Marie-Caroline Vincent-Legoux

Maître de conférences
Droit public.
UFR Droit et Sciences Économique et Politique

Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique

Thèse

L' ordre public : étude de droit comparé interne. Thèse soutenue en 1996 à Dijon, sous la direction de Jean-Pierre Dubois.


Ouvrages

Marie-Caroline Vincent-Legoux et Yan Laidié (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Collection Colloques & Essais, 202 p.

Marie-Caroline Vincent-Legoux, L'ordre public : étude de droit comparé interne, Presses universitaires de France, 2001, Les grandes thèses du droit français, 558 p.

Marie-Caroline Vincent-Legoux, L' ordre public : étude de droit comparé interne, 1996, 766 p.

Marie-Caroline Vincent-Legoux, La Charge de la preuve en matière administrative, civile et repressive, 1990, 145 p.


Articles

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public, vecteur de la transition écologique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2024, pp. 184-191

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La sanction d'un vice du consentement par le juge administratif du contrat », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 40, 2023, p. n°2304 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Contrôle du juge de cassation sur la qualification juridique des faits de transfert d'un risque d'exploitation », Actualité juridique Droit administratif, N° 24, 2022, pp. 1408-1411 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Ethique et consentement au contrat administratif », Ethique et contrats, Lextenso/LGDJ, 2021, pp. 31-53

Marie-Caroline Vincent-Legoux et Christelle Coutant-Lapalus, « Le juge, l'irrégularité et le maintien du contrat », in Yan Laidié, Marie-Caroline Vincent-Legoux (dir.), Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne, Lextenso/LGDJ|Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, N° 123, 2020, pp. 25-64

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les aspects financiers des contrats de la commande publique et la prévention des risques des collectivités publiques », Revue française de finances publiques, N° 145, 2019, p. 83 

Voir plus

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019 », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 42, 2019, p. 2281 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conclusion d'une concession provisoire : quelles conditions ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, N° 4, 2019, p. 177 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « A quelles conditions passer une concession provisoire sans publicité ni mise en concurrence ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2018, p. NC 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les modalités de l’action des concurrents évincés de la conclusion d’un contrat administratif devant le juge du contrat. Droit au recours versus sécurité des relations contractuelles. Note sous CE 5 févr. 2016 », Recueil Dalloz, N° 24, 2016, pp. 1419-1423 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Les concurrents évincés, privés du référé précontractuel ! », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 50, 2015, p. 2365 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public et le contrat », in Dalloz (dir.), L'ordre public, Paris, Dalloz, 2015, pp. 215-241 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Conflits de valeurs et police(s) de l'eau : quelle place pour l'ordre public écologique ? », Droit et Cultures, 2014, pp. 51-80 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Respect de l'obligation d'informer les candidats du délai à l'issue duquel le marché allait être signé », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2013, p. n°2326 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Commentaire de la Loi type de la Commission des Nations-Unies pour le droit commercial international (CNUDCI) sur la passation des marchés publics du 1er juillet 2011 », Revue de droit des affaires internationales - International business law journal, 2012, pp. 527-536 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'office du juge de l'exécution après l'annulation d'un acte détachable de la passation du contrat », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2011, p. 1739 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Créer des emplois c'est bien... en rapport avec l'objet du contrat c'est mieux », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, N° 7, 2011, p. n°2062

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Portée des obligations de transparence pesant sur le pouvoir adjudicateur à l'égard du candidat évincé », Actualité juridique Droit administratif, N° 28, 2009, pp. 1554-1559

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Sur une tentative d'extension du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle », Revue française de droit administratif, 2007, pp. 951-957

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Dématérialisation des offres et liberté d'accès à la commande publique », Actualité juridique Droit administratif, 2006, pp. 1787-1791

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « L'ordre public écologique en droit interne », in Bruylant (dir.), L'ordre public écologique, 2005, p. NC 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « La signature des marchés : précipitation et référé précontractuel », Revue française de droit administratif, 2005, pp. 1094-1098

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le contrôle du juge des référés précontractuels sur l'élimination d'un candidat », Actualité juridique Droit administratif, 2004, pp. 1711-1716

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Quand l'annulation de l'acte détachable demeure platonique », Actualité juridique Droit administratif, N° 30, 2003, p. 1615 

Marie-Caroline Vincent-Legoux, « Le marché portant sur l'édition d'un journal municipal n'est-il pas plutôt une convention de délégation de service public ? », Collectivités territoriales - Intercommunalité, 2002, p. n°12

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