4e séance du Séminaire d'histoire du droit organisé par ERMES, Université Nice Côte d'Azur.

Organisation : Bénédicte Beviere-Boyer, Maître de conférences - HDR en droit privé, Université de Paris 8 - Paris Lumières, Centre de droit privé et de droit de la santé (EA1581).

En 1789, les révolutionnaires souhaitent interdire aux juges l’interprétation des lois et imposent un système de référé législatif obligeant les tribunaux à s’adresser au législateur toutes les fois qu’ils le croiront nécessaire. La thèse présente, grâce à l’exploitation des sources des Archives nationales et de la Bibliothèque de la Cour de cassation, les différents mécanismes utilisés par les révolutionnaires pour interpréter les lois. Alors que l’Assemblée nationale paraît la seule autorisée à cette interprétation, les sources mettent en lumière de nombreuses institutions pour résoudre les questions posées par les tribunaux. Ainsi les bureaux du Ministère de la justice reçoivent les demandes d’interprétation des juges et y fournissent plusieurs réponses. À ce rôle, sous-estimé, du pouvoir exécutif, s’ajoute celui des différents comités des assemblées révolutionnaires et, notamment, du Comité de législation. Enfin, le Tribunal de cassation dispose, lui aussi, d’une autorité manifeste en la matière. La publication de ses jugements semble bien offrir à la jurisprudence des tribunaux, pourtant si critiquée, un rôle majeur. L’étude de toutes ces institutions pendant la période permet de mieux comprendre comment, d’un pouvoir interdit au juge, interpréter devient un devoir et finalement un droit consacré par les articles 4 et 5 du Code civil.

La question des déplacements des représentants des États membres du Conseil de sécurité compte parmi les domaines encore peu explorés du droit international du maintien de la paix. En effet, si la question est relativement nouvelle, elle est pourtant déjà actuelle. Ces déplacements - plus simplement appelées "missions du Conseil sur le terrain" - sont devenues l'un des principaux mécanismes et mesures ad hoc dont dispose le Conseil pour gérer les crises touchant la paix et la sécurité internationales.En dépit d’un règlement intérieur provisoire ouvert sur ce point, le Conseil de sécurité s’est peu déplacé au cours de son histoire. À deux exceptions près, il s’est toujours réuni au Siège de l’Organisation des Nations Unies. Cependant, le nombre de ces déplacements permet aujourd'hui d'en faire un bilan pour ce qui est de leur impact sur la pratique du Conseil dans le domaine de la paix et de la sécurité. Dans ce contexte, la recherche de leurs bases légales et de leur portée intéresse particulièrement notre étude. Celle-ci tentera donc de répondre à ces questions fondamentales : En vertu de quelles bases légales ces déplacements sont-ils effectués ? Constituent-ils un moyen efficace pour le Conseil de sécurité dans sa gestion des crises ? Ont-ils une réelle incidence sur les défis à relever, ou sur l'attitude des partis au conflit ou encore sur l'effectivité d'une opération de maintien de la paix ? Est-il aujourd'hui nécessaire de les développer encore plus ?L’objet de cette thèse est donc d'étudier l'expérience de gestion des crises dans le monde par le Conseil de sécurité à travers les déplacements des ambassadeurs des pays membres des Nations Unies au Conseil.