Anne Marceau

Maître de conférences
Droit public.
UFR Sciences Juridiques Economiques Politiques de Gestion

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté

Thèse

Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958. Thèse soutenue en 2000 à Dijon, sous la direction de Michel Verpeaux.


Ouvrages

Anne Marceau, Carole Chevilley-Hiver et Matthieu Houser (dir.), Les collectivités territoriales à l'ère du numérique, L'Harmattan, 2019, Droit des collectivités territoriales, 257 p.

Anne Marceau (dir.), La démocratie locale à la recherche d'un nouveau souffle : actes du colloque organisé les 26 et 27 mars 2009 à l'Université de Franche-Comté par le Centre de recherches juridiques de l'Université de France-Comté (CRJFC), l'Harmattan, 2013, 301 p.

Anne Marceau, Les règles et principes constitutionnels relatifs au contrôle des collectivités territoriales : étude sur l'article 72 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958, 2000, 545 p.


Articles

Anne Marceau, « Votations et intérêt public local », Révolution, Constitution, Décentralisation. Mélanges en l'honneur de Michel Verpeaux, Dalloz, 2020, pp. 645-655

Anne Marceau, « Police administrative et droit public de la concurrence », Actualité juridique Droit administratif, N° 3, 2002, p. 190 

Anne Marceau, « L'agrément à l'adoption peut-il être délivré à un homosexuel ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2001, p. 1291 

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Qui exerce le contrôle de légalité sur les actes des collectivités locales ? », Revue française de droit administratif, N° 1, 2001, p. 128 

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Le contrôle des clauses d'engagement d'un contractuel territorial », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, N° 3, 1999, p. 51 

Anne Marceau et Michel Verpeaux, « Le contrôle des actes des collectivités territoriales : la mission constitutionnelle du représentant de l'Etat », Recueil Dalloz, N° 43, 1998, p. 409 

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