse, sans entraîner d’arbitrairejudiciaire : elle permet d’englober des situations marginales dans une même finalité politique. Lerecours aux notions relatives participe donc de l’idée de ne pas réglementer par un droit imposé deplano et révèle le recul de l’ordre public de direction. Le danger réside alors dansl’instrumentalisation de la relativité pour en faire un outil légistique d’exaltation des droits subjectifs.

La violation du secret professionnel est l'une des infractions les plus complexes du droit pénal. L'étude des éléments constitutifs de cette infraction, mouvants dans leur contenu comme dans leur définition, n'apporte que peu d'indices quant à la compréhension d'un principe dont le régime juridique reste marqué par l'existence de nombreuses exceptions. En outre, la consécration du secret professionnel comme devoir absolu et d'ordre public par la chambre criminelle de la Cour de cassation renforce la confusion, en raison de l'apparente contradiction qu'elle introduit eu égard à ces multiples exceptions. Il s'avère de ce fait nécessaire d'adopter une nouvelle approche du principe, qui peut être recherchée dans l'analyse des fonctions sociales du secret professionnel. Celle-ci permet d'intégrer dans un dispositif conceptuel d'ensemble les différents aspects du problème qui ne peuvent être appréhendés au travers de l'étude classique des éléments constitutifs de l'infraction

S'entraider signifie s'aider mutuellement. Le législateur organise l'entraide agricole et le Code civil ordonne une obligation d'entraide aux époux et aux partenaires pacsés. Mais elle se pratique dans beaucoup d'autres circonstances. Pour réparer les dommages causés au cours de telles opérations, la jurisprudence a créé la convention d'assistance. Cependant, l'entraide se différencie de l'assistance par sa composante de réciprocité, qui n'est pas certaine, mais seulment espérée. L'entraide consiste en un échange de bons procédés, et le premier prestataire exécute sa prestation dans l'espérance de recevoir un service en retour. Ainsi l'entraide est un contrat. . . .