LA PRIVATISATION EST ICI ETUDIEE PAR REFERENCE AUX EXPERIENCES ANGLAISE, ALLEMANDE, ITALIENNE ET ESPAGNOLE. LE PHENOMENE EST APPRECIE DANS UN PREMIER TEMPS, EU EGARD AUX MOTIVATIONS QUI CONDUISENT A LA DECISION DE PRIVATISER. CES MOTIVATIONS SONT AUSSI BIEN PSYCHOLOGIQUES ET IDEOLOGIQUES QU'ECONOMIQUES ET FINANCIERES. CES CONSIDERATIONS INFLUENT SUR LE CHOIX DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ET CONDITIONNENT TANT L'AMPLEUR DES MESURES DE PRIVATISATION, QUE LES EFFETS QUE LES POUVOIRS PUBLICS ATTENDENT DE LA PRIVATISATION QUANT AU SECTEUR PUBLIC ET QUANT AU ROLE DE L'ETAT. LA NOTION DE PRIVATIATION QUI SE DEGAGE DE CES DIFFERENTS ELEMENTS, SE RAMENE A L'IDEE DE TRANSFERT TOTAL OU PARTIEL D'UNE ENTREPRISE OU D'UNE ACTIVITE DU SECTEUR PUBLIC AU SECTEUR PRIVE. LA PRIVATISATION PEUT ETRE APPREHENDEE DANS UN SECOND TEMPS, COMME UNE OPERATION QUI S'EFFECTUE SUIVANT UN PROCESSUS PARTICULIER, BOURSIER OU NON BOURSIER, REPONDANT A UN REGIME JURIDIQUE PROPRE. DES ETAPES PREALABLES AU TRANSFERT, SONT NECESSAIRES REPONDANT A DES NECESSITES JURIDIQUES, AUTANT QU'A DES EXIGENCES MATERIELLES. DE MEME, UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES, DESTINEES ENTRE AUTRE A PROTEGER LES INTERETS DE L'ENTREPRISE OU DE L'ETAT, OU LIEES A UN POLITIQUE DE LIBERALISATION D'UN SECTEUR D'ACTIVITE ACCOMPAGENT L'OPERATION DE PRIVATISATION. LE PHENOMENE APPARAIT DANS SON UNITE COMME UN MOYEN AU SERVICE D'UNE POLITIQUE CONJONCTURELLE, PERMETTANT DE MODIFIER L'ACTION DE L'ETAT INTERVENTIONNISTE ET DE FAIRE VARIER LES FRONTIERES ENTRE LE SECTEUR PUBLIC ET LE SECTEUR PRIVE.

Journée des doctorants organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de Carlos Odjaga, Serigne Moussa Yali Sarr et Aboubacar Kader Sanogo, doctorants IRENEE / UL

Organisée par le centre Thucydide de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et le Centre de recherches en histoire du XIXe siècle (EA 3550) de Sorbonne-Université

Matinée d'atelier débat sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Organisée par l'Université de Cergy-Pontoise et le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE) du Val d'Oise

Organisé dans le cadre du marathon du droit de l’Université Toulouse 1 Capitole, l’Institut Maurice Hauriou et IEJUC

La Journée des Libertés est une Initiative conjointe du Centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas et du Centre d'histoire du XIXè Siècle de l'Université Paris-Sorbonne.

Le droit à l’oubli et les données sensibles constituent deux notions qui ne semblent pas, à première vue, présenter des liens étroits. Cependant, la jurisprudence européenne et nationale a permis de constater que les deux notions se nourrissent mutuellement. Dans un premier temps, la CJUE, dans un souci de protection de la vie privée et des données personnelles, a soumis à la fois les données sensibles et les données relatives aux condamnations pénales à un régime de déréférencement quasiment identique. Elle a ainsi établi un lien transitif entre les deux notions et a permis aux données sensibles et aux données relatives aux condamnations pénales, qualifiées de données « à caractère sensible », d’enrichir la notion du droit à l’oubli.Par la suite, la CEDH, qui a tout récemment reconnu le droit à l’oubli en tant que droit protégé par l’article 8 de la ConvEDH, a mis en avant les données à caractère sensible et, en particulier, celles qualifiées de sensibles « par ricochet ». Celles-ci peuvent, de manière réciproque, enrichir ce droit et ainsi renforcer son effectivité et son efficacité. En conséquence, la relation entre le droit à l’oubli et les données à caractère sensible doit être requalifiée en relation essentielle et, notamment, en relation d’interdépendance. Néanmoins, l’efficacité du droit à l’oubli numérique est limitée par sa portée cantonnée par la CJUE sur le seul territoire de l’UE. Elle a été, de fait, mise en cause par la jurisprudence postérieure de la CEDH.Enfin, la relation qui unit le droit à l’oubli et les données à caractère sensible devient aussi essentielle, voire existentielle à l’ère de l’Open data, du Big data et de l’intelligence artificielle. Ce contexte invite le droit à l’oubli à faire preuve de son caractère protéiforme et, en s’appuyant sur une appréhension extensive des données à caractère sensible, assurer pleinement son efficacité, surtout dans les grands modèles de langage, sous la forme du désapprentissage automatique.

L'évolution des outils et services numériques telles que YouTube, Facebook, Twitter et autres, a motivé le gouvernement actuel de l'ile Maurice à voter plusieurs amendements aux lois existantes. Le premier ministre mauricien, pendant le débat parlementaire sur ces amendements, a affirmé qu'ils ont pour but, la protection de l'intérêt des citoyens et de mettre un frein au dénigrement sur les réseaux sociaux. Néanmoins, ces amendements n'ont pas fait l'unanimité sur l'île. Les partis politiques de l'opposition pensent que ces dispositions sont des outils au service de ceux au pouvoir pour une vendetta politique. Les acteurs majeurs de la presse voient également ces amendements comme des restrictions à la liberté de la presse. Quant au peuple, la réflexion est mitigée. Une de ces dispositions est le « Judicial and Legal Provisions bill », promulgué en 2018, qui amende le code pénal afin de punir de 10 ans de prison ferme les auteurs de messages électroniques vexants, menaçants, pouvant déranger ou agacer un autre individu. En conséquence, l'objectif de ma recherche est de considérer à quel point la loi et la pratique à l'ile Maurice, en terme de « mass média », nécessite une reforme afin qu'il soit compatible avec le concept de la liberté d'expression et des droits humains dans une démocratie moderne tels que la France.