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Danielle Rojas

Maître de conférences, Droit public.

Université Cergy-Pontoise · Faculté de Droit Laboratoire d'Études Juridiques et Politiques — LEJEP
CY Cergy Paris UniversitéFaculté de DroitLaboratoire d'Études Juridiques et Politiques
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Actualités scientifiques

Colloque
La France, un Etat intégré
18 janv. 2022

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle, soutenue en 2021 

  • Ouvrages

    Danielle Rojas, L'utilisation de la notion d'identité constitutionnelle: Recherche axée sur les acteurs de la mobilisation de l'identité constitutionnelle nationale dans l'Union européenne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Collection des thèses, 502 p.  

    Depuis quelques années s'opère un rapprochement de nature constitutionnelle entre ordres juridiques des États membres et de l'Union européenne. Ce rapprochement met en évidence l'absence d'imbrication complète entre ordres juridiques, ce qui génère parfois des conflits. Dans ce contexte, la notion d'« identité constitutionnelle » est rapidement apparue comme une contre-limite, une réserve à l'application du droit de l'Union que les États membres pouvaient faire valoir. Dès son avènement cette notion a suscité un très fort intérêt scientifique. Pour autant, peu de recherches étaient axées sur les acteurs qui l'utilisent. Or, unanimement, la doctrine s'accorde à dire que l'« identité constitutionnelle » est une notion indéterminée et indéterminable. Les acteurs qui la mobilisent trouvent donc dans cette ambiguïté une marge de manoeuvre pour lui attribuer une signification et un contenu. C'est la raison pour laquelle cette thèse veille à identifier ces acteurs pour comprendre les formes d'utilisation de cette notion. La volonté de s'approcher au plus près de la réalité de l'emploi de l'identité constitutionnelle par les acteurs in situ a mené à consulter des agents des États, les ministères des Affaires étrangères des États membres, des commissions constitutionnelles et des acteurs institutionnels. De même, la recherche a conduit à consulter les mémoires des parties et observations écrites, répliques et dupliques, adressées à la Cour de justice de l'Union européenne. Cette thèse permet ainsi d'avoir une vision vaste de l'évolution de l'« identité constitutionnelle ». L'analyse révèle notamment qu'il y a un phénomène de captation de la notion par des acteurs extra juridictionnels, ce qui génère des situations qui peuvent se révéler problématiques. L'étude s'efforce in fine d'indiquer les voies d'une rationalisation de l'emploi de cette notion qui contribueraient également à une meilleure pérennité des relations entre États membres et Union européenne.

  • Chapitres d'ouvrage

    Danielle Rojas, « La désignation des membres du Conseil général du pouvoir judiciaire espagnol : entre enjeux de responsabilisation des acteurs institutionnels et responsabilité de l’ordre juridique espagnol », Contribution à l'ouvrage collectif Gouvernance et responsabilité — Regards croisés, issu d'un projet de recherche du laboratoire IREA sur les interactions entre gouvernance et participation., Gouvernance et responsabilité :, Mare & Martin, 2025 

    Danielle Rojas, « L'identité constitutionnelle examinée par la Cour de justice de l'Union européenne (le cas de l'arrêt CJUE, deuxième chambre, du 22 décembre 2010, aff. Sayn-Wittgenstein, C-208/09) », in Javier Díez-Hochleitner Rodríguez, Carmen Martínez Capdevila, Irene Blázquez Navarro, Javier Frutos Miranda (coord.) (dir.), Últimas tendencias en la jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Unión Europea (2008-2011) — Recent Trends in the Case Law of the Court of Justice of the European Union (2008-2011) :, La Ley — Wolters Kluwer, 2012 

    Danielle Rojas, « La identidad constitucional examinada por el Tribunal de Justicia de la Union Europea (el caso de la sentencia del TJUE, sala segunda, de 22 de diciembre de 2010, as. Sayn-Wittgenstein, C-208/09 », Ultimas tendencias en la Jurisprudencia del Tribunal de Justicia de la Union Europea,  

  • Articles

    Danielle Rojas, Nilsa Rojas-Hutinel, « Quarante ans après l'adhésion : l'Espagne, miroir et laboratoire de l'intégration européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 9  

    Danielle Rojas, « La place et l’influence espagnoles dans le cadre décisionnel de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026, n°694, p. 28  

    Danielle Rojas, « Constitutional Identity in the Relationship between Legal Orders », v-Law Review, , 2025 

