Pascal Texier

Professeur émérite
Histoire du droit et des institutions.
Faculté de Droit et des Sciences Economiques

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
  • Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie (dir.), La victime, Pulim, 2009, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 505 p.   

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie (dir.), La victime, Pulim, 2008, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 402 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie (dir.), Le prince et la norme: ce que légiférer veut dire, Pulim, 2007, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 460 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie (dir.), Procéder, Pulim, 2006, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 394 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), La peine: discours, pratiques, représentations, Pulim, 2005, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 270 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), Foi chrétienne et églises dans la société politique de l'Occident du Haut Moyen Âge: IVe-XIIe siècle, Pulim, 2004, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 495 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), Résolution des conflits: jalons pour une anthropologie historique du droit, PULIM, 2003, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 370 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), La culpabilité: actes des XXèmes Journées d'histoire du droit, [4-6 octobre 2000, Limoges], PULIM, 2001, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 690 p. 

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), Pouvoir, justice et société: actes des XIXèmes Journées d'histoire du droit, 9 - 11 juin 1999, [Limoges], PULIM, 2000, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 599 p.   

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau, Xavier Rousseaux (dir.), Le pardon: [séminaires, mars et mai 1998], PULIM, 1999, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 527 p.   

    Pascal Texier, Jacqueline Hoareau-Dodinau (dir.), Anthropologies juridiques: mélanges Pierre Braun, Presses universitaires de Limoges, 1998, Cahiers de l'Institut d'anthropologie juridique, 854 p.   

    Pascal Texier, Du Pacte de Théophile au pacte du sorcier, Presses de l'Université, 1982, Publication du Centre de recherches d'histoire religieuse et d'histoire des idées, 25 p. 

    Pascal Texier, Le régime juridique des rues piétonnes, Faculté de Droit et des Sciences économiques, 1977 

  • Pascal Texier, « Boire ou manger ? Remarques d’anthropologie historique du droit sur l’art d’accommoder la paix », in Kasparian, Burt (dir.), La concorde entre les hommes de l’Antiquité à nos jours [Mélanges Jacques Bouineau], PUR, 2024, pp. 415-425 

    Pascal Texier, « « Résistance, contournement ou instrumentalisation ? Usage de la justice dans la France du bas Moyen Âge » », in CHARAGEAT (Martine), SOULA (Mathieu), VIVAS (Mathieu), RIBÉMONT (Bernard) (dir.), Résister à la justice. XIIe-XVIIIe siècles, Classique Garnier, 2020, pp. 139-152 

    Pascal Texier, « Pèlerinage imposés et perception de l'espace. La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinage, échanges, culture. Actes du 74 Congrès de la Fédération des Sociétés savantes du Centre de la France, p. 113-18, 2019 

    Pascal Texier, « Pèlerinages imposés et perception de l'espace La France centrale des XIVe et XVe siècles », Pèlerinages, échanges, cultures. Actes du 74e Congrès de la Fédération des Sociétés savants du Centre de la France, sl. [Saint-Léonard], sd. [2019], p. 113-128, 2019   

    Pascal Texier, « La fraternité au fil des âges, plasticité et constances », in Institut universitaire Varenne (dir.), La Fraternité, Lextenso/LGDJ, 2018, pp. 21-34   

    Pascal Texier, « Les fonctions juridiques de la préméditation Archéologie d'une hybridation normative », Ambroise-Rendu (Anne-Claude) et Chauvaud (Frédéric) dir., Machination, intrigue et résolution. Une histoire plurielle de la préméditation, Limoges, 2017, pulim, 2017, pp. 199-215   

    Pascal Texier, « Énoncer le droit en système coutumier. À propos du traitement iconologique du juge dans le Vieux coutumier de Poictou* », in GOEDRET Nathalie, MALLIARD Ninon (dir.), Le Droit en représentation, Mare et Martin, 2017, pp. 77-90   

    Pascal Texier, « « Les Anglais codificateurs du droit pénal maltais » », in Bouineau, Jacques ; Kasparian, Burt (dir.), Hommage à Marie-Luce Pavia. L’homme méditerranéen face à son destin, J. BOUINEAU et B. KASPARIAN (dir), Paris, 2016, p. 145-155, L'Harmattan, 2016 

