Colloque organisé par l'IREDIES, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne...
Colloque organisé par l'Unité propre de recherche CHROME, Université de Nîmes et Juriste sans frontières sous la direction de Patricia Partyka, Maître de conférences à l’Université...
Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski Sicard...
Colloque organisé sous la direction scientifique de Laurent Abadie, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles – UPPA, Camille Drouiller, Maître de conférences...
Colloque organisé par la faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Pierre Yves Gahdoun, Professeur à l’Université de Montpellier et Alexandre...
Colloque organisé par l'ISCJ, Université de Bordeaux sous la responsabilité scientifique d'Amane Gogorza, Professeur de droit privé, et de Thomas Herran, Maître de conférences...
Cette journée d’étude interdisciplinaire organisée par le GRID CRIM aura lieu le vendredi 22 novembre 2024 à Rennes ...
Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université...
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Droit des affaires et sécurité alimentaire
Il est un secteur où le droit des affaires se trouve fortement remis en cause dans ses origines libérales : la production et la commercialisation...
Presses Universitaires d'Aix-Marseille11 / 2019
Alain Laguerre, Georges Virassamy (dir.), Droit des affaires et sécurité alimentaire: workshop de mars 2017, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2019, Travaux du CERJDA, 208 p.
Alain Laguerre, Georges Virassamy, Bruno Steinmann (dir.), La lutte contre la vie chère par la régulation économique, Presses universitaires d'Aix-Marseille et Impr. Université Aix-Marseille, 2015, Travaux du CERJDA, 126 p.
Alain Laguerre, Georges Virassamy (dir.), L'implantation commerciale: colloque du 26 novembre 2010, l'Harmattan, 2013, Travaux du CERJDA, 174 p.
La 4e de couverture indique : "L'implantation commerciale est pour toute entreprise un acte fort, qui exprime nécessairement la confiance en soi et dans l'avenir. Toute implantation suppose en effet des investissements humains et matériels dont l'amortissement, au moins pour les derniers d'entre eux, n'est jamais garanti. L'entreprise accepte ainsi de courir le risque du succès ou de l'échec de sa stratégie. Sa pérennité et parfois plus simplement son développement peuvent s'en trouver confortés ou compromis. Il ne s'agit donc pas d'une décision dépourvue de conséquences. A l'origine, le choix d'implantation reposait sur des considérations industrielles ou commerciales : l'entreprise entendait se rapprocher de son marché ou de ses sources d'approvisionnement. Dans ces conditions, ce choix procédait d'une rationalité économique peu discutable. Depuis quelque temps cependant, les pouvoirs publics tant nationaux que régionaux ont introduit en la matière des éléments de décision dont il n'est pas exagéré de dire qu'ils pervertissent la rationalité du choix d'implantation. Préoccupées par les difficultés économiques et les pertes d'emplois qui en résultent, les Régions se livrent désormais à une véritable concurrence d'implantation au moyen d'incitations fiscales notamment, offrant ainsi aux entreprises des opportunités, voire de véritables «aubaines». Le problème est que, dans un tel contexte, l'enracinement de l'entreprise dans le territoire considéré n'est nullement assuré, surtout une fois épuisé l'effet d'aubaine. Dans le même temps, ces incitations sont contrebalancées par des contraintes qui réduisent et même suppriment tout désir ou toute liberté d'implantation. Les contraintes environnementales, d'urbanisme, l'encadrement de la concurrence et de l'activité économique (copropriété, centres commerciaux...), la volonté d'assurer la mixité des commerces dans les quartiers... sont autant d'éléments qui interviennent dans une décision d'implantation. Sans aucunement contester leur intérêt voire leur nécessité, il est indéniable qu'ils invitent à s'interroger sérieusement sur l'étendue et la réalité de la liberté d'implantation. Finalement, entre contraintes et incitations, l'implantation commerciale doit constamment concilier pouvoir public de volonté et pouvoir privé de volonté."
Alain Laguerre, Georges Virassamy (dir.), L'entreprise et la commande publique: colloque du 26 novembre 2003, L'Harmattan, 2005, Travaux du CERJDA, 140 p.
Alain Laguerre, Concurrence dans les marchés publics, Berger-Levrault, 1989, L'Administration nouvelle, 152 p.