    Danielle Rojas, « La crisis del presidencialismo francés a la luz de la última presidencia de Emmanuel Macron », Revista De Derecho Constitucional Europeo , Instituto Andaluz de Administración Pública, 2024, n°42  

    Danielle Rojas, « Développements récents du statut de la langue nationale et des langues locales espagnoles à l’aune de la dernière crise politique espagnole », Revue de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2024, n°683 

    Danielle Rojas, « La crisis del presidencialismo francés a la luz de la última presidencia », Revista de derecho constitucional europeo, , 2024 

    Danielle Rojas, « Vers l’uniformisation du statut d’accès aux soins pour les travailleurs de plateforme en Espagne », Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022 

    Danielle Rojas, « L’incarnation et l’élaboration de la position nationale devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021 

    Danielle Rojas, « Entretiens croisés avec le Ministère de la Justice de la République de Lettonie, le Cabinet du Premier ministre suédois et le Ministère des Affaires étrangères et européennes de la République croate », Revue de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021, n°648 

    Danielle Rojas, « Introduction - L'intérêt de l'anatomie de l'élaboration et de l'incarnation de la position nationale devant la Cour de justice de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021 

    Danielle Rojas, « L’identité de l’État intégré », Revue de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2021 

    Danielle Rojas, « Direction du dossier coordonné – L’incarnation et l’élaboration de la position nationale devant la Cour de justice de l’Union européenne », Revue de l’Union européenne, , 2021 

    Danielle Rojas, « L’utilisation de la notion d’identité constitutionnelle par les institutions politiques », Revue de l’Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2020 

    Danielle Rojas, « L’État de droit en période de Covid-19 : l’Union européenne mise à l’épreuve », Revue Trimestrielle de Droit Européen, Dalloz , 2020, n°3 

    Danielle Rojas, « La quête de la formation d'un gouvernement en Espagne à l'aune de l'expérience belge : un défi posé à l'encadrement juridique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2017, n°2 

    Danielle Rojas, « La quête de la formation d’un gouvernement en Espagne à l’aune de l’expérience belge : un défi posé à l’encadrement juridique », Revue du droit public, Revue du droit public, 2017, n°Mars, pp. 459-477  

    Danielle Rojas, « La traduction juridique d'une 'réforme constitutionnelle'. Réflexion sur la mise en oeuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », Revue Française de Droit Constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2016 

    Danielle Rojas, « La traduction juridique d’une  réforme constitutionnelle  Réflexion sur la mise en œuvre des propositions du rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », Revue française de droit constitutionnel, Revue française de droit constitutionnel, 2016, n°106, pp. 439-462  

  • Autres publications

    Danielle Rojas, Note d'actualité - Le respect de l’identité constitutionnelle des États par les accords commerciaux de nouvelle génération, 2019 

    Danielle Rojas, Note d’actualité – Du plomb dans l’aile pour l’État de droit ? Analyse du discours du nouveau président de la Cour suprême de justice d’Argentine, Carlos Rosenkrantz, 2018 

  • Communications

    Danielle Rojas, Nilsa Rojas-Hutinel, « Entre transparencia y resiliencia política: el caso francés de la rendición de cuentas en el ejercicio del poder », Transparencia y rendición de cuentas en el Estado constitucional, Murcia - Espagne Spain, le 12 mars 2026 

    Danielle Rojas, Nilsa Rojas-Hutinel, « Political Crisis and Parliamentary Revival: A New Constitutional Dynamic in France? », El parlamentarismo del siglo XXI, Séville, Espagne Spain, le 27 mars 2025 

    Danielle Rojas, « La France, un Etat intégré », le 18 janvier 2022 

    Colloque organisé dans le cadre de la Chaire Jean Monnet Instruments juridiques de la souveraineté économique, sous la responsabilité scientifique de Béligh Nabli, Maître de conférences HDR en droit public à l’UPEC.

    Danielle Rojas, « Tradition, Constitution et Intégration européenne », le 23 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut français de Budapest, l’Institut de Droit du Centre des Sciences Sociales, l’Ambassade de France en Hongrie et l’Ambassade des Pays-Bas en Hongrie

    Danielle Rojas, « Le monde numérique : l’Union européenne peut-elle se mettre à jour ? », le 22 octobre 2020 

    Séminaire de la Jeune recherche de l’Association française d’études européennes, accueilli par le laboratoire IODE, Université de Rennes 1 - CNRS.