    Pascal Texier, « Présence juive à Limoges au XIXe siècle : entre migration, nomadisme et intégration », in Robert Chanaud (dir.), Une histoire des circulations en Limousin, PULIM, 2015, pp. 209-225 

    Pascal Texier, « « Solidarités familiales et vindicatoires dans la France coutumière. En relisant Beaumanoir » », Burt KASPARIAN (dir.), Les espaces de solidarité. La famille, l’État et le monde, Rennes (PUR), 2015,, PUR, 2015, pp. 53-65 

    Pascal Texier, « « Faits religieux et acculturation, les Anglais à Malte (1800-1854), », in Xavier Perrot et Jacques Péricard (dir.), La rencontre des droits en Méditerranée. L’acculturation en question,Limoges, 2015, p. 17-134., PULIM, 2014, pp. 117-134 

    Pascal Texier, « « La part de l’ombre de la rémission. Remarques sur les requêtes en rémission et leur rédacteurs » », Jacques Péricard, dir., La part de l’ombre. Artisans du pouvoir et arbitres des rapports sociaux (VIIIe-XVe siècles), PULIM, 2014, pp. 182-206 

    Pascal Texier, « À propos de la disparition du gage de bataille en Angleterre (1818). Remarques sur la désuétude en système coutumier », in Luc Guéraud (dir.), La désuétude : entre oubli et mort du droit ?, Pulim, 2013, pp. 157-177 

    Pascal Texier, « Le « sceptre à la main »des rois de France », Vertiges du Droit. Mélanges franco-helléniques à la mémoire de Jacques Phytillis,, L'Harmattan, 2012, pp. 175-191   

    Pascal Texier, « « Offrir plus grant que son vaillant ». Réparation et rémission à la fin du Moyen-Âge », in Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie, Pascal Texier (dir.), La victime. II, La réparation du dommage, Pulim, 2009, pp. 229-240   

    Pascal Texier, Bruno Lamige, « La victime et sa vengeance. Quelques remarques sur les pratiques vindicatoires médiévales », in Jacqueline Hoareau-Dodinau, Guillaume Métairie, Pascal Texier (dir.), La victime. I, Définitions et statut, Pulim, 2008, pp. 155-179   

    Pascal Texier, « Le rhéteur et l'assassin. Remarques sur l’origine et l’usage des circonstances dans l’ancien droit pénal », in dir. J.-P. MARGUENAUD, M. MASSE et N. POULET-GIBOLECLERC (dir.),  Apprendre à douter ,Questions de droit, questions sur le droit Études offertes à Claude Lombois, 2004, pp. 549-561   

    Pascal Texier, « Jalons pour une histoire de la motivation des sentences », Travaux de l’Association Henri Capitant, Journées nationales. La Motivation. T. III, Limoges - 1998, Paris, 2000, p. 5-15, 2000   

    Pascal Texier, Pierre Braun, « Bulletin philologique et historique. - », Les documents figurés, source de l'histoire et de la sociologie juridiques,, 1980, pp. - 

  • Pascal Texier, « Ademar de Chabannes et la communauté juive de Limoges », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 57-70 

    Pascal Texier, « Histoire de la SAHL. Le comte Georges d’Alexéieff (1834-1914), chambellan du tsar et membre de la SAHL », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 185-206 

    Pascal Texier, « Notes bibliographiques 2017 (archéologie, histoire et histoire de l’art) », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 225-247 

    Pascal Texier, « Oh ! Le bon mari vraiment ! À propos d’un charivari urbain à Limoges en 1820 », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2023, pp. 133-170 

    Pascal Texier, « 1018 — 2018. Célébrer le millénaire de l’abbatiale romane », Bulletin Monumental, Société Francaise d'Archéologie, 2020, n°1, pp. 5-6   

    Pascal Texier, « Entre oubli et mémoire : le silence de négociation », Histoire de la justice, Documentation française ; Association française pour l'histoire de la justice, 2018, n°1 

    Pascal Texier, « Présence juive à Limoges au Moyen-âge Éléments d'un dossier », Archives en Limousin, Archives départementales de la Creuse, 2017   