Alain Laguerre, « La recherche de financements mixtes pour la réalisation des équipements publics », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2012, n°10, p. 487
Alain Laguerre, « Plan hôpital 2007. Quelle politique immobilière pour les hôpitaux ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2003, n°04, p. 293
Yolande Chambeau, Les politiques d'achats publics des collectivités teritoriales françaises à l'épreuve du droit de la commande publique dans un contexte ultra marin, thèse en cours depuis 2014
Caroline Cochet, Bruit et urbanisme : Une approche juridique, thèse soutenue en 2014 à AntillesGuyane, membres du jury : Élise Carpentier (Rapp.), Gérard Monédiaire (Rapp.), Michel Prieur et Emmanuel Jos
De plus en plus, le bruit est considéré comme une véritable pollution. dans le passé, les carrioles, les sabots des chevaux sur les pavés causaient déjà des nuisances aux habitants des villes. dès le xixe siècle, l'évolution de l'industrialisation entraîna une augmentation de la machinerie, qui ne fit qu'augmenter les nuisances sonores. aujourd'hui, le bruit est la cause de nombreuses plaintes. en conséquence, réduire la pollution sonore est devenu une question majeure du fait de ses effets sur la santé humaine. le bruit peut affecter le sommeil, le système cardiovasculaire, le système cérébral, particulièrement le développement cérébral des enfants. il peut causer des déficiences mentales, des problèmes de concentration et des pertes de mémoire. c'est un problème de santé publique. mais le bruit peut aussi entraîner la commission de crimes ou de suicides ! c'est aussi une question d'ordre public.en france, il existe certains dispositifs juridiques de contrôle des émissions sonores et de lutte contre les nuisances, particulièrement depuis la loi « bruit » de 1992. diverses dispositions ont été codifiées dans le code de l'environnement, les classant en fonction des différentes sources de bruit, mais aussi dans d'autres codes, notamment le code de l'urbanisme. il existe une police environnementale du bruit dont le maire et le préfet sont les deux autorités compétentes. tous ces moyens permettent de pallier les problèmes dûs au bruit à court ou à moyen terme.cependant, aujourd'hui, au regard de la préoccupation de développement durable, il convient de penser aux générations futures et de mettre en place des nouveaux moyens de régulation de la pollution sonore, à long terme. le droit de l'urbanisme apparaît comme le moyen privilégié d'atteindre ce but. le bruit pourrait être régulé par une utilisation plus rationnelle des sols… le but de ma recherche est d'analyser quel type de relation existe entre droit du bruit et droit de l'urbanisme et de mettre en évidence vers quelle forme d'urbanisme la société évolue sous l'influence combinée de l'écologie et de la question sonore, notamment à travers les objectifs posés par le grenelle de l'environnement et les lois adoptées en conséquence.
Marie ophélia Othily, Le statut juridique des terres agricoles, thèse en cours depuis 2013
Philippe Cyrille, La régulation juridique des prix, thèse en cours depuis 2013
Marie-Alice Desmazon, Le financement de l'assainissement, thèse en cours depuis 2012
Laura Le Curieux Clerville, Recherche sur la gestion foncière du littoral, thèse en cours depuis 2011
Yannick Ruart, Le droit du travail dans la commande publique, thèse en cours depuis 2011
Louis Boutrin, Droit de l’aménagement du territoire et statuts constitutionnels des Outre-Mers français : Contribution à la recherche d'une efficience optimale, thèse soutenue en 2012 à AntillesGuyane sous la direction de Emmanuel Jos, membres du jury : Jean-Claude Douence (Rapp.), Ferdinand Mélin-Soucramanien (Rapp.), Maurice Burac et Jean-Claude Fortier
Partie intégrante de la République Française, les collectivités d’outre-mer oscillent entre identité institutionnelle avec la métropole et quête d'une certaine forme d'autonomie identitaire. Cette particularité trouve sa traduction dans les différentes réformes constitutionnelles depuis leur inscription dans les constitutions de 1946 et 1958. Avec la révision constitutionnelle de 28 mars 2003 sur l'organisation décentralisée de la République, une nouvelle donne institutionnelle s'ouvre pour ces collectivités d'Outre-Mer. Les consultations référendaires sur le statut de la Martinique organisées le 7 décembre 2003, puis les 10 et 24 janvier 2010 s'inscrivaient dans cette logique là.C’est dans ce contexte de mise en place d’une collectivité unique dotée d’une assemblée unique qu’il convient d'aborder les problématiques d’aménagement du territoire. Une telle approche passe par l’analyse des principaux textes relatifs à l’aménagement du territoire ainsi que des évolutions législatives dans ce domaine. Il est important de souligner la volonté sans cesse exprimée par les élus locaux pour l’exercice de plus de responsabilité notamment au regard des politiques d’aménagement du territoire. Pourtant, à ce niveau, le rôle de l’État demeure toujours aussi prépondérant et ce, en dépit des lois de décentralisation. D’où la nécessité d'approfondir l'étude des rapports entre collectivités territoriales et l’État. L’approche comparative des statuts juridiques de Martinique, Guadeloupe, Guyane, Saint-Martin, Polynésie française, s’impose dès lors comme une étape incontournable dans une telle analyse.