    Pascal Texier, « Présence juive à Limoges au Moyen-âge Présence juive à Limoges au Moyen-âge Éléments d'un dossier », Archives en Limousin, Archives départementales de la Creuse, 2017 

    Pascal Texier, « Le décor du salon d’assemblée de l’ancien évêché de Limoges. Du gallicanisme à l’Église concordataire », Méditerranées, , 2016, pp. 225-242 

    Pascal Texier, Pascal Plas, « La production de la ville au XIXe-XXe siècles, architecture et paysage urbain à Limoges : de l’inachèvement », Revue juridique de l'environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, n°2015, pp. 11-19    

    Plas Pascal, Texier Pascal. La production de la ville aux XIXe-XXe siècles, architecture et paysage urbain à Limoges : de l’inachèvement. In: Revue Juridique de l'Environnement, numéro spécial, 2015. Les dynamiques urbaines au prisme des sciences humaines. pp. 11-19.

    Pascal Texier, « Conflits dîmiers et évolution des paysages. La paroisse de Montjovis aux XVIIe et XVIIIe siècles », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2011, n°139, pp. 191-210 

    Pascal Texier, « Un tableau inspiré des Fioreti de saint François d'Assise conservé dans l'église d'Ambazac », Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2009, pp. 234-244 

    Pascal Texier, « Le Triomphe du Saint-Sacrement à Limoges en 1686. »: Quand la procession devient spectacle. , Bulletin de la Société archéologique et historique du Limousin, Société archéologique et historique du Limousin, 2006, pp. 223-240   

    Pascal Texier, Pierre Lunel, Pierre Braun, Pierre Flandin-Blety, « Pour une histoire du droit de l'environnement », Société Française pour le Droit de l'Environnement, Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 1986, pp. 41-46    

    Lunel Pierre, Braun Pierre, Flandin-Blety Pierre, Texier Pascal. Pour une histoire du droit de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°1, 1986. pp. 41-46.

  • Pascal Texier, Relire... Le droit dans les sociétés humaines La part du droit et de l'alternativité dans le traitement du conflit médiéval., 2021   

    Pascal Texier, Approche anthropologique de la gestion des conflits, 2017   

    Pascal Texier, Entre oubli et mémoire : le silence de négociation , 2016   

    Pascal Texier, Résister à la justice ou résister au ius, dans la France du bas Moyen Âge, 2014   

    Pascal Texier, L’évêque au poing fermé et autres détails. Observations sur la représentation de l’onction royale du manuscrit BNF lat. 1246, 2014   

  • Pascal Texier, « Le Régime juridique des reliques à la période actuelle et dans l’histoire », le 22 juin 2023  

    Colloque organisé à l’occasion du dixième anniversaire de l’inscription des ostensions septennales limousines au Patrimoine culturel immatériel de l’UNESCO et dans le cadre des Ostensions de 2023

    Pascal Texier, « Le droit comme patrimoine », le 01 décembre 2022  

    Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)

    Pascal Texier, « Liberté(s) vestimentaire(s) », le 31 mars 2022  

    Organisé par la RERDH, Faculté de droit, Université de Limoges

    Pascal Texier, « Percer le mur du silence ? À propos de la non-motivations des arrêts (France XVIIe-XVIIIe siècles) », La justice, les justiciables et le public, Paris, le 14 mars 2022    

    Organisé à la Cour de Cassation sous la direction scientifique de Denis Salas, Président de l’A.F.H.J et Sylvie Humbert, Secrétaire Générale de l’A.F.H.J

    Pascal Texier, « Lectures de… n° 8 : Le droit dans les sociétés humaines », le 19 avril 2019  

    Table-ronde organisée le 19 avril 2019 à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne par Pierre Bonin, Pierre Brunet et Soazick Kernéis, avec le soutien du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit de l’université Paris Nanterre et avec l’assistance de l’Institut de Recherches Juridiques de la Sorbonne (Paris 1). Textes à paraître dans Droit et Société.

    Pascal Texier, « Résoudre ou gérer ? Le traitement des conflits dans le Poitou médiéval », Le règlement alternatif des conflits dans les provinces de l’Ouest, Caen, le 14 décembre 2018    

    Colloque organisé par les historiens du droit de la société Jean Yver et l'Institut Demolombe.

    Pascal Texier, « D'Aguesseau, un illustre inconnu ? », le 06 décembre 2018  

    Colloque organisé dans le cadre des Entretiens d'Aguesseau

    Pascal Texier, « Entre conservatisme et modernité, naissance d’un précurseur ? D’Aguesseau (1668-1751) », le 27 novembre 2018  

    Commémoration du 350e anniversaire de sa naissance, sous le haut patronage de Madame Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

    Pascal Texier, « Tirailleurs sénégalais. Frères d'armes, frères de sang », le 28 septembre 2018  

    Organisé par l’Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Fondation Léopold Sédar Senghor (Délégation générale de France)

    Pascal Texier, « Le sang en conflit », le 30 mars 2018 

    Pascal Texier, « La normativité du rescrit fiscal. À propos du rescrit fiscal, quelques observations sur la normativité »,  Le pouvoir fiscal aujourd’hui, Sfax Tunisia (TN), le 14 avril 2017   

    Pascal Texier, « La Société archéologique et historique du Limousin », Haute-Vienne romane et gothique. L'âge d'or de son architecture, Limoges, le 01 janvier 2014   

    Pascal Texier, « Les reliques en action », le 20 octobre 2016  

    Organisé par l’OMIJ (Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ) EA 3177 sous la responsabilité scientifique de Jacques PERICARD (PR, FDSE, UL) et Xavier PERROT (MCF HDR, Directeur de l’OMIJ, FDSE, UL).

    Pascal Texier, « Énoncer le droit. Représenter le droit », le 04 juin 2015 

    Pascal Texier, « Corps en procès Quelques questions sur la cruentation », Autour du corps : Corps, droit et mémoire , Limoges, le 21 avril 2015   

    Pascal Texier, « La solidarité au sein de la famille », le 14 février 2013 

    Pascal Texier, « La médiation sous le regard de l'anthropologie historique du droit », La médiation - aspects transversaux, Limoges, le 01 avril 2009   

    Pascal Texier, « « Le sang se plaint » Gestion des conflits et acculturation juridique dans la France médiévale », « Modernité, tradition et acculturation juridique », Journées internationales de la SHD, Leuven, 2008 , Leuven Belgium (BE), le 28 mai 2008   

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL
  • Bruno Lamiges, L'asseurement , thèse soutenue en 2013 à Limoges  

    Dans le royaume des Capétiens et des Valois, tout homme offensé éprouve l’impérative nécessité de se venger, alors que le roi est investi de la mission d’assurer la paix à ses sujets. Comment concilier ces deux devoirs antagonistes ? Le système vindicatoire comporte des moyens de régulation de la violence et d’apaisement des tensions entre groupes ennemis qui offre au roi et à sa justice des possibilités nouvelles d’accomplir la mission régalienne de maintien de la paix publique. A partir de la suspension de vengeance qu’est l’asseurement, en fait une promesse de non-agression, les agents du roi, dès la seconde moitié du XIIIe siècle, s’inspirant du modèle communal de l’institution, vont élaborer un système mixte associant ce mode de gestion des conflits, issu des pratiques sociales à la mise en oeuvre d’une politique d’expansion de la justice royale. Désormais, les juges du roi disposent d’un moyen de contrôler la violence soit en la prévenant, soit en la réprimant. Au XIVe siècle, le traitement contentieux de l’asseurement brisé, susceptible alors de constituer un crime de trahison dont le juge royal peut se saisir, illustre l’instrumentalisation de l’asseurement par la royauté. Les officiers royaux ont cherché à employer l’asseurement remanié par leurs soins hors de son aire originelle entre Somme et Escaut. De fait, l’enracinement de ce modèle suit l’expansion du domaine royal et participe, en tant qu’instrument de coercition, au développement de l’emprise politique opérée au nom de la paix du roi, sur un ensemble territorial toujours plus vaste. Cependant, l’activisme des officiers du roi s’est heurté à des critiques, principalement celles des seigneurs hauts justiciers, et à des résistances opposées par des institutions ayant même fonction que l’asseurement, notamment dans le Midi. Face à cette situation le roi et le Parlement ont dû mettre un frein aux menées des agents royaux et prendre en compte des pratiques régionales de régulation de la violence. Malgré ces limites, l’asseurement judiciaire mis au service de la paix du roi a contribué à sa propagation dans une large moitié nord de la France médiévale, participant ainsi à la mise en oeuvre du principe de souveraineté judiciaire royale. Dans la seconde moitié du XVe siècle, alors que le pouvoir royal sort finalement renforcé des vicissitudes de la guerre de Cent Ans, la pratique de l’asseurement judiciaire entre en désuétude. Le processus d’instrumentalisation par la royauté de l’asseurement est arrivé à son terme. En effet, la justice royale commence à disposer d’un appareil répressif de type étatique et peut maintenant se dispenser de faire souscrire des asseurements à d’éventuels fauteurs de troubles. Désormais, l’Etat émergeant se trouve pourvu de moyens suffisants pour réprimer directement les atteintes à la paix publique.

    Xavier Perrot, De la restitution internationale des biens culturels aux XIXe et XXe siècles , thèse soutenue en 2005 à Limoges  

    La masse hétérogène des biens culturels (monuments, objets d'art, objets ethnologiques, scientifiques ou d'intérêt religieux) est régulièrement menacée par des enjeux économiques et politiques qui priment sur leur contenu symbolique et identitaire. Certains d'entre eux peuvent être ainsi séparés d'un contexte d'origine signifiant, spatial et intellectuel. La question complexe de l'aire culturelle d'origine à laquelle ce genre de biens est historiquement et esthétiquement rattaché, invite à élaborer un statut juridique spécial pour ceux d'entre eux suffisamment important, dont la situation incite à déroger aux règles mises en place par le droit positif qui interdisent retour et reconstitution. De tels objets sont en effet, à la fois confondus dans un droit des biens englobant qui nie leur spécificité et dépendant d'un droit international qui, malgré les efforts mis en place pour réguler le trafic illicite et encourager la restitution, ne parvient pas à intégrer l'intérêt culturellement spécifique de ces derniers. Se nouent alors en la matière le rôle joué par la mémoire, l'Histoire, l'espace, mais également le temps et les impératifs du droit positif. La constatation de la lente émergence d'une spécificité juridique des biens culturels en deux siècles de mutation du droit de la restitution, trouverait ainsi à s'enrichir au contact de constructions et de concepts juridiques anciens, dont la permanence historique et la valeur paradigmatique autoriseraient l'utilisation. Les biens culturels isolés, dont les règles de droit positif figent le destin, pourraient ainsi regagner leur espace culturel d'origine à la faveur d'un droit vivant réactualisant son propre passé.

  • Laura Viaut, Les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle), thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jacques Péricard, membres du jury : Alexandre Jeannin (Rapp.), Soazick Kerneis (Rapp.), Hélène Débax et Vincent Martin  

    Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

    Laura Viaut, "Fecimus concordiam": les mécanismes de gestion des conflits dans l'espace aquitain au haut Moyen-Age (VIII-XIIe siècle), thèse soutenue en 2018 à Limoges sous la direction de Jacques Péricard, membres du jury : Alexandre Jeannin (Rapp.), Soazick Kerneis (Rapp.), Hélène Débax et Vincent Martin    

    Le premier Moyen Âge a longtemps souffert d’une mauvaise réputation, celle d’être une période sombre et particulièrement violente. À l’appui de nouvelles grilles de lecture, la recherche a entrepris, au cours des dernières décennies, une réévaluation de sa justice. Mais ce champ d’études est encore lacunaire, et plus encore pour l’Aquitaine. La présente étude s’attache donc à reconstituer ses cadres institutionnels et sociétaux entre le début de la période carolingienne et la fin du XIIe siècle. Une étude d’anthropologie historique du droit permet, à partir de cas concrets, de démontrer les mécanismes par lesquels les conflits pouvaient être gérés, tout en dégageant les évolutions majeures qui s’observent dans les sources. Appréhender la justice altimédiévale passe par la reconstitution des structures, des procédures judiciaires et des stratégies sociales alors déployées pour trouver une solution aux différends. Il apparaît bien vite que les juges se sont appliqués à donner des réponses aux litiges en privilégiant les accords et la paix, plus que la coercition. Leur action se situe à la croisée du droit, du social et du religieux. Dans cette perspective, il est nécessaire de regarder le Moyen Âge, non pas du dehors avec des yeux modernes, mais du dedans pour comprendre les logiques qui en soutiennent toute la structure. Cette analyse donne l’occasion de mettre en lumière les manuscrits juridiques aquitains, dont une partie est encore inédite, pour reconsidérer l’efficacité de la justice altimédiévale.

    Aurélien Tavella, Chronique d'une fin annoncée. La disparition de la forêt usagère au XIXème siècle. Etude des droits d'usage forestiers dans les Vosges, thèse soutenue en 2012 à Université de Lorraine sous la direction de Christian Dugas de La Boissonny, membres du jury : Dominique Gaurier (Rapp.), Pierre-Yannick Legal (Rapp.), François Vion-Delphin      

    En décidant, au XIXe siècle, d'abolir les droits d'usage forestiers, les autorités gouvernementales décident unilatéralement de mettre un terme au mode de vie ancestral des populations rurales. Dès lors que les propriétaires voient dans leur patrimoine forestier une ressource à valoriser, la libre jouissance usagère des premiers temps laisse la place à une réglementation de plus en plus stricte pour les usagers, avec pour point d'orgue l'adoption du Code forestier de 1827. Caractérisées par la prédominance des espaces boisés, dont la majeure partie appartient à l'État, les Vosges sont le département français possédant le plus grand nombre de communes usagères. Les autorités ont donc concentré leurs efforts sur cette région, au XIXe siècle, pour dégrever leur patrimoine ligneux de ces servitudes dévorantes, frein à l'exploitation commerciale de cette ressource première essentielle en pleine Révolution industrielle.Mais l'État parvient difficilement à ses fins. Avant de mettre en oeuvre sa nouvelle politique forestière, le gouvernement est contraint dans un premier temps d'effectuer le recensement des droits d'usage au moyen d'une double procédure de vérification, en 1804, puis en 1827. Devant les intentions des autorités de mettre un terme à ces pratiques, les communes usagères vosgiennes réagissent en nombre, durant les années 1830 et 1840, pour faire valoir le bien-fondé de leurs droits devant les tribunaux. Si ces actions poussent les juridictions à élaborer le régime juridique hybride des droits d'usage, les communes vosgiennes n'ont cependant fait que retarder l'inexorable. Dès le milieu des années 1840, en effet, l'État contraint les usagers de ses forêts à la procédure de cantonnement, abolissant ainsi les usages au bois en échange d'une partie de la propriété de la forêt. Il procéda différemment à l'égard du pâturage des animaux en forêt. Conscient de l'évolution du monde agricole et de l'exode rural qui se fait jour au XIXe siècle, l'État prend le parti d'attendre la prescription de ces droits, au lieu de procéder à leur rachat en argent comme le Code forestier le lui permet.

  • Apo Seka, La femme dans les conflits armés et le droit international, thèse soutenue en 2023 à Limoges sous la direction de Virginie Saint-James et Djedjro Francisco Meledje, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Philippe Lagrange (Rapp.), Roger Koussetogue Koudé  

    Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés n'est-elle qu'une vision théorique ? Le chemin a été long tant étaient nombreux les obstacles qui faisaient de la diversité des rôles de la femme, une utopie. En effet, la femme est catégorisée comme une victime des conflits armés. Ce rôle qui s'est développé au fil des époques, en raison de son exclusion des activités guerrières s'es accentué avec la naissance du droit international humanitaire. Les conditions historiques évoluant, les rôles de la femme dans les conflits armés évoluèrent aussi. Elle assume désormais des rôles de moins en moins traditionnels, et ces rôles sont multiples, compliqués et parfois contradictoires. Dans le cadre de cette thèse, nous proposons de prendre en compte cette nouvelle donne en rendant fidèlement compte des expériences de la femme. Ce travail se fonde sur l'évolution des règles de droit international applicables aux conflits armés, qui voient désormais, aux côtés du droit international humanitaire, l'applicabilité d'autres branches de droit international: le droit international des droits humains, le droit international pénal, le droit international du maintien de la paix.